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Politique Publié le mercredi 15 avril 2009 | Nord-Sud

Présidentielle 2009 - CEI, INS, SAGEM, ONI, CNSI : Voici ce qui leur reste à faire

Pour la deuxième phase de l’opération d’identification et d’enrôlement annoncée pour bientôt, la Cei et ses partenaires techniques auront besoin de toutes leurs capacités. Dans la conduite de la première phase, ils ont chacun présenté des forces et faiblesses. Etat des lieux.


Les lampions de l’opération d’identification sont en veilleuse sur l’ensemble du territoire national. Et ce, depuis le 31 mars, date de fin de la première phase qui aura permis de faire une moisson jugée acceptable, malgré quelques atermoiements. Plus de 6.006.000 personnes se sont déjà fait enrôler sur une population cible estimée à 8.663.000, soit un taux de réalisation de 70%. Toutefois, reconnait la Commission électorale indépendante (Cei), maître d’œuvre du processus, des efforts restent à fournir pour enregistrer le reste de la cible estimée à plus de 2,6 millions d’Ivoiriens.

Bilan première phase

Pour diverses raisons, ces populations n’ont pas sacrifié au devoir. Dans son communiqué en date du 5 avril, la Cei croit savoir les réglages qu’il faudra faire durant cette pause, pour prendre tout le monde en compte lors du dernier ratissage qui (il y a eu changement) devait commencer aujourd’hui, 15 avril. «La suspension des opérations sur le territoire national permettra à la Cei et à ses partenaires : d’exploiter toutes les informations qui proviendront de l’opération de reconstitution des registres. De dimensionner le nombre d’équipes région par région, département par département, sous-préfecture par sous-préfecture sur la base des résultats de l’opération de reconstitution des registres. D’analyser les raisons profondes pour lesquelles les 202 centres n’ont pu être visités et d’y apporter les solutions idoines. D’apprécier, pour certains gros villages où l’enrôlement a débuté et où les populations ont certainement mis du temps à se mobiliser le temps nécessaire», indique le communiqué de la Cei. L’enjeu de la deuxième phase de l’opération d’identification est d’autant plus grand qu’il devrait conduire le pays directement à l’élection présidentielle. Un rendez-vous crucial que les partis politiques et la communauté internationale souhaitent voir se tenir avant la fin de 2009 (Dimanche, 11 octobre 2009, plus précisément, selon ADO - Pdt du Rdr). La liste des travaux reste encore longue. La Cei doit régler les problèmes autour de l’opération d’enrôlement qui attend toujours son démarrage à l’étranger. Là-bas, plus de 68.000 d’Ivoiriens trépignent d’impatience. Eux à qui l’on a promis d’envoyer dès la reprise, 65 équipes à travers 19 pays étrangers se sentent oubliés. Au plan national, il reste à conquérir les pétitionnaires des 202 centres non encore visités et qui sont situés dans les départements suivants : Daloa; Tengrela; Béoumi; Toumodi ; Sassandra; Soubré; Tabou; M’Bahiakro; Bouaflé; Sinfra ; Divo; Lakota; Gagnoa; Duekoué; Bloléquin; Guiglo. Il faudra donc conduire l’enrôlement jusqu’à son terme. Ce qui, une fois fait, ne met pour autant pas fin à la charge de la Cei, l’Ins, la Sagem, la Cnsi et l’Oni. Les structures techniques devront ensuite procéder à la gestion des cas d’erreur puis au croisement des données et la recherche des doublons. De là, sortira une liste provisoire qui sera d’abord soumise aux critiques, aux observations et autres contestations. Il sera ensuite procédé aux rectifications et corrections pour aboutir à la liste définitive. L’étape suivante consiste à distribuer les cartes d’électeurs puis à ouvrir la campagne en vue de l’élection. Un véritable parcours du combattant attend donc la Cei et ses partenaires. Pourtant, au stade actuel, ces structures ont du mal à montrer leur capacité à être plus efficaces conformément à leurs missions respectives.

La Cei

Son rôle est défini par l'article 32 alinéa 4 de la Constitution qui dispose qu’elle est chargée de «l'organisation et la supervision du référendum et des élections». Elle est «une autorité administrative indépendante dotée de la personnalité morale et de l’autonomie financière». Ses attributions recouvrent les domaines suivants : le recensement, la confection et la mise à jour de la liste électorale (Fichier électoral), l’acquisition et la mise à disposition à temps des matériels et des documents électoraux, la détermination des lieux et des bureaux de vote, la réception des candidatures, la proposition au gouvernement des dates du scrutin et d’ouverture des campagnes électorales, l’organisation et la supervision des campagnes électorales en rapport avec le gouvernement etc. Depuis le début des opérations d’identification et d’enrôlement, la Cei assure la supervision et la coordination des actions avec succès. Elle a conçu en collaboration avec l’Ins et la Sagem un mode opératoire qui a certes été revu chemin faisant, mais qui, grosso-modo donne satisfaction. Les pétitionnaires qui se plaignaient de tracasseries et des lenteurs ont été satisfaits dans leur grande majorité. En dépit de quelques lenteurs, les 11.000 centres de collecte sont désormais clairement identifiés, même si toutes ne sont pas encore fonctionnelles. Autres points à l’actif de la Cei, c’est sa persévérance dans la conduite de l’opération malgré les tentatives de sabotage et d’opposition des structures techniques les unes aux autres. Elle a réussi à installer la symbiose entre les agents de ces différentes structures sur les sites d’enrôlement. Toutefois, «le principal handicap de la Cei c’est sa lourdeur», commente un haut fonctionnaire. La structure de Mambé n’est toujours pas parvenue à élaborer le chronogramme que le dernier cadre permanent de concertation lui a réclamé. Expliquant dans un premier temps que ses lenteurs étaient causées par l’insécurité, ce que le Cci a permis de régler un temps soit peu, elle a ensuite évoqué des problèmes d’argent. Aujourd’hui, la Commission électorale indépendante à toujours du mal à fixer et respecter un chronogramme à court terme. En témoigne les reports du démarrage de la deuxième phase qu’elle avait pourtant annoncé pour compter d’aujourd’hui et aussi du lancement de l’identification à l’étranger. «C’est vrai que certaines structures ont réellement des règlements en retard. Je parle notamment de la Sagem. Mais, je ne crois pas que le manque d’argent justifie tous les tâtonnements auquel l’on assiste. La Cei doit avoir un problème de bonne coordination de ses actions et de ses dépenses. Cette structure devrait avoir un secrétariat exécutif qui s’occuperait des questions d’argent», propose l’un de ses membres.

La Sagem

Le contrat de l’entreprise française Sagem-Sécurité, signé le 19 mars 2008 s’élève à 66,7 milliards de Fcfa (101 millions d’euros). La «convention financière» a été signée dans les jours qui ont suivi pour entériner le montant du contrat. Rappelons que l’offre financière qui avait été initialement faite par la Sagem s’élevait à 83 milliards de Fcfa (126 millions d’euros). Mais, grâce aux négociations, le gouvernement avait pu obtenir la réduction. C’est fin novembre 2007, que Sagem a été désignée par les signataires de l’Accord politique de Ouagadougou du 4 mars 2007 comme “opérateur technique” pour “l’identification générale des populations ivoiriennes », en collaboration avec l’Institut national de la statistique (Ins, organisme d’Etat). Son rôle : Mettre à jour la liste électorale datant de l’élection présidentielle de 2000, enregistrer les nouveaux électeurs, confectionner de nouvelles cartes d’électeur et de nouvelles cartes d’identité, à partir de la liste révisée. L’on note à ce jour que l’opérateur technique tient son rôle. Il s’est efforcé d’être présent dans tous les sites ouverts par la Cei pour enrôler les Ivoiriens. Autre point à son actif, c’est la possession effective du système Afis (Automated fingers identification system) qui va permettre d’effectuer le dédoublonnage en comparant les empreintes digitales des individus. Toutefois, avec Sagem Sécurité, l’on a dû faire preuve de patience pour l’arrivée du matériel en Côte d’Ivoire. Aujourd’hui encore, seulement 6.000 valises sur les 11.000 annoncées initialement sont disponibles. La société communique peu. Jusque-là, le principal site de backup qu’elle a annoncé n’a pas ouvert ses portes, ce qui oblige les agents d’enrôlement à garder les valises par devers eux. Cette situation provoque une insécurité sur le contenu des valises qui, grâce aux sites secondaires, devraient en principe être regroupés chaque soir. L’autre reproche qui est fait à Sagem-Sécurité, c’est la cherté de sa prestation qui devrait, dit-on, au moins garantir la célérité de ses actions, avec pourquoi pas, une possibilité de préfinancement (Safran, sa maison mère en a les moyens, dit-on). Les retards dans la rémunération de ses agents et le blocage de l’identification à l’étranger du fait de son manque à l’appel, son autant d’éléments à mettre au passif de cet opérateur.

L’INS

Les modalités de la collaboration entre la Sagem et l’Institut national de la statistique (Ins) ont fait l’objet «d’âpres négociations». C’est en fait à l’Ins que devrait échoir la conduite de l’opération d’enrôlement des populations en vue de l’élection. Mais, en 2006, des partis politiques ont émis des réserves sur son indépendance évoquant le fait qu’il est dirigé par un proche du président Laurent Gbagbo. Le choix d’un opérateur privé pour réaliser l’identification a alors été adopté. Ce qui n’a pas été du goût de l’Ins qui se disait prêt à assurer avec seulement 20 milliards là où la Sagem voudrait prendre plus du triple de ce montant. C’est donc dans cette ambiance maussade que l’opération a été lancée avec le principe de la collaboration entre les deux structures. Le rôle de l’Ins, consiste selon le mode opératoire élaboré par la Cei et le gouvernement, à collaborer, au titre du volet de recensement électoral, avec Sagem-Sécurité pour fournir la liste électorale provisoire, la liste électorale définitive et les cartes d'électeur. Il est donc chargé de l’enrôlement des populations et de la vérification de leur présence sur la liste de 2000 de sorte à sortir au final une liste crédible. Jusque-là, l’on note que l’Ins réussit, bon an mal an, à exécuter sa tâche. Toutefois, au démarrage de l’opération, son absence dans plusieurs centres avait servi de prétexte au Fpi pour demander le boycott. Pour l’opposition, la structure dirigée par Meleu Mathieu traine sciemment les pas pour faire le jeu du parti au pouvoir. Cet organisme est certainement celui qui a le plus eu recours à l’argument financier pour justifier ses défaillances. Assiégé à maintes reprises par ses agents qui revendiquent plusieurs mois d’arriérés de salaire, l’institut jure que le gouvernement est à la base de ses malheurs avec des «retards de décaissement». Autre reproche fait à l’Ins, c’est son incapacité jusque-là à posséder le système qui devrait lui permettre de jouer sa partition dans l’élimination des multiples inscriptions afin de rendre la liste électorale beaucoup plus apurée, beaucoup plus fiable. Il s’agit du système Abis (Automated biometric identification system) qui procède par la comparaison des photos des individus. La structure justifie aussi cela par le manque d’argent.

La Cnsi

La question identitaire a été admise depuis l’Accord de Linas-Marcoussis, en janvier 2003, comme étant une des causes de la crise ivoirienne. D’où la recommandation faite de suspendre toute activité d’identification avant la création d’une commission. Ainsi est née la Commission nationale de supervision de l’identification (Cnsi). A l’époque, le rôle qui lui est dévolu consiste à ?uvrer sous la responsabilité d’un haut magistrat pour «superviser et contrôler les activités de l’Office national d’identification - Oni - (alors en charge de l’identification)». Aujourd’hui, elle se voit toujours confier ce rôle régalien, mais cette fois, en collaboration avec la Cei. Toutes les étapes du mode opératoire global de l’enrôlement dans les grandes lignes sont supervisées et contrôlées par la Cei pour le volet électoral et par la Cnsi pour le volet identification en collaboration avec l'Oni. Le fichier " Identification " final est validé par elle. Malheureusement, au début de l’opération, sur le terrain, l’on a noté très souvent l’absence de la Cnsi. Restée longtemps silencieuse, la structure a fait une sortie fin janvier 2009 qui a fait couler beaucoup d’encre et de salive. Elle a, en effet, relevé des «dysfonctionnements» qui, selon elle, rendent peu réalistes les dates de fin de l’enrôlement proposées à l’époque par la Cei. Yua Koffi et ses collaborateurs s’étaient réunis le 23 janvier à Abidjan pour analyser le déroulement du processus d'identification et de recensement électoral. Pour eux, l'absence sur le terrain de la totalité des valises de Sagem et des ordinateurs de l'Ins, les pannes récurrentes des valises de Sagem et des ordinateurs de l'Ins, la non ouverture de la majorité des centres de collecte pourtant programmés, le non déchargement des valises de Sagem dans les centres de coordination… constituent des freins à un bon processus. La structure de Yua Koffi se présente aujourd’hui, comme le parent pauvre de l’identification, n’hésitant pas à révélé qu’elle ne perçoit que 200 millions de Fcfa, là où les autres structures gagnent 2 milliards. De plus, elle rencontre des difficultés auprès des autres partenaires qui refusent quelques fois de se soumettre à son autorité régalienne. Autant de problèmes dont la structure espère voir la résolution pour être plus efficace.

L’Oni

L’Office national de l’identification (Oni) est certainement l’une des structures les moins médiatisées dans cette opération d’identification. La raison est simple. Initialement, c’est à elle que devrait échoir l’organisation de l’identification des populations en vue de la distribution des Cartes nationales d’identité (Cni). Aujourd’hui, bien qu’elle soit l’une des actrices majeures de la conduite de cette action, elle se retrouve dans un mode opératoire où la collaboration avec la Cnsi et la Cei est de mise. Dans les centres de coordination de l’opération, l’Oni joue un rôle de réception et d'archivage des données. Il collabore également à la numérisation et au dédoublonnement avec l’Ins.


Djama Stanislas
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