La plupart des experts de même que le simple citoyen pensent que les questions d’insécurité vont se poser avec acuité après la normalisation de la vie sociopolitique en Côte d’Ivoire. Et pour cause, on indique qu’entre 10.000 et 12.000 prisonniers se sont évadés des prisons lors de la crise postélectorale. On imagine, les conséquences que ces évasions massives vont avoir sur la sécurité des biens et des personnes dans les jours, semaines ou mois à venir. C’est pourquoi, une enquête a été menée pour savoir les actions entreprises par les autorités compétentes afin d’assurer la quiétude des populations qui ne pourront ni supporter ni tolérer de se retrouver en prise avec à la grande délinquance, après avoir subi les affres de la guerre.
Situation dans les prisons
Au tribunal de Première Instance, Me Z.A, Greffier de son état, a fait savoir que les services chargés de faire l’état des lieux sur le nombre de prisons où tous les détenus se sont fait la malle, ne l’ont pas encore terminé. «Vous comprenez qu’à l’instar des autres secteurs socioéconomique ivoirien, celui de la justice a aussi été touché de plein fouet lors de la crise postélectorale», a-t-il souligné. Toutefois, en ce qui concerne la Maison d’arrêt et de correction d’Abidjan (Maca), notre interlocuteur indique que tous les détenus dont le nombre est estimé entre 7.000 et 8.000 prisonniers se sont évadés. Si on compte les prisons d’Abengourou, de Daloa…Me Z.A estime qu’il y a environ 12.000 prisonniers qui sont aujourd’hui ‘’dans la nature’’. Ces chiffres sont alarmantes et effraieraient plus d’uns. Alors de quels moyens disposent la justice ivoirienne pour préserver les Ivoiriens contre ce péril qui les menace ?
Les procédures en cas d’évasion
Toute évasion dans une prison ivoirienne est l’affaire du Parquet. Au tribunal du Plateau, Me T. B a défini l’évasion comme «l’échec du maintien de la sécurité». L’évasion peut être intérieure : elle échappe à la garde des surveillants ou extérieure : s’échappe en milieu ouvert. L’infraction d’évasion se cumule avec la peine initiale pour laquelle le détenu est entré en prison. L’évasion est donc, selon le procureur, le fait pour un prisonnier de s`échapper de la prison où il est détenu. Les moyens qu`il est susceptible d`utiliser pour y parvenir sont, entre autres : la force (violences et/ou destructions), l`intimidation et les menaces (armes), la pure improvisation (une chance créant un contexte favorable), la ruse (parfois purement psychologique), une certaine préparation (parfois longue, organisationnelle et technique), une aide extérieure, des complicités intérieures (obtenues par menaces ou prévarication). Dans le domaine financier et économique, on parle depuis quelques années environ d’évasion ‘’fiscale’’. « Selon ces différentes précisions, et dans le cas d’espèce ivoirien peut-on parler d’évasion ? », s’interroge l’expert. Pour lui, l’ampleur des choses et le mode opératoire des évasions ne sont pas pris en compte par les lois ivoiriennes. Il faut rappeler à cet effet que le code de procédure pénale rend le directeur d`établissement disciplinairement responsable des incidents ou évasions imputables à sa négligence ou à l`inobservation des règlements de sécurité. Quand on ajoute à cette disposition celle qui enjoint au directeur de prendre toute disposition en vue de prévenir les évasions, notamment en ce qui concerne la disposition des locaux, la fermeture ou l`obturation des portes ou passages, le dégagement des couloirs ou chemins de ronde, on perçoit les responsabilités qui incombent au personnel pénitentiaire. « On sait que des individus lourdement armés, actionnés dans la cadre d’une grave crise politique, ont fait sortir massivement les détenus pour des buts qu’eux seuls savent », affirme le procureur. Me Z.A faisant plus haut le point de la situation dans le milieu carcéral, pense que des mandats d’arrêt à l’encontre de l’ensemble des évadés ne sont pas nécessaires. « Avec une évasion massive comme celle qu’on a, une procédure de mandat d’arrêt même collectif va mobiliser l’ensemble des ressources de la justice et empêcher de traiter les nouveaux cas », explique-t-il. Selon le Greffier, il faut surtout remettre l’ensemble des acteurs judiciaires au travail, ce qui n’est pas encore effectif. « Lorsque le corps judiciaire sera à nouveau opérationnel et son bras séculiers à savoir la police et la gendarmerie seront véritablement opérationnelles, tous les évadés en tout cas plus de la moitié vont retomber dans les mailles du filet de la justice », observe-t-il. Et d’indiquer que le pays, depuis la longue période d’instabilité qu’il connaît, est coutumier de ce genre d’incident. «Mais dans les trois (03) qui suivent une bonne réorganisation, les forces de sécurité remettent la plupart des bandits évadés sous les verrous», révèle Me Z.A. Cela est possible, lorsque l’appareil judiciaire et sécuritaire fonctionne au mieux. Les évadés qui sont pour la majorité des récidivistes commettent toujours les effractions qui les ont conduits en prison.
Olivier Guédé
Situation dans les prisons
Au tribunal de Première Instance, Me Z.A, Greffier de son état, a fait savoir que les services chargés de faire l’état des lieux sur le nombre de prisons où tous les détenus se sont fait la malle, ne l’ont pas encore terminé. «Vous comprenez qu’à l’instar des autres secteurs socioéconomique ivoirien, celui de la justice a aussi été touché de plein fouet lors de la crise postélectorale», a-t-il souligné. Toutefois, en ce qui concerne la Maison d’arrêt et de correction d’Abidjan (Maca), notre interlocuteur indique que tous les détenus dont le nombre est estimé entre 7.000 et 8.000 prisonniers se sont évadés. Si on compte les prisons d’Abengourou, de Daloa…Me Z.A estime qu’il y a environ 12.000 prisonniers qui sont aujourd’hui ‘’dans la nature’’. Ces chiffres sont alarmantes et effraieraient plus d’uns. Alors de quels moyens disposent la justice ivoirienne pour préserver les Ivoiriens contre ce péril qui les menace ?
Les procédures en cas d’évasion
Toute évasion dans une prison ivoirienne est l’affaire du Parquet. Au tribunal du Plateau, Me T. B a défini l’évasion comme «l’échec du maintien de la sécurité». L’évasion peut être intérieure : elle échappe à la garde des surveillants ou extérieure : s’échappe en milieu ouvert. L’infraction d’évasion se cumule avec la peine initiale pour laquelle le détenu est entré en prison. L’évasion est donc, selon le procureur, le fait pour un prisonnier de s`échapper de la prison où il est détenu. Les moyens qu`il est susceptible d`utiliser pour y parvenir sont, entre autres : la force (violences et/ou destructions), l`intimidation et les menaces (armes), la pure improvisation (une chance créant un contexte favorable), la ruse (parfois purement psychologique), une certaine préparation (parfois longue, organisationnelle et technique), une aide extérieure, des complicités intérieures (obtenues par menaces ou prévarication). Dans le domaine financier et économique, on parle depuis quelques années environ d’évasion ‘’fiscale’’. « Selon ces différentes précisions, et dans le cas d’espèce ivoirien peut-on parler d’évasion ? », s’interroge l’expert. Pour lui, l’ampleur des choses et le mode opératoire des évasions ne sont pas pris en compte par les lois ivoiriennes. Il faut rappeler à cet effet que le code de procédure pénale rend le directeur d`établissement disciplinairement responsable des incidents ou évasions imputables à sa négligence ou à l`inobservation des règlements de sécurité. Quand on ajoute à cette disposition celle qui enjoint au directeur de prendre toute disposition en vue de prévenir les évasions, notamment en ce qui concerne la disposition des locaux, la fermeture ou l`obturation des portes ou passages, le dégagement des couloirs ou chemins de ronde, on perçoit les responsabilités qui incombent au personnel pénitentiaire. « On sait que des individus lourdement armés, actionnés dans la cadre d’une grave crise politique, ont fait sortir massivement les détenus pour des buts qu’eux seuls savent », affirme le procureur. Me Z.A faisant plus haut le point de la situation dans le milieu carcéral, pense que des mandats d’arrêt à l’encontre de l’ensemble des évadés ne sont pas nécessaires. « Avec une évasion massive comme celle qu’on a, une procédure de mandat d’arrêt même collectif va mobiliser l’ensemble des ressources de la justice et empêcher de traiter les nouveaux cas », explique-t-il. Selon le Greffier, il faut surtout remettre l’ensemble des acteurs judiciaires au travail, ce qui n’est pas encore effectif. « Lorsque le corps judiciaire sera à nouveau opérationnel et son bras séculiers à savoir la police et la gendarmerie seront véritablement opérationnelles, tous les évadés en tout cas plus de la moitié vont retomber dans les mailles du filet de la justice », observe-t-il. Et d’indiquer que le pays, depuis la longue période d’instabilité qu’il connaît, est coutumier de ce genre d’incident. «Mais dans les trois (03) qui suivent une bonne réorganisation, les forces de sécurité remettent la plupart des bandits évadés sous les verrous», révèle Me Z.A. Cela est possible, lorsque l’appareil judiciaire et sécuritaire fonctionne au mieux. Les évadés qui sont pour la majorité des récidivistes commettent toujours les effractions qui les ont conduits en prison.
Olivier Guédé
