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Économie Publié le mercredi 28 juillet 2010 | Notre Voie

Litige foncier à la zone industrielle de Yopougon : La cour suprême annule les arrêtés d’Amon Tanoh

La Chambre administrative de la Cour suprême a pris, en avril dernier, une décision pour annuler les arrêtés pris par Amon Tanoh alors qu’il était ministre de la Construction et de l’Urbanisme. Il s’agit des arrêtés n° 07008/MCUH/DGHF/DU/SDAF du 2 mars 2008 et
n°080002/MCUH/DGUF/DU/SDAF du 6 mars 2008 portant approbation du plan de morcellement de l’îlot 26 de la zone industrielle de Yopougon. Pour les villageois de Yopougon-Kouté, qui ont organisé, récemment, au siège de leur chefferie, une conférence de presse, c’est la preuve que feu N’Dri Kouassi dont les ayants-droit revendiquent cette parcelle de la zone industrielle de Yopougon, a fait du faux sur toute la ligne.

En effet, selon N’Guessan Koffi Michel, géomètre qui suit le dossier depuis 13 ans pour le compte du village de Kouté, cette décision de la Chambre administrative de la Cour suprême implique que les deux arrêtés du ministre Amon Tanoh ne peuvent être fondés à la fois sur la réquisition foncière 36664 du 23 mars 200 qui attribue à N’Dri Kouassi 6,5 ha et la décision de la Cour d’appel qui dit qu’il dispose de 19 ha. Par une telle décision, à en croire l’orateur, le ministre Amon Tanoh a fait de l’abus en signant les documents de N’Dri Kouassi. Autre preuve revendiquée par le géomètre, un rapport d’enquête commandité par la mairie de Yopougon et menée par M. Kokoh Adjoumani Emile, géomètre-expert près les tribunaux. Selon ledit rapport, N’dri Kouassi n’a pas, dans l’îlot 26 de la zone industrielle de Yopougon, un terrain d’une superficie de 19 ha. Même les 6,5 ha dont il pourrait se prévaloir, toujours selon le rapport du géomètre, il n’a aucun document pour le prouver.

Le site litigieux concerne l’ancien site où étaient logées les populations de Yopougon-Kouté. A l’époque, il se nommait Mobaproto. Selon N’Guessan Koffi Michel qui avait à ses côtés Djoman Ernest, président du Comité de gestion du patrimoine foncier de Yopougon-Kouté, Mobio David, doyen de la notabilité et Ngbakoua Eugène, adjoint du chef de village, c’est en 1971 que N’Dri Kouassi est arrivé sur le site et a été hébergé par Lonzo Kouadio, à l’époque chef de tous les occupants de l’îlot 26. A en croire l’orateur, il aurait, grâce à de faux documents, réussi à s’approprier plus de 6 ha, avant de tenter de l’étendre à environ 19 ha. Ce que refuse le village de Kouté qui a décidé de rentrer en possession de son dû. Avec cette décision de la Cour suprême, le village pense être sur la bonne voie pour que justice soit rendue.

Koné Modeste
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