L’atelier de validation du cadre juridique des tribunaux de commerce a clôturé ses travaux, vendredi dernier, après trois jours de réflexion. Les textes sont à l’étape des amendements avant l’élaboration finale.
Les opérateurs économiques devront patienter un tout petit peu pour connaître l’ossature définitive des textes régissant les tribunaux de commerce. Le document de base tiré du projet de texte relatif à la création de ces tribunaux spécialisés est à l’étape des amendements en vue d’arrêter un projet définitif du cadre juridique. Les experts de la grande famille judiciaire et ceux du monde des affaires devront y apporter des modifications pour mieux adapter les textes aux réalités du monde des affaires. Il est donc prévu une autre rencontre pour sa validation. C’est du moins ce qui ressort des travaux de l’atelier de Bassam qui a clos ses travaux, vendredi dernier, après trois jours de réflexion. En effet, l’objectif de cette rencontre permettra d’assainir le milieu en donnant une autonomie claire aux tribunaux spécialisés d’autant qu’il y aura des règles particulières de fonctionnement pour accélérer les procédures, a insisté, Brou Kouakou Maturin, président du comité scientifique. Ainsi donc, ce sont les juges professionnels c’est-à-dire les magistrats et puis les juges non-professionnels appelés juges consulaires issus des organisations professionnelles à savoir la chambre de commerce qui seront désignés pour statuer en la matière. M. Fodjo Kadjo Abo, directeur de cabinet représentant le Garde des sceaux, ministre de la Justice, a salué le travail abattu par les participants qui, selon lui, augure des perspectives d’avenir pour la Côte d’Ivoire en matière de sécurité judiciaire. Il a promis faire en sorte que ce projet aboutisse pour le bonheur des opérateurs économiques et du monde des affaires qui n’auront plus à décrier le système judiciaire ivoirien. A travers ce projet, le président Alassane Ouattara entend, plus que jamais, mettre fin aux mauvaises pratiques qui gangrènent, depuis plusieurs années, le système judiciaire ivoirien notamment la corruption, le trafic d’influences. Ces pratiques constituaient un frein au processus d’amélioration du climat des affaires. On peut le dire, désormais, la voie est toute tracée pour le règlement des litiges commerciaux entre les entreprises dans la transparence et l’équité. Une véritable garantie de sécurité pour les affaires.
Emmanuelle Kanga à Grand-Bassam
Les opérateurs économiques devront patienter un tout petit peu pour connaître l’ossature définitive des textes régissant les tribunaux de commerce. Le document de base tiré du projet de texte relatif à la création de ces tribunaux spécialisés est à l’étape des amendements en vue d’arrêter un projet définitif du cadre juridique. Les experts de la grande famille judiciaire et ceux du monde des affaires devront y apporter des modifications pour mieux adapter les textes aux réalités du monde des affaires. Il est donc prévu une autre rencontre pour sa validation. C’est du moins ce qui ressort des travaux de l’atelier de Bassam qui a clos ses travaux, vendredi dernier, après trois jours de réflexion. En effet, l’objectif de cette rencontre permettra d’assainir le milieu en donnant une autonomie claire aux tribunaux spécialisés d’autant qu’il y aura des règles particulières de fonctionnement pour accélérer les procédures, a insisté, Brou Kouakou Maturin, président du comité scientifique. Ainsi donc, ce sont les juges professionnels c’est-à-dire les magistrats et puis les juges non-professionnels appelés juges consulaires issus des organisations professionnelles à savoir la chambre de commerce qui seront désignés pour statuer en la matière. M. Fodjo Kadjo Abo, directeur de cabinet représentant le Garde des sceaux, ministre de la Justice, a salué le travail abattu par les participants qui, selon lui, augure des perspectives d’avenir pour la Côte d’Ivoire en matière de sécurité judiciaire. Il a promis faire en sorte que ce projet aboutisse pour le bonheur des opérateurs économiques et du monde des affaires qui n’auront plus à décrier le système judiciaire ivoirien. A travers ce projet, le président Alassane Ouattara entend, plus que jamais, mettre fin aux mauvaises pratiques qui gangrènent, depuis plusieurs années, le système judiciaire ivoirien notamment la corruption, le trafic d’influences. Ces pratiques constituaient un frein au processus d’amélioration du climat des affaires. On peut le dire, désormais, la voie est toute tracée pour le règlement des litiges commerciaux entre les entreprises dans la transparence et l’équité. Une véritable garantie de sécurité pour les affaires.
Emmanuelle Kanga à Grand-Bassam
