Yamoussoukro, Conformément aux recommandations des experts lors de la réunion de Lomé tenue du 22 au 25 mars, la Commission de la CEDEAO a proposé un projet de texte sur l’accès aux câbles sous-marins, sous la forme juridique d’un Règlement.
Aussi, lors de la réunion préparatoire des experts effectuée de lundi à jeudi, à Yamoussoukro, une présentation générale du projet de texte a-t-elle été faite par le Consultant Bird&Bird. Composé de 16 articles, le texte apporte aux Etats les outils nécessaires pour aborder avec sérénité les questions liées à l’atterrissement et à l’accès aux câbles sous-marins, tant pour les pays côtiers que pour ceux non côtiers.
Après une discussion sur la forme juridique du projet de texte, les experts ont procédé à son examen, article par article. Le projet de « Règlement relatif aux conditions d’accès aux câbles sous-marins » tel que amendé par la réunion des experts sera soumis à la réunion des ministres.
Les pays de l’hinterland ont soulevé leurs difficultés à bénéficier d’un droit de passage au niveau des pays côtiers. Mais, au regard de la complexité et des préoccupations collatérales que suscite cette préoccupation, il a été recommandé que les solutions y relatives soient recherchées à travers des accords bilatéraux.
La Fondation Félix Houphouët-Boigny pour la recherche de la paix de Yamoussoukro abrite de lundi à jeudi, les travaux préparatoires des experts qui précèdent la 11ème réunion des ministres de la CEDEAO en charge des Télécommunications/TIC, prévue vendredi dans la capitale politique et administrative de la Côte d’Ivoire. Outre les 65 experts présents, Plusieurs organisations desdits secteurs, ainsi que des partenaires au développement participent à ces travaux dont les conclusions seront soumises aux ministres.
(AIP)
Aussi, lors de la réunion préparatoire des experts effectuée de lundi à jeudi, à Yamoussoukro, une présentation générale du projet de texte a-t-elle été faite par le Consultant Bird&Bird. Composé de 16 articles, le texte apporte aux Etats les outils nécessaires pour aborder avec sérénité les questions liées à l’atterrissement et à l’accès aux câbles sous-marins, tant pour les pays côtiers que pour ceux non côtiers.
Après une discussion sur la forme juridique du projet de texte, les experts ont procédé à son examen, article par article. Le projet de « Règlement relatif aux conditions d’accès aux câbles sous-marins » tel que amendé par la réunion des experts sera soumis à la réunion des ministres.
Les pays de l’hinterland ont soulevé leurs difficultés à bénéficier d’un droit de passage au niveau des pays côtiers. Mais, au regard de la complexité et des préoccupations collatérales que suscite cette préoccupation, il a été recommandé que les solutions y relatives soient recherchées à travers des accords bilatéraux.
La Fondation Félix Houphouët-Boigny pour la recherche de la paix de Yamoussoukro abrite de lundi à jeudi, les travaux préparatoires des experts qui précèdent la 11ème réunion des ministres de la CEDEAO en charge des Télécommunications/TIC, prévue vendredi dans la capitale politique et administrative de la Côte d’Ivoire. Outre les 65 experts présents, Plusieurs organisations desdits secteurs, ainsi que des partenaires au développement participent à ces travaux dont les conclusions seront soumises aux ministres.
(AIP)
