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Politique Publié le mercredi 9 novembre 2011 | L’Inter

L’Avocate parisienne de Gbagbo rompt le silence… / Me Lucie Bourthoumieux : «La CPI n’a aucune compétence pour juger Gbagbo»

Lucie Bourthoumieux est avocate à la Cour près le Barreau de Paris. Cette Franco-Camerounaise, résidant en France, fait partie, avec Maitres Jacques Vergès, Roland Dumas et Marcel Cécaldi, du collectif des avocats internationaux chargés de défendre l’ancien chef de l’État ivoirien, Laurent Gbagbo et son épouse Simone. Dans cette interview exclusive qu’elle a bien voulu nous accorder depuis Paris par téléphone (le samedi 05 novembre), la juriste fait un tour d’horizon de l’actualité nationale et internationale avec en point de mire, les procédures judiciaires ouvertes contre ses clients.

L’actualité en Côte d’Ivoire, ce sont les préparatifs des élections législatives pour lesquelles des partis membres du CNRD, groupement politique proche de Laurent Gbagbo, ont déposé leurs dossiers de candidature à la Commission Électorale Indépendante (CEI), contre la consigne du FPI de boycotter ces élections. Quel est votre commentaire ?

En tant que simple observateur, je dois dire que le CNRD fait là preuve d’un très grand optimisme pour la paix. Le CNRD fait le pari de la paix en pensant que le président Ouattara va effectivement, comme le demande le FPI, libérer le président Gbagbo de façon à ce qu’avant le 11 décembre, des négociations inclusives de toutes les parties et des trois grands responsables politiques de la vie nationale ivoirienne, à savoir Ouattara lui-même, Bédié et Gbagbo, s’asseyent autour de la table et fassent ce que le président Gbagbo a toujours dit, y compris sous les bombes françaises: «Asseyons-nous et discutons». Donc je ne pense pas un seul instant que le CNRD prendra sur lui la responsabilité d’aller aux élections, même si le président Gbagbo n’est pas libéré. Je pense plutôt que le CNRD fait le raisonnement suivant: en connaissant ou en supposant l’amour que le président Ouattara doit avoir pour le peuple ivoirien, nous pensons que ce n’est pas possible qu’il n’entende pas l’appel du FPI et de la majorité de la population ivoirienne, en libérant le président Gbagbo. De façon à ce que le président Gbagbo prenne part au débat sur la nécessaire réconciliation ivoirienne. Voilà comment j’interprète le geste du CNRD.

Certaines personnes perçoivent cet acte du CNRD comme un abandon progressif de Laurent Gbagbo par sa famille politique. Est-ce votre cas?

Non, absolument pas! Je connais très bien nos amis du CNRD, et je ne pense pas un seul instant qu’ils voudront porter la lourde responsabilité de trahir le président Gbagbo. Vous savez, ce qui porte le CNRD, c’est le FPI. Et je pense que nos amis du CNRD qui sont des gens assez intelligents, sont bien conscients que le CNRD sans le FPI ne vaut rien; c’est une coquille vide. Ça, je le dis en tant qu’observateur et peut-être que les hommes politiques me démentiront. Sinon en tant que simple observateur et de façon objective, c’est ce qui est la réalité. Maintenant, je ne pense pas que politiquement, les responsables du CNRD peuvent prendre la responsabilité d’aller aux élections, alors que le FPI et la majorité des Ivoiriens demandent que la paix revienne en Côte d’Ivoire. Et pour que la paix revienne en Côte d’Ivoire, comme le dit si bien le FPI, la condition sine qua non, c’est que le président Gbagbo et tous les autres détenus politiques soient libérés. Et que toutes les parties au conflit en Côte d’Ivoire s’asseyent et discutent.

Que dites-vous de la position du ministre des Droits de l'Homme, Coulibaly Gnénéma, qui pense qu'envoyer Gbagbo à la CPI est la solution à la paix en Côte d’Ivoire?

Vous savez, quand on est autour d’une table de discussion, chacun vient avec son point de vue, ses idées qui sont parfois même au-delà de la raison. Écoutons ce que le ministre des Droits de l’Homme dit, et écoutons aussi ce que la raison et la réalité commandent. Si on veut une paix véritable pour la Côte d’Ivoire et dans la sous-région, il faut libérer le président Gbagbo. C’est à ce prix-là que les Ivoiriens pourront se parler et se réconcilier.

Est-il possible aujourd’hui d’envoyer Laurent Gbagbo à la CPI?

Je ne voudrais pas m’étendre sur ce dossier, parce que nous sommes en train de travailler activement là-dessus. Pour moi, il n’y a aucune raison, ni politique, ni juridique, ni objective pour que le président Gbagbo se retrouve à la CPI (Cour Pénale Internationale). D’abord sur le plan juridique, vous savez autant que moi que la Côte d’Ivoire n’a pas ratifié le traité de Rome instituant la Cour Pénale Internationale. Qu’est-ce que cela veut dire? A supposer que par extraordinaire, la communauté internationale, qui soutient le président Ouattara, prenne le risque grave de transférer le président Gbagbo à la CPI. Elle ne sera pas en mesure de juger le président Gbagbo. Parce que la CPI n’a aucune compétence de jugement. La seule compétence que la CPI a aujourd’hui en l’état actuel des choses, c’est de mener des enquêtes sur tel ou tel événement ou fait qui s’est passé en Côte d’Ivoire; et ensuite faire un rapport. C’est vrai que le droit commande à la CPI que pendant cette phase d’investigations, si elle considère que la présence de telle ou telle personne sur le territoire ivoirien est nuisible à la paix, alors la CPI peut l’éloigner de la Côte d’Ivoire. Mais je vous rappelle que sur cette condition, le rapport de la Commission des Droits de l’Homme de l’Onu, dans sa dernière livraison, est très clair. Il soutient que la présence du président Gbagbo en Côte d’Ivoire, n’est nullement un obstacle à la paix, ni pour le pays, ni pour la sous-région. Au contraire, sa présence rassure et est même un élément stabilisateur. Donc une éventuelle décision de transfèrement du président Gbagbo à la CPI serait juridiquement hasardeuse et politiquement très grave.

A quand remonte votre dernière visite à l’ex-couple présidentiel ivoirien, et dans quel état physique et psychologique les avez-vous trouvés ?

J’ai eu l’honneur de rencontrer le président Laurent Gbagbo pour la dernière fois le 17 septembre. Je l’ai rencontré deux fois. La première fois, c’était le 5 septembre, et la dernière fois, c’était le 17 septembre en compagnie de mes confrères, Maîtres Vergès et Dumas. La première Dame, je l’ai vue le 7 septembre. Ils ont le moral haut. Le président Gbagbo est un homme moralement très fort. Mais ce qui m’a marqué, moi personnellement chez lui, c’est son absence de haine. J’étais étonnée de voir que quelqu’un qui a été si violemment trahi, si violemment insulté injustement par la prétendue communauté internationale et par nous, les Africains et les Ivoiriens surtout, n’ait conservé aucune trace de haine ni de vengeance dans ses propos. Je dis bien aucune. Et ça, vous savez, depuis le 26 mai 2011 que j’ai eu l’honneur de le rencontrer pour la première fois dans sa résidence surveillée de Korhogo, cela m’a frappée. Tout cela me laisse penser que le président Gbagbo prend sa force morale et mentale dans l’amour profond qu’il a pour la Côte d’Ivoire et pour le peuple ivoirien, qui fait qu’il met l’intérêt de la Nation ivoirienne au-dessus de sa propre personne et de son propre sort. Donc sur ce plan-là, le président Gbagbo va très bien. Il est debout, comme il le dit lui-même : «Je suis débout parce que la cause en vaut la peine; parce que la question n’est pas de savoir qui me déteste moi Gbagbo ou qui m’aime. Mais la question est de savoir, est-ce qu’aujourd’hui au 21ème siècle, nous allons accepter que la Côte d’Ivoire en particulier et l’Afrique en général, redeviennent le vassal de l’Occident?». Voilà la question fondamentale qui fait que le président Gbagbo est debout.

Quelle est, selon vous, la part de responsabilité de Laurent Gbagbo dans la crise ivoirienne ?

Votre question est intéressante, parce qu’en tant qu’acteur majeur de la vie nationale pendant au moins trente (30) ans, il serait même insultant de dire que le président Gbagbo n’a aucune responsabilité dans cette crise que connaît la Côte d’Ivoire depuis 1993. Je dis bien 1993. Aurait-il fallu qu’en 1993, au lieu de dire non à Ouattara qui voulait marcher sur la Constitution ivoirienne et arracher le pouvoir à Bédié, le président Gbagbo lui dise:« oui, piétinons la Constitution, monsieur le Premier ministre, prenez le pouvoir et donnez-moi un strapontin ?». Je ne sais pas. Quand en 2002, les rebelles viennent attaquer les institutions de la République et qu’en 2003 on se retrouve à Marcoussis et qu’on demande encore au président Gbagbo, ensemble marchons sur la Constitution, est-ce qu’il aurait fallu dire oui ? Est-ce qu’en 2004, quand la France, en dehors de toute légalité et de toute légitimité, a tiré sur la population ivoirienne, qui s'est levée pour défendre ses institutions, et en a tué 100, Gbagbo aurait dû applaudir et féliciter comme les autres, l’armée française? Quand en 2010 le Conseil constitutionnel, s’appuyant sur la Constitution adoptée par référendum non sous Gbagbo mais sous un autre président, le général Guéi Robert, dit que c’est vous qui êtes élu au regard des procès-verbaux des bureaux de vote et des observations factuelles des observateurs internationaux, y compris ceux de l’Union européenne, est-ce que le président Gbagbo, déclaré vainqueur de la présidentielle par le Conseil constitutionnel, aurait dû dire ''non, comme la communauté internationale dit que ce n’est pas moi, donc je ne respecte pas ma Constitution, je m’en vais?''. Je ne le pense pas. Quand le 26 mars, le président Gbagbo dit qu'il accepte finalement, pour la paix dans son pays, la feuille de route de l’Union africaine et la nomination du Haut Représentant de l’UA, qu’il vienne; et que le lendemain Ouattara, soutenu par les forces françaises et dans une moindre mesure par les forces de l’Onuci, attaque la Côte d’Ivoire, est-ce que le président Gbagbo aurait dû, devant cette attaque, ne pas défendre les institutions comme la Constitution de son pays l’exige? Est-ce qu’il aurait dû s’enfuir? Je me pose toutes ces questions, et je pense que les réponses objectives à toutes ces interrogations détermineront la responsabilité du président Gbagbo devant l’Histoire.

Le dernier rapport de Human Rights Watch le cite nommément comme le principal responsable des tueries de la crise post-électorale, qui a fait officiellement 3.000 morts en Côte d’Ivoire. Qu'en dites-vous?

Je vous arrête tout de suite, monsieur. Vous savez, j’ai regardé et lu ce rapport. C’est un rapport pitoyable, je le dis en connaissance de cause et je pèse mes mots. Figurez-vous que ce rapport dans ses grands titres, souligne que c’est Gbagbo qui est responsable. Mais quand vous lisez son contenu, il n’y a aucun fait ni preuve qui vient soutenir ou étayer cette affirmation grave. D’ailleurs, il y a certains de mes confrères qui vont porter plainte contre Human Rights Watch pour diffamation. Que veut l’Occident? Nous sommes dans un monde où les rebelles sont légitimés et légalisés par la soi-disant communauté internationale. On demande aux gens qui sont au pouvoir dans un pays, qui sont là pour défendre les institutions et le pouvoir d’État, qui sont institutionnellement installés, de laisser les rebelles les attaquer, attaquer les institutions de leur pays, tuer leurs populations sans riposter. On leur dit de fuir et d'aller en exil doré qu’on propose. Mais ce n’est pas cela la vie des Nations. La vie des Nations est régie par la Charte des Nations unies, qui pose comme principe fondamental le respect des institutions des États, le respect de la souveraineté nationale et le devoir de non-ingérence dans les affaires intérieures des États. Sur quoi ou sur quel texte Human Rights Watch et la prétendue communauté internationale s’appuient pour intervenir ou donner leur point de vue dans les pays africains? On peut difficilement prendre au sérieux une telle affirmation venant de cette ONG. Gbagbo, président de la République, chef suprême des armées, n’est pas un chef de guerre. Ouattara, qui vient avec les rebelles et qui ne s’en cache pas, c’est un chef de guerre. C’est tout de même curieux que Human Rights Watch n’en dit pas mot. Aujourd’hui, ce que nous soutenons devant le Conseil de sécurité de l’Onu et devant la CPI à qui nous avons écrit, c'est qu'ils jouent leur crédibilité dans cette affaire. Il est impensable aux yeux des Ivoiriens, des Africains et de toutes les personnes éprises de justice, qu’on parle de responsabilité de Gbagbo pour faits de guerre dans un rapport, en laissant Ouattara. Ce n’est même pas possible, c’est inconcevable et indécent.

Vos actions sont concentrées au niveau international, donnant l'impression que Gbagbo est le prisonnier de la communauté internationale. Avez-vous d'autres actions au niveau national pour la libération de votre client?

Nous sommes un pool d’avocats. Et j’ai mon excellent confrère ivoirien, Me Baroan, qui fait un travail formidable sur le terrain, et avec qui nous travaillons en concertation sur toutes les procédures juridiques qui doivent être faites sur le plan du droit national ivoirien. Nous avons le point de vue suivant, qui ne nous empêche pas de parler avec les autorités ivoiriennes. La prétendue communauté internationale, et plus précisément la France, est intervenue en Côte d’Ivoire en se prévalant de ce qu’on a appelé la résolution 1975 du Conseil de sécurité de l’ONU. Cette résolution est très claire: elle prône le principe de neutralité, d’impartialité et donne à la force des Nations unies en Côte d’Ivoire, l’ONUCI, une mission de protection des civils et de destruction des armes lourdes du moment où celles-ci sont dirigées contre les populations civiles. Donc en tenant compte de cette base juridique, nous continuons à penser que la situation dans laquelle se trouvent le président Gbagbo, tous ses collaborateurs et les membres de sa famille aujourd’hui, découle du non-respect de cette résolution 1975 par la France et les Nations unies. C’est la raison pour laquelle nous n’avons de cesse de rappeler à ces deux entités de la communauté internationale que la situation des détenus aujourd’hui au nord de la Côte d’Ivoire, en tout cas pour tous ceux qui se trouvaient à la résidence du président Gbagbo le 11 avril 2011 et qui ont été appréhendés avec le soutien des forces françaises, ceux-là sont les prisonniers du fait du non-respect par la France, pays en principe des Droits de l’Homme, de la résolution 1975. Et cette question du non-respect d’une résolution des Nations unies, nous n’allons pas la lâcher. C’est pourquoi notre action est toute tournée en grande partie sur le plan international.

Vous avez saisi l’ONU pour demander une enquête internationale sur les tueries des femmes d'Abobo début mars 2011. A quoi répond cette demande?

Je voudrais rappeler que le président Gbagbo, soutenu d’ailleurs par un rapport de son ministre de la Défense, Alain Dogou, souhaite que la vérité soit faite sur les tueries d’Abobo, notamment celle des 7 femmes. D’abord pour déterminer s’il y a eu tueries, et si oui, identifier les véritables auteurs. Cela est d’autant plus important que l’identification de l’auteur ou des auteurs va permettre au peuple ivoirien, à l’Afrique et à la communauté internationale de savoir véritablement ce qui s’est passé en Côte d’Ivoire. Et s’il y a des ONG, comme Human Rights Watch, qui s’amusent à accuser le président Gbagbo, c’est le moment de soutenir la mise en place d’une Commission d’enquête internationale sur les tueries des 7 femmes d’Abobo, de sorte que la vérité se manifeste. A cet effet, le porte-parole du président Gbagbo, le ministre Koné Katinan, a écrit au Secrétaire général des Nations unies pour demander la mise en place d’une Commission d’enquête internationale afin de faire toute la lumière sur ces faits. Nous ne doutons pas un seul instant que Ban Ki-Moon donnera une suite favorable à notre requête, si tant est que la communauté internationale veut savoir la vérité en Côte d’Ivoire. Car ce sont les présumées tueries des 7 femmes d’Abobo qui ont déclenché les bombardements de l’armée française et de l’Onuci sur la résidence du président Gbagbo et les massacres des populations civiles.

Mme Bourthoumieux, vous êtes aussi l’avocate des victimes des événements de novembre 2004. A quel niveau se trouve ce dossier aujourd'hui?

Tout d’abord, je voudrais m’incliner respectueusement sur la mémoire de la centaine de civils ivoiriens froidement tués par l’armée française, parce que nous sommes dans la période de commémoration de ces tristes et douloureux événements. Je donne également tous mes encouragements aux 2500 blessés dont 300 handicapés à vie, qui continuent encore à penser qu’ils se sont battus pour la défense des institutions de la République et que si c’était à refaire, ils le referaient. Pour que soient respectées la liberté et la libre détermination du peuple ivoirien ainsi que la souveraineté de l’État de Côte d’Ivoire, qui passe par le respect de ses institutions. Où en est le dossier? Vous savez que le président Gbagbo avait, pour des raisons politiques mais aussi et surtout pratiques, choisi un règlement à l’amiable. Sur le plan pratique, le président Gbagbo avait fait le raisonnement suivant: si nous optons, comme le droit nous le permet, de traduire les autorités françaises devant un tribunal pénal, notamment le Tribunal Pénal aux Armées de Paris, parce que c’est cela la procédure, nous allons rentrer dans une procédure très longue qui ne serait pas profitable aux victimes elles-mêmes. Parce qu’elle peut durer plus de 20 à 30 ans. Et nombreuses sont les victimes qui ne verraient pas l’aboutissement de cette procédure et n’auraient pas le bénéfice de la décision ultime, puisqu’elle ne les trouverait certainement pas en vie. Donc le président Gbagbo a préféré à une procédure très longue, un règlement amiable dont l’intérêt est d’accélérer l’indemnisation des victimes.

Sept (7) ans après, les victimes continuent toujours d'attendre, alors que les victimes françaises ont été en partie dédommagées par la Côte d’Ivoire...

C’est vrai, mais ce n’est pas faute d’avoir engagé la procédure de règlement amiable auprès des autorités françaises. Nous avons écrit au président Sarkozy en janvier 2010 pour lui faire cette proposition de règlement amiable au nom des victimes, en lui montrant bien que nous ne voulions pas d’une procédure conflictuelle qui risquait de mettre à mal les relations entre les deux pays. Et dans un premier temps je n’ai pas été déçue, puisque la semaine qui a suivi l’envoi de notre courrier, nous avons eu une réponse de l’Élysée nous informant qu’ils avaient pris connaissance avec intérêt de notre courrier, et qu’ils entendaient y donner suite. Et qu’ils transmettaient le courrier à la ministre française de la Justice d’alors, Mme Michèle Alliot-Marie...

La ministre de la Défense française au moment des événements de novembre 2004…

Exact. Nous nous sommes approché de Mme Alliot-Marie qui, au téléphone, nous a laissé un peu dans le vague. Nous avons compris qu’elle était quelque peu embêtée, parce que comme le disait le président Gbagbo, nous entendions vider le contentieux de novembre 2004. Donc elle a fait traîner les choses en prétextant un emploi du temps chargé, jusqu’à ce qu’on arrive aux élections présidentielles et ce que nous savons tous.

Peut-on dire, à ce jour, que la cause des victimes ivoiriennes est définitivement perdue auprès des autorités françaises?

Ah non! Il n’est plus question de règlement amiable. Mais nous sommes en train de travailler à faire avancer rapidement ce dossier, et permettez que je n’en dise pas plus là-dessus.

Le régime a changé en Côte d’Ivoire, et les victimes de novembre 2004 sont inquiètes pour leur sort. En avez-vous déjà saisi les nouvelles autorités?

Nous sommes en train de travailler en étroite collaboration, les représentants des victimes et nous, sur cette 7ème commémoration. Nous sommes en plein préparatifs. Au départ, on voulait organiser une marche symbolique allant de la RTI à l’hôtel Ivoire, à Cocody. Mais cette idée a été écartée par les victimes elles-mêmes, parce que m’ont-elles dit, les questions de sécurité ne sont pas réglées depuis. Et elles n’ont pas pu obtenir les autorisations nécessaires. Ensuite, après cette marche symbolique, les victimes avaient manifesté le désir d’aller saluer leurs camarades qui sont doublement victimes puisqu’ils se retrouvent dans des camps de déplacés à Bingerville et à l’intérieur du pays. Mais pour des raisons évidentes de sécurité, ces deux activités semblent hasardeuses. Donc du coup, nous sommes en train de réfléchir sur la possibilité de préparer un document que nous adresserons aussi bien à la communauté internationale qu'aux nouvelles autorités ivoiriennes.

Madame Bourthoumieux, quelle est votre plus grande préoccupation aujourd’hui?

Ma plus grande préoccupation aujourd’hui, c’est la paix, la véritable paix en Côte d’Ivoire. Parce que la paix en Côte d’Ivoire, et ça je le dis en tant qu’observateur, va conditionner la paix en Afrique. Et je sais que cette paix en Côte d’Ivoire, elle passe par la vérité et la réalité des faits. Elle passe nécessairement par un débat inclusif qui comprendrait, par ordre protocolaire, le président Bédié, le président Gbagbo et le président Ouattara. C’est la condition sine qua non pour la paix en Côte d’Ivoire et en Afrique. L’Afrique et le monde entier regardent la Côte d’Ivoire. Parce que de la solution en Côte d’Ivoire dépendront les 50 prochaines années de nos États et de nos peuples d’Afrique. La question est de savoir si nous, Africains, nous allons être capables de prendre notre destin en main, un jour. Ou bien nous allons continuer encore pour ces 50 prochaines années à tendre la main à l’Occident, quémander vers l’extérieur, alors que nous avons tout chez nous pour vivre dans la paix et développer nos nations. Voilà ma préoccupation, qui rejoint le sens du combat mené par le président Gbagbo.

Interview réalisée par
Hamadou Ziao et
Anassé Anassé
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