Pour éviter les litiges fonciers : Mamadou Sanogo prend conseil à la Cour suprême

Les litiges fonciers sont légion à Abidjan. Il suffit de jeter un coup d’œil sur le tableau d’affichage des audiences de la Cour suprême, comme nous l’avons fait hier, pour s’en convaincre. Le premier mis en cause, est le ministère de la Construction et de l’Habitat devenu ministère de la Construction, de l’Urbanisme et de l’Assainissement. C’est pour mettre fin à cela que Mamadou Sanogo, ministre de tutelle, a effectué, hier le déplacement à la Cour suprême où avec son équipe, il a échangé avec le président de cette institution, Koné Mamadou et ses collaborateurs. «L’audience de ce jour, de notre point de vue, était nécessaire. Notre ministère prend des décisions qui ont un impact direct sur nos concitoyens», a-t-il justifié. Des décisions qui, a-t-il fait remarquer, sont souvent difficiles à prendre. «Il n’est, par exemple, pas facile de prendre une décision d’annulation d’actes fonciers comme la lettre d’attribution ou les arrêtés de constructions ou certaines décisions qui annulent des certificats de propriété», a indiqué le premier responsable du ministère de la Construction. Malheureusement pour son ministère, c’est bien souvent que ces décisions sont remises en cause quand les concitoyens se retrouvent à la Cour suprême. «Il n’est pas aisé pour un ministre de voir sa signature remise en cause. Il est important pour nous, d’approcher la Cour suprême pour solliciter leur conseil, les éclairages nécessaires qui nous permettront de prendre des décisions en toute connaissance de cause», a-t-il insisté. Aussi envisage-t-il, pour y mettre fin, un séminaire entre les cellules du ministère et de la Cour suprême. Mamadou Sanogo est sorti rassuré de ce que très bientôt, un séminaire sera organisé pour valider le code foncier, un code qui permettra d’avoir un texte unique de référence. Koné Mamadou, s’est réjoui de cette démarche. Car-a-t-il indiqué: «Les décisions prises par le ministère de la Construction alimentent pour une très grande partie, le contentieux pour l’annulation pour excès de pouvoir». Il s’agit essentiellement des questions de terrain, de retrait de terrain et de rétribution de terrain. Ces questions sont importantes et sensibles. « Il y a beaucoup de contentieux de ce genre. Il était bon que ces échanges aient lieu pour que nous leur expliquions les irrégularités contenues dans les dossiers», a terminé le président de la Cour suprême.

Thiery Latt