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International Publié le jeudi 22 avril 2010 | Nord-Sud

Sortie de crise en Guinée : Sékouba Konaté reçoit le brouillon de la nouvelle Constitution

Après 40 jours de travaux acharnés, le Conseil National de la Transition (CNT) vient de remettre la mouture de la nouvelle Constitution au président par intérim de la Guinée. Après s’être dit satisfait du travail par le Conseil, le général Sékouba Konaté a réaffirmé à l’occasion la tenue de la présidentielle le 27 juin prochain.

La nouvelle Constitution est désormais entre les mains du général Sékouba Konaté. Le texte lui a été officiellement remis le 20 avril dernier au palais de la Colombe par la présidente du Conseil National de la Transition (CNT) Hadja Rabiatou Serah Diallo. Ce, en présence des membres du Bureau Exécutif du CNT, des membres de son cabinet, des représentants des 4 coordinations régionales du pays, des experts du BIT et de la Francophonie. Selon le site internet aminata.com, à la cérémonie de remise de la Constitution amendée, la présidente du CNT n’a pas tari d’éloges et de remerciements à l’endroit du général Sékouba Konaté pour sa détermination à sortir la Guinée de la crise. Elle a également affiché sa volonté ferme de travailler aux côtés du chef de l’Etat par intérim pour l’instauration d’un régime démocratique au sein duquel les libertés et les droits fondamentaux seront respectés. En ce qui concerne la Constitution, la présidente du CNT a indiqué les amendements apportés, tous allant dans le sens de la protection et de la promotion des droits humains et de la garantie de l’Etat de droit. Le général Sékouba Konaté a reçu également des mains de Hadja Rabiatou Serah Diallo un mémorandum relatif à l’ordonnance non encore signé qui fixe les attributions du CNT et qui précise son statut d’organe délibérant. La signature de cette ordonnance ouvre la voie à une adoption légale de la Constitution qui doit permettre la tenue des élections le 27 juin 2010. Cela permettra également à l’organe de la transition d’adopter la loi fondamentale, étant entendu que la procédure d’adoption de la Constitution passe soit par un référendum soit par le vote à une majorité absolue de l’Assemblée. Et puisque le temps joue en défaveur du référendum et qu’il n’y a pas d’Assemblée élue, logiquement le CNT dont les membres sont désignés par l’ensemble des couches socio-professionnelles et politiques pourrait jouer le rôle de l’Assemblée constituante pour adopter la Constitution. Ceci, conformément aux accords de Ouagadougou. Le rapporteur de la commission constitutionnelle Mohamed Ali Thiam expliquera au président Konaté les avancées opérées dans la nouvelle Constitution qui contient 19 chapitres et 162 articles. Il s’agit notamment des dispositions relatives au mandat du président de la République qui sera de 5 ans renouvelable une seule fois. C’est-à-dire qu’aucun président ne sera autorisé à briguer plus de deux mandats désormais. Il n’y a non plus pas de candidature indépendante. Il y a ensuite l’institutionnalisation du Conseil constitutionnel, de la Cour des comptes, de la Haute autorité de la Communication, du Médiateur de la République, de l’Institution Nationale Indépendante des Droits Humains. Bref, le rapporteur de la commission Constitutionnelle a présenté ces instruments pour prouver que la protection des droits de l’Homme est largement prise en compte dans la nouvelle Constitution. Le président de la transition visiblement satisfait du travail abattu par le CNT en 40 jours a remercié le Bureau Exécutif, les membres et les a rassurés une nouvelle fois sur la tenue de l’élection présidentielle le 27 juin 2010. Le général Sékouba Konaté ayant constaté l’unanimité des différentes composantes de la nation représentées au CNT autour de la nouvelle Constitution recevra dans les prochains jours le code électoral révisé. Il a promis d’examiner la Constitution révisée qui vient de lui être déposée afin de prendre prochainement la décision appropriée. C’est dire que le CNT s’est acquitté de la partie fondamentale de sa mission, c’est-à-dire les textes indispensables pour la tenue de la présidentielle. Le reste ne sera donc que des formalités.

Bakayoko Youssouf
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