Prélèvement sur les fiches de renseignements a l`importation - Soro met fin à la fraude fiscale du ministre du commerce

La fraude instaurée par le ministre du Commerce, Youssouf Soumahoro, aux opérateurs économiques a été suspendue par le Premier ministre Guillaume Soro.

Le Premier ministre, Guillaume Soro a suspendu le paiement des frais de dossiers de la Fiche de renseignement à l'importation (Fri), instaurés depuis le 31 décembre 2008, par M. Youssouf Soumaharo, ministre du commerce. Il l'a signifié mardi, à l'issue d'une audience qu'il a accordée à une délégation des opérateurs économiques que conduisait, M. Jean-Louis Billon, Président de la Chambre de commerce et de l’industrie de Côte d'Ivoire (Cci-ci) et de M. Jean Kakou Diagou, président du patronat ivoirien. L'information a été rendue publique hier mercredi 25 février, par le Président de la Cci-ci, au cours d'une conférence de presse organisée dans les locaux de sa structure au Plateau. En effet, dans un courrier numéro 2008/198 du 31 décembre 2008, le directeur du commerce extérieur du ministère du commerce informe les importateurs et exportateurs qu'ils paieront d'une part à compter de cette date, des frais de 30000 Fcfa par demande pour les dossiers relatifs aux produits faisant l'objet de l'inspection avant expédition y compris les produits sensibles, et de l'autre, une autre taxe de 40000 Fcfa, par demande pour les dossiers relatifs aux produits containerisés. Cette mesure, selon le Directeur du commerce extérieur, M. Abraham B. Lowa, le signataire du courrier s'applique également aux demandes en instance de traitement. Surpris, les opérateurs économiques saisissent leur président, qui à son tour, saisit le ministre de l'Economie et des Finances l'informant de cette situation qu'il trouve anormale et illégale. Parce que, cette taxe n'est pas inscrite dans la loi des finances. Ulcéré par le vilain comportement de son collègue du Commerce, le ministre de l'Economie et des Finances écrit à son tour à M. Youssouf Soumahoro, le 20 janvier 2009, pour lui dire que ces prélèvements ont le caractère d'impôt et, à ce titre, ils devraient être établis et autorisés par la loi, conformément à l'article 8 de la loi organique n°59-249 du 31 décembre 1959, relative aux lois des finances. Avant de lui demander d'arrêter de spolier les pauvres opérateurs économiques qui tirent le diable par la queue depuis la crise de septembre 2002. Malgré ce cri de cœur du ministre de l'Economie et des Finances, M. Youssouf Soumahoro du commerce a continué à faire payer " ses taxes " aux opérateurs économiques. Face à cette situation, et l'entêtement affiché du ministre du commerce, les élus de la Chambre du commerce et de l'industrie de Côte d'Ivoire et une centaine d'opérateurs économiques ont décidé de rencontrer le Premier ministre, Guillaume Soro pour lui faire part de leurs difficultés et lui demander par la même occasion de suspendre à cette autre taxe illégale. Tout en déplorant le rallongement des délais d'obtention de la Fri, de son impact négatif sur les délais d'approvisionnement et les surcoûts occasionnés par cette dernière sachant que le paiement ne s'effectue qu'à partir des seules pros forma. Alors que ces taxes sont incluses dans la convention de concession que l'Etat de Côte d'Ivoire a signé le 7 mai 2004, avec la société Bivac Scan Côte d'Ivoire, relative à la conception, au financement, à la fourniture, l'installation, l'exploitation, l'entretien et au transfert à l'Etat aux termes de la concession d'un scanner à rayons X au Port autonome d'Abidjan et Avenants. Fort de cette situation, le Premier ministre Guillaume Soro a décidé de mettre au pas, son ministre du Commerce. En suspendant dans l'immédiat, le paiement de frais des dossiers de la Fri instauré par M. Youssouf Soumahoro. En outre, il a décidé de la mise en place d'un cadre de concertation secteur public/secteur privé, comme convenu lors de sa prise de fonction à la primature. Heureux donc de cette initiative, le Président de la Chambre de commerce et de l'industrie a demandé aux opérateurs économiques de se conformer aux taxes de Bivac Scan Côte d'Ivoire et dire non aux taxes du ministre du commerce.
Joseph Atoumgbré
attjoseph@yahoo.fr