Budget d’Etat 2011/ Mobilisation de 2086,2 milliards de Fcfa de ressources internes : Le challenge à plusieurs inconnus de Charles Diby

L’exercice semble être périlleux pour le ministre de l’Economie et des Finances, Charles Diby Koffi qui doit chercher 2086,2 milliards de Fcfa de ressources internes pour boucler le budget de l’année 2011 approuvé mercredi dernier par le chef de l’Etat, Alassane Dramane Ouattara.

Depuis mercredi dernier, le chef de l’Etat, Alassane Dramane Ouattara, a pris une ordonnance pour approuver le budget d’Etat de l’année 2011. La note de synthèse disponible sur le site du ministère ivoirien de l’Economie et des Finances, appelle de notre part des commentaires. A la différence des années précédentes, la mouture de ce budget, le premier du genre du nouveau régime ne présente pas toutes les articulations d’un budget classique auquel on nous a habitués jusque-là. Le budget 2011 ainsi adopté est bâti sur la base de l’hypothèse d’une croissance négative de l’économie ivoirienne de l’ordre de 6,3%". Ce qui signifie en terme clair que le taux de croissance est de -6,3%. Or, la croissance se calcule par rapport à l'année antérieure, donc le budget de 2011 ne peut pas être supérieur à celui de 2010 qui s’équilibrait en ressources et en dépenses à 2481 milliards de Fcfa. Par ailleurs, les ressources internes sont d’un montant de 2086,2 milliards de Fcfa, soit 68,4% sur les 3050 milliards. Ce qui limite la marge de manœuvre de nos autorités. Car plus de 1.000 milliards de Fcfa de ce budget sont attendus de l'extérieur et autres sources internes. Cela veut dire que la Côte d'ivoire va s'endetter. Le budget ne présente pas la mobilisation des ressources des autres régies financières, des sociétés d'Etat. On aurait souhaité par souci de bonne gouvernance et de transparence, vertus prônées par le Président de la République , voir le budget de la présidence, le fonds de souveraineté du président, le nombre de ses Conseillers ainsi que ceux de la Primature et leurs émoluments entre autres. S’agissant justement de la mobilisation des ressources internes, on peut affirmer sans risque de se tromper que même si le pari n’est pas impossible, il risque d’être très difficile, voire hypothétique si l’on tient compte du contexte actuel et de l’environnement dans lequel baigne le pays. Si l’on prend par exemple les exportations de fèves de cacao qui en terme de Droit unique de sortie (Dus), il faut dire qu’une bonne partie de cette manne est payée par anticipation. L’exercice budgétaire 2010 n’a pas échappé à la règle et une partie des 250 milliards de Fcfa a servi au financement de l’élection présidentielle. Ici, certainement que le gouvernement Ouattara a profité du Droit unique de sortie (Dus) sur les exportations des 470 mille tonnes de cacao marchands bloquées dans les ports ivoiriens de San Pedro et d’Abidjan, du fait de l’embargo de l’Union européenne (Ue) sur cette spéculation à la demande du chef de l’Etat Alassane Ouattara, soit 98,7 milliards de Fcfa. Toujours sur l’exportation des fèves de cacao marchand, le ministre Charles Diby Koffi attend beaucoup de la campagne intermédiaire 2011, dont les récoltes, selon certains spéculateurs, pourraient osciller entre 350000 et 400000 tonnes. Ce qui pourrait donner entre 73 et 84 milliards de Fcfa. (Il ne s’agit que de spéculation). Car, il va falloir également tenir compte du phénomène de la fraude et de la contrebande, c’est-à-dire l’exportation frauduleuse par les frontières Nord (Burkina Faso, Ouest (Liberia) et Est (Ghana) et qui a été estimée en 2010 à 200 000 tonnes de cacao dont la moitié a transité par le Nord pour atteindre les pays voisins dont le Burkina Faso. Un juteux commerce qui a profité selon des Ong à des pontes de l’ex-rébellion et des personnalités nommément citées libres tout mouvement à Abidjan. Pour les caisses de l’Etat ivoirien, le manque à gagner a été de 42 milliards de Fcfa au moment où les douanes ivoiriennes avaient une certaine maîtrise du territoire douanier. La bonne moisson pourrait venir de la grande campagne cacao qui s’étend sur le dernier trimestre 2011, annoncé pour la tenue des élections législatives. Si aussi, les spéculateurs et analystes financiers tablent également sur une bonne récolte estimée à 600 000 tonnes et qui pourraient rapporter 126 milliards de Fcfa ,il est à craindre une nouvelle montée de la tension politique et sociale en Côte d’Ivoire qui pourraient impacter négativement l’environnement des affaires. Ce qui n’est pas le cas aujourd’hui où des éléments des Forces républicaines de Côte d’Ivoire (Frci) luttent certains postes douaniers sur les corridors ivoiriens avec les agents des douanes, désarmés de fait.

Des contre-performances en perspective pour les régies financières
Des éléments des Frci qui dictent leurs lois aux douaniers plus outillés pour faire le travail sont signalés à Noé, dernière ville ivoirienne à la frontière ghanéenne et à Takikro dans la région d’Abengourou. Reste donc à la Direction générale des Douanes qui connaît depuis le 11 avril dernier un vaste mouvement de personnel, à l’aéroport d’Abidjan, au Port d’Abidjan et celui de San Pedro de faire le ménage. Finis donc les records de recouvrement de recettes fiscales comme en 2002 sous le Colonel Major Gnamien Konan et l’année dernière avec le Colonel Major, Mangly Alphonse avec un chiffre record de 938,85 milliards de Fcfa. Au niveau des Impôts, le gouvernement Soro part en tout cas pour l’exercice budgétaire handicapé par certaines promesses et des instructions données par une catégorie d’opérateurs économiques et les transporteurs. Qui consistait en la gratuité de la vignette et de la patente en 2011. Après la chute de l’ancien Président Gbagbo le 11 avril 2011, il fallait concrétiser ces promesses de «combat» qui entraient dans la logique d’asphyxie financière du pouvoir Gbagbo. La note est salée. Selon le grand argentier ivoirien qui s’exprimait récemment devant les opérateurs économiques belges dans un hôtel de la place, «la suspension de la vignette de transport 2011, la réduction de 50% de la patente commerciale 2011, la réduction de 25% de l’impôt foncier au moment du paiement et l’annulation des arriérés d’impôt général sur le revenu mis en recouvrement avant le 1er janvier 2010, vont coûter 26,4 milliards de Fcfa à l’Etat». En clair, la Direction générale des Impôts ne pourra selon une source bien introduite atteindre la moitié du résultat 2010 qui était de 1007,9 milliards de Fcfa. Un cadre des institutions de Bretton Woods avance que cette direction ne pourra pas atteindre 300 milliards de Fcfa sur les six derniers mois de l’année en cours.
Import-export et unicité des caisses de l’Etat : Des opérations d’envergure pour recouvrer le maximum de recettes

Il pourrait en être de même du trafic à l’import-export au niveau des deux ports ivoiriens. Surtout celui d’Abidjan, port naturel des pays de l’Hinterland, le Mali, le Burkina Faso et le Niger. Du fait de la crise qu’a connue la Côte d’Ivoire, les chargeurs de ces pays ont décidé d’aller s’approvisionner dans les ports des pays de la sous-région notamment à Dakar au Sénégal, Lomé au Togo, Tema au Ghana et Cotonou au Bénin. Vu la montée en puissance du racket sur le corridor nord, aussi bien sur les marchandises générales que les passagers, il va falloir au niveau du gouvernement monter sur de grands chevaux pour raisonner les éléments des Frci qui disent «se payer sur le terrain» à mettre fin au racket de tous genres sur les gros opérateurs économiques devenus des souffre-douleurs des «héros du 11avril 2011», comme on les appelle abusivement dans certains milieux pro-Rhdp. Hien Sié, Directeur général du Port autonome d’Abidjan et Hilaire Lamizana, le Directeur général du Port autonome de San Pedro avec le soutien des autorités gouvernementales doivent dès à présent lancer des opérations de charme en direction des utilisateurs de ces deux instruments afin qu’ils reviennent dans les eaux ivoiriennes. Ce qui passe par une lutte efficace et sans pitié contre le racket sauvage et par l’unicité des caisses maintes fois annoncées non encore opérationnelle jusqu’ à ce jour. Si le Trésor public a pu retourner effectivement dans certaines villes comme Bouaké, Korhogo et Man sous contrôle de l’ex-rébellion, il n’en est pas de même pour les services des impôts et des Douanes. Même si la Direction générale des Impôts sous Lambert Feh Kessé y a envoyé des missions de sensibilisations au civisme fiscal et enclenché un processus de réimmatriculation des contribuables, la mayonnaise n’a pas pris. Idem pour l’administration des douanes qui bien qu’elle ait envoyé des éléments en mission se sont heurtés au veto catégorique des ex-Forces nouvelles (ex-Fn) dont le Secrétaire général se trouve être l’actuel Premier ministre Guillaume Soro, en poste depuis l’Accord politique de Ouagadougou. Conséquences directes de l’absence de l’administration financière dans les zones ex-Cno, l’Etat a enregistré plus de 400 milliards de Fcfa soit 50 milliards de Fcfa chaque année depuis 2002, selon une source de la Direction générale de l’économie. La situation pourrait rester pour bien longtemps en l’état. Si l’on s’en tient aux échos d’une mission de sensibilisation conduite par le Colonel des Douanes, Kouadio Yao Marcellin, Conseiller du Directeur général de cette régie financière. Lors de la rencontre d’échanges présidée par le Préfet de la Région de la Vallée du Bandama, Konin Aka, avec les populations, le Conseiller du directeur général des douanes ivoiriennes s’est rendu compte que ses collègues douaniers ne sont pour l’instant pas les bienvenus dans capitale du centre du pays. Plusieurs intervenants ont clairement dit aux émissaires de Guillaume Soro, qui ont mis le cap après de houleux échanges sur Korhogo, qu’ils ne veulent pour l’instant, pas de douaniers ivoiriens à Bouaké. Comme on le voit, l’effectivité de «l’unicité des caisses de l’Etat» une exigence du Fonds monétaire international (Fmi) et de la Banque mondiale, n’est pas pour demain. C’est bien dommage ! En attendant, le ministre de l’Economie et des Finances, Charles Diby Koffi qui ne manque pas de détermination, devra batailler dur pour atteindre le cap des 2086,2 milliards de Fcfa en ressources internes au titre du budget 2011. La mouture qui parait selon des analystes du monde de la haute finance plus politique qu’économique, part avec un gap de 350 milliards de Fcfa. Là où la note de synthèse remise à la presse indique clairement 360,5 milliards de Fcfa. Cette mouture à effet d’annonce plus politicien, a été préféré nous dit-on, à celle d’un budget plus petit et d’austérité. Où mobiliser ce gap ? Sur le marché de l’épargne régional de l’Union économique et monétaire ouest Africaine (Uemoa) à qui l’Etat de Côte d’Ivoire a des centaines de milliards de Fcfa au titre des échéances des emprunts obligataires ? Pourvu que la Côte d’Ivoire qui va se retrouver dans un endettement massif ne tombe à nouveau dans les fameuses Dépenses non ordonnancées (Denos) qui ont marqué le pouvoir Bédié.

Bamba Mafoumgbé