Budget de l’Etat : Tout pour un meilleur processus d’élaboration

L’atelier organisé à Grand-Bassam s’est achevé sur d’importantes résolutions.



Comment peut-on construire, correctement et dans les délais impartis, un bâtiment si l’étape initiale qui est la réalisation du sous-bassement, ne réunit pas les bons matériaux nécessaires et à temps ? Voilà l’une des difficultés qui se posent à une étape essentielle du processus d’élaboration du budget de l’Etat, le cadrage budgétaire. Qui est «le tableau synthétique mettant en cohérence les engagements de l’Etat et les ressources mobilisables pour une période donnée (annuelle ou pluriannuelle). Le problème est qu’au moment de l’élaboration de ce travail initial, l’ensemble des données ne sont pas toujours disponibles. Ce problème et tant d’autres, qui parasitent le processus d’élaboration du budget de l’Etat, ont été débattus, pendant deux jours, à Grand-Bassam, lors du séminaire organisé par la direction générale du budget et des finances (Dgbf) sur la question. Il ressort des résolutions qu’en ce qui concerne l’étape initiale, désormais tout devra être mis en œuvre pour «rendre disponibles les données qui favorisent une préparation rapide du cadrage en se conformant à l’instruction du ministère de l’Economie et des Finances relative au calendrier de préparation du budget». D’où l’exigence de la mise à disposition par les structures concernées des informations relatives aux estimations dans les délais fixés. Toujours concernant cette étape, il est proposé de passer du cadrage annuel à celui pluriannuel dans la perspective de la mise en place du cadre des dépenses à moyen terme.



Compte tenu de ce que nombre d’intervenants se plaignent d’un trop grand nombre de justifications exigées par la Dgbf, le séminaire propose qu’un guide de procédure d’élaboration du budget prenant en compte les pièces justificatives à produire soit confectionné. On souhaite à ce propos que la note relative à la production des pièces justificatives soit largement diffusée avant les conférences budgétaires.



Le séminaire recommande que les chargés d’études de la direction des marchés publics soient associés aux conférences budgétaires internes des ministères techniques en vue d’assurer l’encadrement des acteurs.

En outre, les participants aux travaux de Grand-Bassam souhaitent que les directeurs des affaires administratives et financières jouent pleinement leur rôle. Lequel, faut-il le savoir, consiste, entre autres, à prendre les dispositions nécessaires pour la préparation du budget, dès le début de chaque année ; organiser les conférences et arbitrages budgétaires internes au sein des ministères impliquant toutes les unités administratives bénéficiaires de crédits ; recenser tous les besoins des services ; présenter les justificatifs des propositions budgétaires en respectant les canevas arrêtés par la direction générale du budget et des finances ; faire valider à temps les propositions budgétaires par le ministre.

Telles sont entre autres recommandations qui ont été adoptées par les participants à l’atelier de Grand-Bassam.

Alakagni Hala