Maladies professionnelles : Les secteurs les plus exposés / La liste des maladies indemnisables

Pr. Jean Sylvain Bonny (médecin du travail) : « Dans les entreprises, il est important que le médecin du travail aborde toutes les questions psycho sociales... »

Le Pr. Jean Sylvain Bonny est professeur titulaire de médecine du travail, à l’Ufr (Unité de formation et de recherche) des sciences médicales, à l’université de Cocody d’Abidjan. Il est également le chef du service de médecine du travail et de pathologies professionnelles au Chu de Yopougon. Il parle des maladies professionnelles indemnisables, du temps de reconnaissance, des secteurs les plus touchés... et donne des conseils aux employeurs, travailleurs et médecins d`entreprise.

Professeur, la crise post- électorale, avec les difficultés éprouvées par les entreprises n`a-t-elle pas contribué à accroître le nombre de cas de maladies professionnelles?

Pr. Jean Sylvain Bonny :La définition la plus simple de la maladie professionnelle, c`est une maladie qui est en rapport avec le travail, la profession, le métier. Dans le code de prévoyance sociale, on dit qu’une maladie est professionnelle lorsqu’elle survient chez un travailleur qui est exposé de façon habituelle à un risque au cours de son activité professionnelle. Il s’agit de risque chimique, physique, biologique, ergonomique. Au Chu de Yopougon, notre service créé dès l’ouverture en 1989, a pour mission notamment de surveiller la santé des travailleurs du Chu. Nous sommes les médecins du travail du Chu dans le cadre de la médecine préventive du personnel hospitalier. Le personnel du Chu consulte chez nous pour toutes les affections générales. Nous recevons également les travailleurs qui nous sont adressés par d`autres confrères ou des entreprises qui consultent dans le cadre des pathologies professionnelles.

A ce niveau, nous faisons la part des choses pour savoir si la maladie est réellement en rapport avec le travail. Nous ne pouvons pas vous faire un point de l`après crise post- électorale. Cela, parce que nous sommes dans une période de gratuité mais il est évident que la crise a eu un impact sur la santé de tous les travailleurs.

Nous pouvons donner quelques chiffres : de 2004 à 2009, nous avons traité, à peu près, 100 dossiers de maladies professionnelles. Sur ces dossiers, nous avons environ 13% qui sont indemnisables, 39% de maladies à caractère professionnel et 45% de maladies non professionnelles.

Quelle est la différence entre les maladies indemnisables et les maladies à caractère professionnel?

Les maladies professionnelles indemnisables sont des maladies qui sont déjà reconnues, en tant que telles par le législateur. On les retrouve sur une liste de 42 tableaux. Cependant, certaines maladies qui ne sont pas sur la liste, peuvent être en rapport avec le travail. Il s’agit de maladies à caractère professionnel. On peut avoir un asthme dû à une situation donnée reconnue en France ou ailleurs et non en Côte d`Ivoire où on ne reconnaît que 42 tableaux. Nous devons faire en sorte que ces maladies soient prises en compte.

Autrement, celui qui a ces maladies ne peut pas se faire indemniser?

Le gros problème qui se pose dans nos pays, c`est celui des maladies à caractère professionnel. Si l’on vous donne les statistiques, aujourd`hui sur les maladies professionnelles, cela ne reflète pas la réalité du terrain. Il y a nettement plus de maladies à caractère professionnel que de maladie professionnelle indemnisables.
Les maladies à caractère professionnel devraient constituer l’enjeu dans la politique de santé au travail en Côte d’Ivoire. Je pense que le dernier décret qui sera signé et qui porte la liste des maladies, de 42 à 45, fait allusion à ces maladies à caractère professionnel.

Quelle sont ces nouvelles maladies?

Dans les nouveaux tableaux, nous retrouvons : tableau n°43, les affections provoquées par les bois ; tableau n°44, les affections péri articulaires provoquées par les gestes et postures ; tableau n° 45, les affections chroniques du rachis lombaire provoquées par la manutention manuelle de charges lourdes.

Comment se faire indemniser, une fois la maladie professionnelle contractée?

Dans notre législation, c`est l`employeur qui déclare la maladie à la Caisse nationale de prévoyance sociale (Cnps). On peut déclarer plusieurs maladies mais ne pas les reconnaître toutes. Il y a une étape de reconnaissance de la maladie professionnelle par les médecins conseils de la Cnps. Ce n`est qu`après qu`on a une étape de réparation. Il y a donc quatre étapes : diagnostic, déclaration, reconnaissance et réparation. Mais on laisse la possibilité également au travailleur de déclarer la maladie directement à la Cnps.

Quand peut-il le faire?

Le diagnostic, en principe doit se faire par tout médecin. Cela, après les examens cliniques et complémentaires qui permettent de confirmer ou d`infirmer le diagnostic. Le médecin remet au travailleur un certificat médical notifiant qu`il est atteint de telle maladie. Le patient va retourner à son entreprise pour déposer le certificat médical et l`employeur va réunir tous les documents c`est-à-dire le certificat médical et l`attestation de travail prouvant son appartenance à l’entreprise et va faire la déclaration à la Cnps. Si jamais, il y a une réticence ou une résistance de la part de l`employeur, le travailleur s`adresse directement à la Cnps. Une fois la déclaration faite, il y a l`étape de reconnaissance. Là, il y a des critères de symptomatologie, de délai de prise en charge et de profession exposée.

Qu`est-ce à dire?

Nous avons un système de reconnaissance de maladie professionnelle qui est basé sur les tableaux. Au niveau des colonnes, la première est réservée aux symptômes, c`est-à-dire les signes de la maladie. La deuxième colonne c`est le délai qui permet la prise en charge. Il s’agit du délai maximal entre la constatation de l’affection et la date à laquelle le travailleur a cessé d’être exposé au risque.

Donnons l`exemple de quelqu`un qui part à la retraite. Ce n`est pas parce que vous êtes retraités que vous ne pouvez pas avoir une maladie professionnelle. Une maladie professionnelle peut se révéler à la retraite, c`est-à-dire après un temps plus ou moins long. Il existe un délai qui permet à la Cnps de dire que cette maladie rentre bien dans le cadre des maladies professionnelles.

Quel est ce délai?

Le délai est fonction des maladies. Cela peut partir de 7 jours à 30 ans pour les cancers. Un cancer peut se révéler après plusieurs années.

Comment un retraité peut-il prouver qu`il a une maladie professionnelle?

En fonction des tableaux, quelqu`un qui est à la retraite depuis tel nombre de mois ou d’années, peut avoir une maladie rattachée à sa profession. Il consulte tout médecin qui fait le diagnostic en précisant bien que cette maladie est inscrite à tel tableau. Avec le certificat médical délivré par le médecin et avec les documents prouvant qu’il a exercé dans une entreprise donnée où le risque était ou est bien présent, il se rend à la Cnps.

Y a-t-il eu déjà connaissance de cas de retraité dont la maladie professionnelle a été reconnue?

Il y en a eu. La Cnps, dans ce cas, diligente des enquêtes pour savoir ce qu`il en est.

Est-ce le même schéma au niveau de la Caisse générale de retraite des agents de l`Etat?

Oui, sauf que chez le fonctionnaire, on parle de maladie contractée en service.

Quels sont les secteurs d`activité dans lesquels il y a plus de maladies professionnelles ?

Le secteur des industries manufacturières est en tête pour les maladies professionnelles et les accidents du travail. Les données provenant de la Cnps le confirment. Je vous apprends que la Côte d`Ivoire abrite le siège de l`observatoire des maladies professionnelles et des accidents du travail de l`Afrique de l`ouest.

L`environnement à la maison ne peut-il pas favoriser des maladies professionnelles?

D`après la définition, une maladie professionnelle prend naissance sur le lieu de travail. Mais aujourd`hui, il y a des problèmes de santé émergents et qui concernent par exemple, le stress. C`est difficile de dissocier le stress au travail du stress à la maison, parce que l`homme constitue un tout. Un lieu peut influencer un autre. L`environnement du travail doit être favorable à l`épanouissement du travailleur. L`homme passe 8heures par jour au travail. Il est donc important que cet environnement lui soit propice pour son épanouissement.

Que doit faire l`employeur, dans ce cas ?

Il doit s’assurer que le travailleur se trouve dans de bonnes dispositions psychologiques, physiques, sociales pour exercer sa fonction.
Aujourd`hui, un bon manager, c`est celui qui organise le travail en ayant la qualité comme souci pour améliorer sa productivité et en intégrant également les problèmes du travailleur, dans leur globalité. Il faut que de façon pratique, on puisse avoir une organisation qui prenne en compte, par exemple, les problèmes de transport, les horaires de travail, la gestion du stress. Il y a d’ autres aspects sociaux intégrant par exemple les caisses d`entraide, les activités sportives, l`organisation de colonies pour les enfants des travailleurs etc. tout cela concourt au bien-être de l`employé.
D’après l’OMS (ndlr, Organisation mondiale de la santé), "La santé est un état complet bien-être physique, mental et social, et ne consiste pas seulement
en une absence de maladie ou d`infirmité." Il faut que dans chaque entreprise, on crée un comité d’hygiène de sécurité et des conditions de travail qui puisse agir réellement sur les conditions de travail et créer un climat de confiance. L`organisation du travail et de l`environnement, l’amélioration des conditions de travail, la prise en compte des facteurs psycho sociaux doivent concourir à l`épanouissement du travailleur.

Comment ?

Nous avons tous vécu la crise. Il y a eu des entreprises qui ont connu des problèmes, des travailleurs également avec des pertes d`emploi, le chômage technique. Cela a eu un impact sur la santé des travailleurs. Il y a tout cet aspect psychologique qu`il faut prendre en compte dans toutes les entreprises. Nous avons proposé un plan de gestion post- crise en santé sécurité au travail. Dans ce plan, nous avons demandé qu`il y ait un numéro vert pour que les travailleurs puissent spontanément appeler pour poser leurs problèmes. Dans les entreprises, il est important que le médecin du travail aborde toutes les questions psycho sociales avec les travailleurs notamment le stress, la violence au travail, l’alcool, la drogue, le tabagisme et les problèmes liés au Vih Sida. Le BIT ( Bureau international du travail) a mis en place un programme de formation à cet effet. Le service de santé au travail constitue un baromètre. Quand ça ne va pas, tous les travailleurs y viennent. Le médecin doit, ne serait-ce que discuter avec le personnel et prodiguer des conseils pour que le travailleur puisse repartir soulagé pour reprendre le travail.

Vous parlez de médecin du travail alors que dans la plupart des entreprises, il y a des médecins d`entreprise. N`y a-t-il pas une différence ?

La législation a évolué. Aujourd`hui, on parle de médecin du travail. Ce sont des médecins qui ont une formation adéquate pour affronter le monde du travail, les nuisances sur le lieu du travail, pour surveiller la santé des travailleurs. La médecine du travail est une spécialité qui se fait en trois ans. La durée de formation va maintenant passer à quatre ans puisqu’avec le système LMD (Licence Master Doctorat), il y a une harmonisation des curricula en ce qui concerne toutes les spécialités médicales. Dans nos pays, on a les mêmes problèmes avec les médecins spécialistes et les médecins cooptés par les entreprises qui vont y faire des vacations. Je reviens du Cameroun où nous avons abordé ces problèmes au cours d’un séminaire- atelier. Il faut que les médecins qui exercent en entreprises ou qui s’occupent de la santé des travailleurs bénéficient de formations appropriées.
Les soins ne doivent en aucun cas, ( excepté les urgences ) constituer les premières préoccupations dans une entreprise. Il faut privilégier les visites médicales, les vaccinations, les études de postes de travail, l’identification et la maîtrise des risques, c`est-à-dire l`évaluation des risques professionnels et la mise en œuvre de mesures de prévention. Il faut préciser également que les services de santé au travail constituent un maillon important dans notre dispositif de santé publique

Sont-ce ces services qui évaluent les risques?

L`employeur est tenu d`évaluer les risques professionnels. Il est responsable de la sécurité et de la santé du travailleur. Le programme de prévention que l’employeur doit mettre en place doit reposer sur une parfaite connaissance des risques professionnels. Le médecin du travail doit contribuer de façon active à mettre en place des stratégies pour protéger les travailleurs collectivement et individuellement.

Justement, combien de fois le médecin doit-il visiter un employé par an?

Il y a d`abord la visite d`embauche. Toute embauche doit être précédée d`une visite médicale. Il y ensuite des visites périodiques. Chaque année, le travailleur doit faire l`objet d’une visite au moins. C`est obligatoire. En fonction des risques, on peut prévoir deux visites par an.

Pour quel avantage?

Elle permet de dépister des maladies, toujours dans l`optique prévention parce qu`un travailleur qui tombe gravement malade, c`est un autre qui sera embauché pendant que le malade part avec son expérience. La législation impose à l’employeur de prendre toutes les mesures pour organiser les visites médicales et oblige également le travailleur à se soumettre à ces visites réglementaires.

S`il ne le fait pas, quelles sont les voies de recours du travailleur?

En principe, au sein de l`entreprise, on a le Comité d`hygiène de sécurité, et de conditions au travail présidé par l`employeur. En son sein, il y a le médecin, le responsable des ressources humaines, le responsable de la formation, les délégués...qui peuvent influencer la politique de santé et de sécurité de l`entreprise. Je pense qu`il faut aujourd`hui former les membres du comité d`hygiène pour qu`ils sachent leurs missions.

Et si l`entreprise n`en dispose pas?

C`est une obligation pour toute entreprise de plus de cinquante salariés. L`obligation demeure également pour les entreprises de moins de cinquante salariés qui utilisent des produits dangereux. Pour répondre à votre question avant celle là, il faut dire que le moyen de recours est d`abord à l`intérieur du comité d`hygiène. A l`extérieur, au niveau du ministère de la Fonction publique et de l`emploi, nous avons une direction de santé et sécurité au travail où il y a des médecins inspecteurs du travail. C`est la continuité de l`inspection du travail. C`est son rôle de veiller à l`application des lois sur la sécurité et la santé du travailleur au niveau des entreprises. Ce sont des médecins assermentés qui entrent dans les entreprises, à tout moment pour constater les conditions de travail.

Est-ce ce qui se passe également à la la Fonction publique?

Oui, à quelques différences près, il s’agit de la santé de tout travailleur comme le précise le Code du travail.

Réalisée par Dominique FADEGNON