Le Conseil de sécurité de l’ONU proroge les sanctions et embargos

Le Conseil de sécurité a, lors de sa 6525e séance d’hier, décidé de proroger d’un an les sanctions et les différents embargos imposés aux parties et personnalités de la crise en Côte d’Ivoire. Le représentant ivoirien soutient cette prorogation, « afin de consolider la fin de l’état de belligérance dont la Côte d’Ivoire a souffert ces quatre derniers mois».

Deux semaines après que M. Laurent Gbagbo ait été contraint de quitter le pouvoir, le Conseil de sécurité a reconduit l’embargo sur les importations d’armes en Côte d’Ivoire et renouvelé les mesures d’interdiction de voyager et le gel des avoirs financiers de certaines personnalités politiques liées à la crise ivoirienne. Le Conseil de sécurité, qui examinait ce matin la situation en Côte d’Ivoire, a adopté, à l’unanimité de ses 15 membres, la résolution 1980 (2011) par laquelle il proroge jusqu’au 30 avril 2012 « les mesures concernant les armes, les opérations financières et les voyages » imposées par ses résolutions 1572 (2004), 1946 (2010) et 1975 (2011), ainsi que l’interdiction faite à tout État d’importer des diamants bruts provenant de la Côte d’Ivoire, imposée dans sa résolution 1643 (2005). Aux termes de ce texte, présenté par la France, le Conseil de sécurité a en outre décidé de proroger, également jusqu’au 30 avril 2012, le mandat du Groupe d’experts défini par sa résolution 1727 (2006).
« Ce régime des sanctions prorogé pour une année supplémentaire nous paraît nécessaire, notamment pour consolider la fin de l’état de belligérance dont la Côte d’Ivoire a souffert pendant ces quatre derniers mois », a estimé M. Youssoufou Bamba, le Représentant permanent de la Côte d’Ivoire. « La résolution de ce jour, qui exhorte de la façon la plus claire possible les combattants armés illégaux à déposer les armes, devrait contribuer notablement au retour de la paix et de la sécurité en Côte d’Ivoire », a-t-il ajouté. Il a souligné que ce texte demande en outre à l’Opération des Nations Unies en Côte d’Ivoire (ONUCI) d’apporter un appui aux autorités ivoiriennes dans le domaine de la collecte et du stockage des armes illégalement détenues par des ex-combattants et milices. Aux termes de la résolution adoptée ce matin, le Conseil de sécurité a décidé d’examiner les mesures reconduites « à la lumière des progrès accomplis dans la stabilisation de la situation sur l’ensemble du territoire, la tenue d’élections législatives et la mise en œuvre des principales étapes du processus de paix », au plus tard le 30 avril 2012. Il décide également par ce texte de procéder à un examen à mi-parcours des mesures prorogées, au plus tard le 31 octobre 2011, « en vue éventuellement de modifier, de lever ou de maintenir, avant l’échéance du 30 avril 2012, en partie ou dans sa totalité, le régime des sanctions, en fonction des progrès qui auront été accomplis dans le processus de paix, ainsi que des faits nouveaux concernant les violations des droits de l’homme et les élections législatives ». Le Groupe d’experts devra, pour sa part, présenter au Comité des sanctions un rapport de mi-mandat le 15 octobre 2011, ainsi que, 15 jours avant la fin de son mandat, un rapport final et des recommandations sur l’application des mesures imposées dans les résolutions 1572, 1643 et 1975. Le Représentant permanent de la Côte d’Ivoire auprès des Nations Unies a rappelé que le Président de la Côte d’Ivoire, M. Alassane Ouattara, et son gouvernement s’attèlent actuellement à accomplir des tâches urgentes pour l’amélioration de la vie quotidienne des populations. Il a signalé que la restauration de l’ordre public et de la sécurité était au premier rang des préoccupations du Président, ainsi que la gestion de la situation humanitaire, deux domaines où des progrès rapides ont été accomplis. En ce qui concerne la reprise des activités administratives, économiques et sociales, M. Bamba a indiqué que tous les ministères et les grands services publics ont repris leur travail, tandis que « les cours reprennent timidement » dans les écoles. En dehors de ces tâches prioritaires immédiates, M. Bamba a souligné le défi le plus important à relever, qui est celui de la réconciliation nationale. À cet égard, le Président de la Côte d’Ivoire a décidé de mettre sur pied, dans les semaines à venir, une commission « Vérité et Réconciliation », inspirée du modèle mis en place en Afrique du Sud au lendemain de la chute de l’apartheid, a-t-il indiqué. Le Président Ouattara estime que la réconciliation passe d’abord par la vérité sur tous les crimes et atrocités perpétrés. M. Bamba a émis l’espoir que la réconciliation nationale posera des bases solides pour l’enracinement de l’état de droit dans la société ivoirienne. Enfin, il a exprimé sa satisfaction de voir la Côte d’Ivoire accueillir prochainement une visite de travail du Département des opérations de maintien de la paix de l’ONU.
L’embargo sur les armes et les matériels militaires avait été décidé par le Conseil de sécurité le 15 novembre 2004, par sa résolution 1572 (2004), face à la reprise des hostilités en Côte d’Ivoire. Décidé initialement pour 13 mois, il a été périodiquement renouvelé depuis 2004.
Par la résolution ci-dessus évoquée, le Conseil de sécurité avait décidé d’imposer des sanctions à l’encontre des personnes qui « font peser une menace sur le processus de paix et de réconciliation nationale en Côte d’Ivoire », qui « seraient reconnues responsables de violations graves des droits de l’homme et du droit international humanitaire en Côte d’Ivoire », ou qui « incitent publiquement à la haine et à la violence » ou qui encore violent l’embargo sur les armes. Ces sanctions, décidées initialement pour 12 mois, ont été périodiquement renouvelées depuis leur mise en place.
Quant à l’interdiction faite à tout État d’importer des diamants bruts provenant de la Côte d’Ivoire, elle a été prise initialement pour une durée de 90 jours, le 15 décembre 2005 par la résolution 1643 (2005) du Conseil de sécurité, qui se disait conscient que le lien entre l’exploitation illégale des ressources naturelles, comme les diamants, le commerce illicite de ces ressources, la prolifération et le trafic d’armes et le recrutement et l’utilisation de mercenaires est l’un des facteurs qui contribuent à attiser et exacerber les conflits en Afrique de l’Ouest. Cette mesure a, elle aussi, été périodiquement reconduite.