x Télécharger l'application mobile Abidjan.net Abidjan.net partout avec vous
Télécharger l'application
INSTALLER
PUBLICITÉ

Économie Publié le jeudi 2 novembre 2017 |

Projet de loi uniforme UMOA adopté - Le faux monnayage coûtera 10 à 20 ans de prison et 20 millions Fcfa d’amende

© Par DR
Le ministre Koné Adama devant les députés de la commission des affaires économiques et financières de l’Assemblée nationale
Deux projets de loi présentés le mardi 31 octobre 2017 par le ministre de l’Economie et des Finances, Adama Koné, ont été adoptés par la commission des affaires économiques et financières de l’Assemblée nationale.
Deux projets de loi présentés ce mardi 31 octobre 2017 par le ministre de l’Economie et des Finances, Adama Koné, ont été adoptés par la commission des affaires économiques et financières de l’Assemblée nationale. Le premier texte porte sur la répression du faux monnayage, la reproduction des signes monétaires et autres formes d’atteinte. Il vient réviser la loi uniforme de l’Union monétaire ouest-africaine (UMOA) de 1982, qui n’a pu atteindre les résultats escomptés en raison de l’inadaptation des sanctions prévues, de l’absence de certaines manifestations du phénomène et de l’application insuffisamment sévère des peines par les autorités. Selon le ministre Adama Koné, avec ce projet de loi uniforme, la contrefaçon ou la falsification des billets de... suite de l'article sur
PUBLICITÉ
PUBLICITÉ

Playlist Économie

Toutes les vidéos Économie à ne pas rater, spécialement sélectionnées pour vous

PUBLICITÉ