Côte d'Ivoire / Opérations de Prélèvement Communautaires (OPC): une réunion technique sur les difficultés d’application des textes communautaires se tient à Abidjan

Une réunion technique sur les difficultés rencontrées dans l’application des textes communautaires relatifs aux Opérations de Prélèvements Communautaires (OPC) en Côte d’Ivoire s’est tenue, le 26 avril 2023 à l’hôtel Silver Moon, à Cocody-Angré (Abidjan). La réunion a rassemblé 20 experts issus des structures et ministères impliqués dans les OPC et a dénoncé les exonérations indûment accordées. 

Le Directeur Général de l'Economie, Dr Sain Oguié, Président du Comité National de suivi des OPC, a souligné dans son discours d'ouverture que cette réunion technique visait à rendre les exonérations conformes aux réglementations communautaires. Il a également rappelé que l'amélioration du niveau de la pression fiscale était un enjeu majeur du dernier Programme Economique et Financier négocié, avec un accent mis sur la mobilisation des ressources intérieures et la rationalisation des exonérations.

Le Secrétaire technique du Comité National de suivi des OPC, Monsieur Tano Kobenan, qui est également le Directeur des Affaires Economiques Régionales (DAFER) à la Direction Générale de l'Economie, a rassuré que la Côte d'Ivoire respecte les taux de prélèvements communautaires, mais il y a des ajustements à faire au niveau du champ d'application des prélèvements communautaires pour se conformer aux réglementations communautaires.

La Côte d'Ivoire contribue au financement de la politique d'intégration économique régionale et sous régionale grâce au mécanisme de prélèvement communautaire. Elle apporte sa contribution au budget de fonctionnement des organisations communautaires telles que l'Union Africaine (UA), la Communauté Economique des Etats de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) et l'Union Economique et Monétaire Ouest-Africaine (UEMOA). Depuis la mise en place du mécanisme de PC (1996 pour l'UEMOA, 2003 pour la CEDEAO et 2017 pour l'UA), la Côte d'Ivoire a reversé régulièrement le PC aux différentes Commissions.

Cependant, malgré les résultats positifs enregistrés, les missions de vérification et de contrôle des Opérations de Prélèvements Communautaires organisées régulièrement par les Commissions de l'UEMOA et de la CEDEAO ont relevé que la Côte d'Ivoire effectue des exonérations non conformes aux réglementations communautaires sur les PC. Aux cours desdites missions, il a été constaté que certains régimes douaniers ont été indûment exonérés aussi bien pour l’UEMOA et que pour la CEDEAO.

Rk