Sport nautique et sauvetage / Litige foncier en zone 3 - Un étudiant menace l’ASNA d’expulsion et réclame 200 millions de FCFA

Créée officiellement en 1960, l’Association sportive nautique d’Abidjan (ASNA) existe en fait depuis 1995. Elle regroupe environ 250 membres, passionnés de sports nautiques (pêche, plongée sous-marine, balades en mer et en lagune).

Bien connue à Abidjan, l’Asna est un lieu convivial et unique de rencontres. Ses membres de toutes nationalités et origines peuvent garer leur bateau sur le site et également profiter des activités mises à leur disposition par le Club : Club House, pétanque, salle de jeux,… Cette association met aussi ses locaux à la disposition des Autorités concernées pour le passage des permis bateaux ou la formation (au travers de son club de plongée GERSMA) des plongeurs de la Marine Nationale ou des Sapeur Pompiers.

Elle a participé en collaboration avec les Autorités concernées à des opérations de sauvetage en mer ou en lagune lors notamment du crash de l’avion de la Kenya Airways.
L’ASNA est située en zone 3, en bordure de lagune, à hauteur de Technibat en retrait du Bd de Marseille.

Une association sans papier ?

Elle occupe depuis toujours un terrain de 6 088 + 1 800 soit 7 888 m2 qui lui avait été octroyé par feu le président Auguste Denise.

L’ASNA a procédé à des remblaiements successifs qui ont permis de tripler la superficie d’origine pour arriver aujourd’hui à ces 7 888 m2 mis en valeur par la construction :
• Des quais de chargement / déchargement
• Des quais d’avitaillement avec une station service
• Des hangars à bateaux
• D’un Club House regroupant un restaurant, une salle de réunion, des bureaux, un logement de fonction pour le gérant du Club House,…
• Des bâtiments, abritant le club de plongée-Gersma, les sanitaires du personnel, des locaux techniques
• Des aménagements divers : terrain de tennis, piscine, terrain de pétanque

Voulant mettre de l’ordre dans ses dossiers, le Conseil d’administration de l’ASNA, s’est rendu compte qu’on ne retrouvait plus la lettre d’attribution du terrain.

Des recherches entreprises, il ressort que l’ASNA était bénéficiaire de deux titres fonciers numérotés TF-3959 et TF 4597 de la circonscription de Bingerville.

Mais ces titres fonciers n’auraient fait l’objet d’aucune publication ni inscription au livre foncier de l’Etat, et restaient encore au nom de l’Etat.

L’étudiant Yartey dans la danse

Alors que des démarches étaient entreprises auprès du Ministère pour régulariser cette situation, l’ASNA apprend qu’une parcelle de 1 800 m2 qu’elle occupe depuis plus de 50 ans et qu’elle a mise en valeur, a été cédée en 2008 par l’Etat à M. Yartey Essibou Guy-Stéphane, Etudiant sous le TF n° 112 041

Ceci sans que l’Asna en soit informée, sans la moindre enquête administrative, ni de commodo-incommodo et à un prix de cession qui serait très en deçà du prix normal.
Depuis cette date, l’Association sportive et nautique d’Abidjan est en procédure contre M. Yartey pour faire annuler la décision en contestant les conditions d’attribution de ce Titre Foncier n° TF 112041, lot 2 bis de la circonscription de Bingerville.

Toutefois, la Cour d’Appel a confirmé la validité du TF de M. Yartey en septembre 2011. Mais le dossier est pendant devant la Cour Suprême.

Des bâtiments détruits

Le nouveau propriétaire a procédé le mercredi 2 novembre 2011 à la démolition des bâtiments de l’ASNA, qu’il estimait se trouver sur son terrain.

Le club de plongée Gersma ainsi que les sanitaires du personnel ont été détruits. L’étudiant, ou ses vrais commanditaires ont commencé à édifier un mur de séparation scindant le terrain de tennis en deux.

Se basant sur des relevés topographiques, l’adversaire de l’Asna réclame toute la partie située devant son terrain et exige la démolition d’une partie du Club House et des hangars à bateaux, pour avoir accès à la berge.

L’ASNA a reçu le jeudi 12 janvier 2011 un commandement avant déguerpissement pour dégager tous les bateaux et ceci dans un délai de 48H.

Ce que l’ASNA propose

Selon les propos recueillis sur les lieux, l’Association ne recherche aucun intérêt financier dans cette affaire. Elle souhaite pouvoir continuer à offrir aux Ivoiriens et à leurs amis un cadre de rencontre agréable.

Elle ne demande pas forcément l’obtention d’un titre foncier. Un droit d’occupation ou un bail emphytéotique ferait son affaire.

Ses moyens financiers sont limités avec un budget de fonctionnement de l’ordre de cent millions de FCFA (100 000 000 FCFA) par an.

De son côté, la partie adverse que l’IA n’a pas pu joindre, a proposé à l’ASNA la revente de son terrain à deux cents millions de FCFA (200 millions de FCFA) ou sa location à soixante millions de FCFA (60 millions de FCFA ) par an.

A l’Asna, on reconnaît avoir fait preuve d’un laxisme certain dans le suivi du dossier de titre foncier. Un laxisme qui a permis à des sachants et à l’étudiant Yartey Essibou Guy-Stéphane de se faire attribuer de manière avantageuse un terrain déjà occupé par l’Asna pour ensuite pouvoir monnayer sa revente à l’Asna ;

Cette affaire créée depuis 7 ans grâce à des complicités dans l’ancien régime, perturbe fortement Français et Ivoiriens, membres de l’Asna.

Ismaël Dembélé