Mobilisation des ressources intérieures, règlement de la dette : Comment le Trésor compte agir

La Direction générale du Trésor et de la comptabilité publique veut être un adjuvant pour l’Etat de Côte d’Ivoire. Dans le cadre de la relance de l’économie ivoirienne. Adama Koné, Directeur général de cette régie financière, lors de la cinquième édition de la rentrée budgétaire qui avait pour thème ‘‘La relance économique par l’investissement’’ s’est engagé à jouer sa partition. Avec un budget de 3160 milliards de FCFA, la Côte d’Ivoire a décidé de consacrer 620,3 milliards de FCFA aux investissements publics. Adama Koné s’est prononcé sur les objectifs de recettes assignés à son institution. Ainsi, les ressources dont la mobilisation relève du Trésor Public se repartissent en ressources intérieures et en ressources extérieures. Au titre des ressources intérieures, le montant attendu se chiffre à 644,9 milliards FCFA. Les ressources intérieures sont constituées de recettes fiscales, de recettes non fiscales et d’emprunts sur les marchés monétaire et financier. S’agissant des recettes fiscales, l’objectif est de 2,9 milliards de FCFA et se décline en impôt indirect à hauteur de 0,7 milliard de FCFA. Les impôts directs comprenant les Impôts sur revenu (IGR). Les impôts fonciers y compris les retenues de 15% (0 ,2 milliard). En effet, les retenues 10% et 15% sont des sommes prélevées par les comptables publics lors des paiements. Ces précomptes sont d’ordre légal et donc obligatoire. En ce qui concerne les recettes non fiscales, les prévisions s’élèvent à 42 milliards de FCFA. Ces recettes comprennent les dividendes (13,9 milliards de FCFA dont 12 milliards FCFA attendus de PETROCI). Les recettes des services du Trésor (11 milliards FCFA), les revenus du domaine (7,7 milliards FCFA) ; les licences de télécommunication (5,7 milliards FCFA), les produits de privatisation et vente d’actifs (3 milliards FCFA) et les versements des entreprises et prêts rétrocédés (0,7 milliard FCFA).

Dette intérieure

Relativement aux emprunts sur les marchés monétaire et financier, le montant à mobiliser est de 600 milliards de FCFA dont les Bons du Trésor (150 milliards FCFA), les Emprunts obligataires (120 milliards FCFA) et les Obligations du Trésor (330 milliards FCFA). Au titre de ressources extérieures, les appuis budgétaires attendus s’élèvent à 166 milliards FCFA et proviennent du FMI (96 ,3 milliards FCFA) et de la Banque mondiale (69,7 milliards FCFA).
Au niveau de la dette intérieure, sur 182,8 milliards de F CFA que l’État restait devoir aux fournisseurs et autres prestataires de service à fin 2010, le niveau d’apurement en 2011 a été de 139,8 milliards de F CFA, soit un taux d’apurement de 76,5 %. A fin 2011, le reliquat se situe à 141,7 milliards de FCFA : 43 milliards de FCFA de reliquat sur le stock à fin 2010 et 98,7 milliards de F CFA de dette flottante. Les remboursements se feront donc selon des critères bien précis. Adama Koné a évoqué des ‘‘critères de transparence et d’équité conformément à l’orthodoxie comptable’’. Ainsi, a-t-il promis que ‘‘pour la gestion 2012, le Trésor Public s’engage, conformément au programme économique et financier, à ne pas accumuler de nouveaux arriérés et à privilégier l’apurement de la dette flottante. Il est important d’indiquer que les paiements se feront selon les critères de transparence et d’équité conformément à l’orthodoxie comptable’’. En ce qui concerne l’apurement de la dette intérieure, des mesures ont été prises pour favoriser la transparence. Il s’agit surtout d’un mode opératoire consensuel de paiement des mandats. Ainsi, il a été créé au sein de la Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité Publique, un Observatoire dénommé Observatoire de l’Éthique et de la Déontologie (OED-TP). C’est un organe de veille permanent qui a pour mission de se prononcer sur les cas de manquements aux règles d’éthique et de déontologie. Il est chargé de contribuer par la sensibilisation et l’information, au développement de l’Éthique et au respect du Code de Déontologie des agents du Trésor public. L’Observatoire peut être saisi par tout usager ou client. Il peut aussi être saisi par tout agent du Trésor Public et toute autre personne ayant intérêt à agir. Dans le souci de mieux coordonner les opérations d’apurement de la dette intérieure, le Directeur Général du Trésor et de la Comptabilité Publique a, par décision n°3733/MEF/DGTCP/DEMO du 05 octobre 2011, créé un Comité de Suivi de la Dette intérieure (COSDI). Ce Comité centralise les états des restes à payer transmis par les postes comptables, élabore un plan d’apurement de la dette intérieure, s’assure de la disponibilité des ressources nécessaires à la couverture des dépenses inscrites au plan d’apurement. Le Comité veille également à une meilleure allocation de la trésorerie disponible en s’assurant de l’utilisation judicieuse des approvisionnements reçus. Il veille au respect des principes d’antériorité et de priorité, œuvre à la non accumulation de nouveaux arriérés. Mieux, le Comité dégage des priorités dans le règlement des dépenses. Jean Eric ADINGRA