Après la présidentielle et les législatives / Place aux municipales et aux régionales : Le collège électoral; pas convoqué avant Novembre 2012 ?

Après l’organisation de l’élection présidentielle le 30 octobre et le 28 novembre 2010 et des législatives, le 11 décembre 2011 et le 26 février 2012, la Commission électorale indépendante (CEI), structure en charge du processus électoral en Côte d’Ivoire, selon l’article 32 de la Constitution ivoirienne d’août 2000, se prépare pour les élections municipales et régionales en Côte d’Ivoire.

Les élections municipales de 2012, se dérouleront dans un contexte particulier en Côte d’Ivoire : l’annulation des 1126 nouvelles communes créées par l’ancien président Laurent Gbagbo. Le 7 mars 2012, le président Alassane Ouattara a signé en conseil des ministres, un décret abrogeant les décrets n°2001-700 du 7 novembre 2001, portant création de la commune de Zagoreta-Gadouan, n° 2005-314 du 6 octobre 2005, portant création de 520 communes, tel que modifié et complété par le décret n°2008-115 du 6 mars 2008 et n°2010-231 du 25 août 2010 portant création de 299 communes et portant modification des décrets n°2005-314 du 6 octobre 2005 et 2008-115 du 6 mars 2008. Et comme c’est le cas pour les élections générales en Côte d’Ivoire, il revient à la CEI, conformément à la Constitution ivoirienne en son article 32, d’organiser lesdites élections. Pour l’heure, aucune date n’a été arrêtée par la Commission électorale dirigée par Youssouf Bakayoko, mais les supputations vont bon train dans la sphère politique ivoirienne. La période qui revient de plus en plus dans les débats, c’est le mois de novembre, alors que le Chef de l’Etat avait annoncé Avril-Mai, et que les Ivoiriens souhaitent entrer dans l’année 2013, en terminant toutes les élections de sortie de crise.

C’est à cette période, selon des observateurs, que le collège électoral pourrait être convoqué, sur toute l’étendue du territoire national. Une source au sein de l’institution chargée des élections n’a pas confirmé cette période. «Je ne crois pas que le mois de novembre soit le mois retenu pour organiser ces élections. Depuis que les élections législatives sont terminées, les commissaires de la CEI ne se sont pas encore réunis pour débattre de la question, parce que c’est la CEI qui propose une date au gouvernement. Cette proposition est examinée en conseil des ministres et elle peut être adoptée ou rejetée. Je ne sais donc pas, pour le moment, si c’est le mois de novembre qui sera proposé», a confié notre interlocuteur.

Une autre source au ministère de l’Intérieur ne dit pas le contraire. «On ne sait pas pour le moment. En ce qui me concerne, je ne suis pas informé du choix du mois de novembre pour organiser des élections en Côte d’Ivoire», assure-t-elle. Récemment en Conseil des ministres, à la demande du Chef de l’Etat, la date de novembre avait été évoquée. Les conseils généraux ayant été dissouts, le gouvernement du président Ouattara a opté pour la création des conseils régionaux. Les 30 régions créées par le chef de l’Etat auront donc un représentant élu, qui aura pour mission d’impulser le développement de la région. En campagne depuis quelques temps, des acteurs politiques locaux évoquent des inquiétudes sur cette perspective électorale.

Olivier Dion