Salubrité : Gestion des ordures ménagères / Comment les erreurs de procédure ont tué l`appel d`offres

L’appel d’offres restreint relatif à la concession pour l’élaboration et la mise en œuvre d’un schéma de gestion intégrée des déchets solides ménagers et assimilés, a été annulé sur auto-saisine du président de l’Autorité Nationale de Régulation des Marchés Publics (ANRMP), et non sur les deux plaintes des entreprises ISP Pangola et Green City. Le président de l’ANRMP s’est auto-saisi et a émis un jugement sur la procédure. Sur la base des irrégularités constatées, il a annulé l’appel d’offres, sans tenir compte des plaintes de ISP Pangola et de Green City même si un audit a été ouvert sur ces plaintes. Ces irrégularités portent sur le fait que le ministre Charles Koffi Diby, ministre de l’Économie et des Finances, n’avait pas donné son autorisation que déjà l’appel d’offres retreint a été ouvert. Le ministre Diby a donné son autorisation d’ouverture de l’appel d’offres le 13 janvier 2012. Le Ministère de la Salubrité Urbaine, semble-t-il, a reçu le courrier le 18 janvier 2012 alors que fin décembre 2011 déjà, l’Agence Nationale de la Salubrité Urbaine (ANASUR), signifiait dans un courrier envoyé aux entreprises ISP Pangola, Satarem et Green City, retenues pour l’appel d’offres restreint, que le ministre Diby avait marqué son accord pour l’organisation de cet appel d’offres. Ces irrégularités administratives ont suffi au président de l’ANRMP pour annuler la procédure. Même si on imagine que les deux ministres se sont appelés et que le ministre Diby a donné son accord, le Ministère de la Salubrité Urbaine et les deux partenaires techniques, le BNETD et la Direction des Marchés Publics (DMP), n’ont pas attendu l’autorisation écrite avant d’ouvrir l’appel d’offres restreint. En cela, il faut préciser que le ministre de la Salubrité a des contraintes terribles, car la décharge d’Akouédo doit fermer le 31 décembre 2012 et le nouvel opérateur doit, lui, commencer le 1er mars 2012. Ces délais ne sont-ils pas à la base de la précipitation observée au niveau du Ministère de la Salubrité Urbaine? Soit, mais comment expliquer alors que le BNETD et la DMP, les deux partenaires techniques, aient ignoré ces erreurs et n’aient pas pu conseiller utilement le maître d’ouvrage qu`est le Ministère de Mme Anne Ouloto? Aujourd`hui, on est face à une affaire très embrouillée qui suscite plusieurs questions. Si l’appel d’offres restreint n’a pas été autorisé, sur quoi le président de l’ANRMP devrait-il porter son jugement? Sur quoi devrait porter le jugement de l’ANRMP alors que le cautionnement bancaire de Green City et de ISP Pangola, les deux plaignants, est antérieur à la date du 13 janvier 2012, date d’autorisation de l’appel d’offres? Et puis, finalement, de quel appel d’offres parle-t-on, s’il n’a jamais été ouvert? Tout le monde s`est marché sur les pieds dans cette affaire, puisque l’ANRMP a commandé un audit qui a montré que dans le cadre de ce dossier, la DMP s’est comportée comme si elle avait une ``voie délibérative`` alors qu’elle a ``voix consultative``, conformément aux dispositions de l’article 43 alinéa 2 du Code des Marchés Publics. Pis, le BNETD, le maître d’ouvrage délégué, qui devrait travailler en parfaite harmonie avec le Ministère de la Salubrité, a voulu imposer son diktat à la Commission de jugement des offres, et s`est finalement retrouvé en position d`adversité en rentrant dans les débats à travers le jeu trouble de son représentant. Au Ministère de la Salubrité, on soupçonne ce représentant du BNETD d`avoir travaillé avant l’ouverture de l’appel d’offres, sur le dossier technique d`un soumissionnaire, en l`occurrence ISP Pangola. Cet audit est très attendu, puisqu`il va permettre de montrer la tricherie. Cet audit, qui sera remis au maître d’ouvrage, c’est-à-dire entre les mains de la ministre Anne Ouloto, va permettre de gérer le prochain appel d’offres restreint aux trois entreprises qui sera lancé ces jours-ci. Autrement dit, la ministre de la Salubrité garde encore la haute main sur ce dossier. Elle reste maîtresse du jeu. Tous attendent beaucoup de cet audit qui permettra de ratisser large et de prendre des sanctions contre les acteurs de ce dossier. Le débat peut même aller plus loin qu’on ne le pense. Car trop de zones d`ombre demeurent dans cette affaire. Avant la publication des résultats le 23 janvier 2012 par Anne Ouloto, un soumissionnaire, ISP Pangola, a écrit, le 20 janvier 2012 au gouvernement pour dénoncer l`appel d’offres en arguant qu’il avait gagné, alors que seul la DMP avait le dernier mot. Comment cette entreprise s’est-elle procurée les résultats à l’avance ? Avait-elle des complicités au sein de la Commission de jugement des offres? Même au niveau du Ministère de la Salubrité, de lourds soupçons pèseraient sur un haut cadre du cabinet, qui aurait été menacé dans un hôtel à Grand-Bassam. Pour l’heure, de bonnes sources, l’ANRMP a recommandé un nouvel appel d’offres restreint entre les trois entreprises concernées, la DMP aura désormais voix consultative, conformément aux textes, et non délibérative dans la Commission du jugement des offres. On va respecter les critères de cohérence (clauses de conformité, personnel, capacité technique, capacité financière), et non des critères arbitraires introduits par les partenaires techniques dans le 1er appel d’offres. Le Ministère de la Salubrité a récusé le BNETD jusqu’à nouvel ordre, et il est possible que ce Ministère fasse appel à un nouveau maître d’ouvrage délégué dont la compétence technique en matière d’appel d’offres est avérée.

JMK AHOUSSOU