Election présidentielle / Paul Yao-N’Dré : «Le Conseil constitutionnel va proclamer les résultats définitifs»

«Depuis hier, mercredi 1er décembre 2010 à minuit, le délai imparti à la Commission électorale indépendante (Cei), c’est-à-dire trois jours depuis la clôture du scrutin, dimanche 28 novembre au mercredi 1er décembre 2010, est expiré. Nous avons écrit à M. le Président de la Cei, de bien vouloir nous transmettre les documents relatifs au deuxième tour du scrutin. Il reste entendu que le délai de sept (7) jours qui nous est imparti pour statuer sur les contestations portées sur les procès verbaux à nous transmis et les requêtes avant de proclamer les résultats définitifs de ce second scrutin, court à compter de ce jour. Ce délai légal est donc impératif et non indicatif. Il ressort des réunions de la Cei que si les résultats de certaines régions ont rencontré l’assentiment de tous les membres statutaires de ladite Commission, d’autres régions ont constitué des nœuds de discorde entre ceux-ci. De surcroit, des requêtes de contestation ont été introduites aux fins de leurs examens par le Conseil constitutionnel. A ce stade, il est bon de préciser le rôle de la Cei, contrairement à celui du Conseil constitutionnel dans le processus électoral. La Cei, conformément aux dispositions légales organisent les élections et en proclame les résultats provisoires dans les trois jours qui suivent la clôture du scrutin. Dans le cas d’espèce, la Cei devrait proclamer les résultats provisoires le mercredi 1er décembre 2010 à minuit au plus tard. Pour cause de divergences, portant sur les résultats de certaines régions, la Cei n’a pu donner les résultats provisoires. Le Conseil constitutionnel, chargé du contentieux en matière d’élection présidentielle se trouve saisi pour finir le contentieux et proclamer les résultats définitifs de l’élection présidentielle. Il est bon qu’en tant qu’organe régulateur du fonctionnement des pouvoirs publics, article 88 de la Constitution, le Conseil constitutionnel rassure le peuple ivoirien et la communauté internationale qu’il n’y a aucun vide juridique en la matière. Il va pourvoir à la continuité du fonctionnement normale des Institutions et proclamer les résultats définitifs de l’élection présidentielle dans les délais légaux prescrits».

Propos recueillis par Eugène Djabia