Réforme des télécommunications : Les incohérences du projet de Koné Bruno

Après avoir dénoncé la forme utilisée par le gouvernement, notamment la prise d’une ordonnance au lieu d’un projet de loi, pour la réforme des télécommunications, nous revenons sur le fonds de ce nouveau code qui apporte une innovation en totale contradiction avec ceux des autres pays avec lesquels il est cessé s’harmoniser. Le ministre de la poste et des Technologies de l’Information et de la Communication a fait un point de presse le lundi 26 mars dernier pour, dit-il, éclairer la lanterne des Ivoiriens sur le nouveau code des télécommunications. Au lieu d’éléments pouvant permettre à l’auditoire de comparer cette réforme avec celles des autres pays cités en exemple en la matière, Koné Bruno s’est contenté de souligner la nécessité d’actualiser le code de 1995 devenu caduc. Il ne dit rien sur le fond de sa fameuse réforme qui soustrait la gestion des fréquences à l’autorité de régulation, une innovation en déphasage avec les codes adoptés sur l’ensemble du globe. En effet, hormis la France dont la gestion des fréquences est confiée aux militaires, dans le cadre de la sécurité du territoire, cette prérogative revient à l’autorité de régulation dans tous les pays au monde. Le Sénégal, le Burkina et le Botswana, pays dont les codes sont cités en exemple n’ont pas failli à cette règle. Qu’est-ce qui motiverait donc cette innovation de la réforme de Koné Bruno ? Tout acte ayant valeur d’exemple, quel est celui que veut donner le ministre de la Poste et des Technologies de l’Information et de la communication et quels en sont les bénéfices pour la Côte d’Ivoire ? Autre élément qui rend incompréhensible la réforme de Koné Bruno, c’est la transformation des sous directions de la promotion du service universel (Dpsu) et de la gestion des fréquences en société d’Etat, alors qu’elles fonctionnaient correctement sous l’autorité de l’Atci et surtout au moment où la politique du gouvernement vise à réduire les sociétés d’Etat. Le communiqué du conseil des ministres du mercredi 29 juin 2011 le dit clairement. Après un rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le président de la République avait fait observer le nombre élevé de sociétés à participation financière publique et a demandé, qu’outre le renforcement de la gouvernance, un travail de rationalisation de ce portefeuille soit entrepris sous l’autorité du Premier Ministre, afin que le nombre de sociétés d’Etat ou à participation financière publique , soit baissé de 25% au cours des 12 prochains mois. Alors, l’on comprendrait mal la création de nouvelles sociétés à partir de la fraction de l’Atci.

Ulrich Mouahet