Declaration - Resultats de l’election presidentielle en cote d’ivoire : le conseil constitutionnel n’a pas dit le droit.

Comme nous l’écrivions dans notre déclaration datée du 6 décembre 2010, « … Le Conseil Constitutionnel n’a pas été juge des élections mais partisan de Laurent Gbagbo ». Avant d’analyser les résultats provisoires issus des urnes tels que proclamés par la commission électorale Indépendante (CEI) d’une part et d’autre part la décision du Conseil Constitutionnel, organe chargé de donner les résultats définitifs, nous résumons en quelques lignes les accords politiques signés entre les deux clans des hauts bourgeois, les houphouétistes de Ouattara et Bédié et les refondateurs de Gbagbo Laurent, sous la houlette de l’impérialisme international en particulier de l’impérialisme français.
Les accords de Linas Marcoussis signés en 2003 à Paris, sur les conseils de l’impérialisme français ont contraint les deux clans des hauts bourgeois ivoiriens à partager le pouvoir avec la participation des rebelles qui se sont trouvés du coup légitimés. Ce processus conduira avec les résolutions successives à mettre la Côte d’Ivoire sous la surveillance de l’ONU, ôtant ainsi à notre pays sa souveraineté nationale. A l’heure actuelle, plus de 10 000 soldats étrangers sont présents sur le sol ivoirien avec un contingent de l’armée française de plus de 900 hommes. Cet accord et les accords suivants, signés à Accra, Pretoria, Ouagadougou, ont défini le cadre des élections et les contorsions politico-juridiques à faire à savoir : la conservation en l’état d’une constitution antidémocratique et confligène qui a conduit à la guerre. Les accords de Pretoria en particulier ont prévu la certification des élections par l’ONU, plaçant ainsi la Côte d’Ivoire sous une sorte de protectorat ONUSIEN qui ne dit pas son nom. Les accords n’abrogent pas explicitement la constitution, mais comportent des clauses qui remettent en cause des dispositions de la constitution et du code électoral. Les protagonistes ont tous fait semblant de ne pas voir cette superposition de normes juridiques. Ceux qui se lamentent aujourd’hui sur les atteintes à la souveraineté doivent savoir qu’ils sont complices de ces atteintes. Lorsque des accords signés sous les auspices de l’ONU et revêtus de la signature du président de la république, sont opposés à des dispositions constitutionnelles et que les constitutionnalistes du pouvoir ne disent rien il devient, après coup, difficilement défendable d’évoquer la souveraineté. D’ailleurs, une des dispositions de l’actuelle constitution monarchiste ne donne-t-elle pas le pouvoir au président de la République de prendre des décisions au-dessus de la constitution ? Le président de la république a signé pour que la certification soit au-dessus de la décision du conseil constitution, c’est cela la réalité. Chaque fraction de hauts-bourgeois ivoiriens, celle de Gbagbo compris, comptait au final sur l’arbitrage favorable des puissances impérialistes par le truchement des fonctionnaires de l’ONU. Celles-ci ont choisi d’appuyer le camp Ouattara.
L’expression massive des peuples de Côte d’Ivoire lors de l’élection présidentielle constitue une sanction contre le jeu de cache-cache sur leur dos, mais aussi le signe de leur volonté de mettre fin à la crise due aux politiques pro-impérialistes des hauts bourgeois. Le taux de participation au 1er tour, le 31 octobre a été de 84 %. Les suffrages exprimés au premier tour sont les suivants : 1,7 millions de voix pour Gbagbo Laurent, 1,4 millions pour Ouattara Alassane, et 1,1 millions pour Konan Bédié. Lors du 1er tour, les résultats cumulés dans les régions du nord et du centre (Savanes, Vallée du Bandama, Worodougou) sont les suivants : Gbagbo Laurent 53 000, Ouattara Alassane 476 000, Konan Bédié 130 000. Ces résultats ont été acceptés par tous, déclarés par la CEI, proclamés par le conseil constitutionnel et certifiés par l’ONU.
Au 2ème tour, comme au premier tour, des empêchements de vote, des affrontements ont eu lieu dans certains bureaux de vote dans ces régions du nord et du centre, mais aussi dans les régions du centre ouest et de l’ouest. Ces bureaux de vote en cause dans toutes ces régions ont été identifiés par les observateurs électoraux et les agents de l’ONUCI. Le lundi 29 novembre 2010, tous les protagonistes ont déclaré que malgré ces cas, le scrutin reflétera globalement l’expression de la volonté populaire.
Contre toute attente, la proclamation des résultats provisoires par la CEI est bloquée par les représentants de Gbagbo jusqu’à ce que le délai imparti à la CEI soit épuisé, soit jusqu’au mercredi 1er décembre 2010 à minuit. Alors entre en jeu le Conseil Constitutionnel qui proclame à peu près les mêmes résultats détaillés que la CEI, résultats du reste conformes aux résultats du premier tour, mais invalide tous les votes des trois régions du nord et du centre ci-dessus mentionnés au motif qu’il y a eu « empêchement de vote, violence, affrontements, bourrage des urnes, etc.). En l’espace d’une journée, notre juge des élections a pu examiner les 20 000 procès verbaux et a pu analyser les contentieux dans tous les bureaux de vote des 3 régions mentionnées (plus de 2 500 bureaux de vote) et conclure à leur annulation. Rappelons qu’au 1er tour, Ouattara seul a distancé Gbagbo, de plus de 400 000 voix dans ces trois régions. Curieusement le Conseil Constitutionnel donne Gbagbo vainqueur au 2ème tour après invalidation des 400 000 voix.
Non ! Le juge des élections n’a pas dit le droit, il n’a pas défendu l’expression de la volonté populaire fondement des élections démocratiques. Le FPI a organisé l’invalidation des résultats du Nord et du centre, a organisé le blocage des travaux de la CEI pour la rendre forclose. Comptant sur le fait que le verdict du Conseil Constitutionnel est sans appel, il l’a actionné pour attribuer la victoire à Laurent Gbagbo, réalisant ainsi un hold-up électoral. Une institution de la république qui ne respecte pas la volonté populaire et qui est au service d’un camp dans une élection ne peut mériter respect même si elle se nomme conseil constitutionnel.
L’évocation de la souveraineté par ceux qui bradent la souveraineté n’est qu’un prétexte pour maintenir frauduleusement Gbagbo au pouvoir contre la volonté populaire. Le pouvoir de Gbagbo est un des symboles de la négation de la souveraineté de la Côte d’Ivoire en dépit des affirmations contraires des tenants de ce pouvoir. Il a été acquis en octobre 2000 grâce à l’appui du gouvernement français. Entre 2003 et maintenant Gbagbo a signé en vertu du fameux article 48 à relents monarchistes de la constitution des accords qui nient la constitution, qui mettent le conseil constitutionnel lui-même sous les ordres du secrétaire général de l’ONU. Il est difficile de vouloir s’accrocher à la souveraineté après l’avoir bradé.
Sous le pouvoir Gbagbo, l’essentiel de l’économie ivoirienne (électricité, eau, gaz, transports, imports-exports, pétrole) est aux mains des entreprises impérialistes, françaises en particulier, en vertu de contrats léonins. L’impérialisme français a simplement décidé de changer de pion. C’est ce qui explique qu’il mobilise en ce moment la « communauté internationale » pour « défendre la souveraineté populaire » en Côte d’Ivoire. Alassane Ouattara est le nouveau pion préféré dans l’espoir que la réunification des partis politiques houphouétistes ramènera la stabilité propice aux affaires.
Le Parti Communiste Révolutionnaire appelle les peuples à dire non à l’imposture de Laurent Gbagbo, non aux violences postélectorales attisées par le camp Gbagbo, violences qui ont déjà fait des dizaines de morts. Il les appelle à se mobiliser contre la guerre réactionnaire qui se profile à l’horizon, contre l’immixtion des puissances impérialistes. Le Parti Communiste Révolutionnaire de Côte d’Ivoire estime que c’est la seule voie pour faire des pas décisifs vers le pouvoir du peuple, socle d’une république démocratique indépendante et moderne.
Abidjan le 9 décembre 2010
Parti Communiste Révolutionnaire de Côte d’Ivoire