Treichville / Litige foncier : La Clinique médicale Nanan Yamousso au cœur d’un scandale juridique

Un procès oppose en ce moment le Docteur Zakaria Sidibé, gérant et directeur médical de la clinique médicale ‘’Nanan Yamousso’’ SARL, au nommé Haïdar Moustapha, propriétaire de l’Entreprise Industrielle de Bâtiment (EIB et divers) et président des commerçants de Côte d’Ivoire. Selon le Docteur Zakaria Sidibé, les faits remontent au 31 janvier 2002. Devant l’étroitesse de ses bâtiments pour abriter tout son personnel, Zakaria Sidibé est en quête d’un nouveau local plus grand et plus aéré. C’est alors que ses investigations le conduisent à Haïdar Moustapha qui dit détenir un bâtiment qui ferait son affaire. Les deux hommes concluent de signer un contrat valant promesse de bail commercial et une convention de financement le 31 janvier 2002. Les termes de ladite convention stipulent que le médecin doit s’acquitter d’un loyer mensuel de 800 000 FCFA, soit 9 600 000 FCFA par an pour le rez-de-chaussée, verser un pas de porte de 12 millions de FCFA également pour le rez-de-chaussée et rembourser les travaux de préfinancement du premier étage à hauteur de 28 millions de FCFA qui reste la propriété de la Clinique Nanan Yamousso. Mais c’est seulement en 2006 que le demandeur entre en possession de ses clefs. Après un temps court de collaboration bilatérale, contre toute attente, Haïdar Moustapha, dit-il, en violation flagrante de la loi et des dispositions de la convention des parties, l’assigne en justice pour paiement injustifié de la somme de 55.920.000 F Cfa et une expulsion.

Le pot aux roses découvert
Pour le docteur Zakaria Sidibé, l’idylle entre les deux hommes ne pouvait plus être fonctionnelle. A l’en croire, il venait de découvrir un secret jusque là inviolé et inviolable. Le titre foncier dont se prévalait son propriétaire ne semblait pas correspondre au terrain qui les opposait. Conscient de ce que Zakaria Sidibé ne lâchera pas l’affaire, Haïdar Moustapha va l’assigner en justice. «Le bailleur putatif réussit à tromper d’abord le Tribunal de Première Instance d’Abidjan Plateau et ensuite la 1ère Chambre de la Cour d’Appel qui successivement ordonnent le paiement d’une créance non fondée, non certaine et une exécution provisoire de la décision assortie d’expulsion du requérant», affirme le docteur Zakaria Sidibé. Selon lui, il apparaît clairement et sans équivoque que le sieur Haïdar Moustapha a bel et bien perçu toutes les sommes relatives aux obligations contractuelles. En dépit du fait qu’il n’a exécuté que partiellement les siennes, remettant un immeuble insalubre et inadéquat à l’objet du contrat. D’où la volonté manifeste du médecin d’intenter un pourvoi en cassation de la décision des juges de 1ère Instance et de la 1ère Chambre de la Cour d’Appel mais aussi et surtout pour dénoncer un délit de justice, avoue-t-il. Et de souligner une entorse au délibéré de justice qui, précise-t-il, devait être rendu le 27 janvier 2012. Mais c’est plutôt le 20 janvier 2012 que de façon unilatérale, la décision lui a été signifiée.

Anguilles sous roche
Il a été établi clairement après un courrier qu’il a adressé au Cadastre que Haïdar Moustapha n’est pas titulaire du droit de propriété dont il se réclame et que le seul et unique propriétaire du lot 6721 TF 5960 reste l’Etat de Côte d’Ivoire. Il en est de même pour la Mairie de Treichville à qui un courrier a été également rédigé dans ce sens. Le maire de ladite commune, François Albert Amichia, s’en est mêlé en méconnaissant pareillement les droits de Haïdar Moustapha, apprend-t-on. «Le bail qui le lie à la Mairie ne convient pas au terrain concerné». Mieux, face à la véracité des faits, une promesse de vente a même été suggérée au docteur Zakari Sidibé par la Mairie de Treichville. En dépit de la non ratification de celle-ci. Le fait pour le docteur Sidibé, vaut néanmoins d’être signifié. Pourtant, ni la justice ivoirienne, ni la Mairie de Treichville, n’a osé apporter le démenti. A qui profite donc ce désordre ? Haïdar Moustapha, peut-il à lui tout seul tordre le cou au droit? «Il est impérieux de prendre toutes les mesures, faire toutes les diligences pour la manifestation de la vérité, le respect de la loi et la préservation des droits acquis», est catégorique, docteur Zakaria Sidibé. Il souhaite tout simplement qu’on fasse une «mise en état». Joint au téléphone, le mis en cause, Haïdar Moustapha, n’a confirmé, ni infirmé les faits qui lui sont reprochés. Convoqué par le docteur Zakaria Sidibé à la Police économique, Haïdar Moustapha a décidé de réagir seulement après son audition.

A.Dedi