Droit d’auteur / Traité de Beijing de l’OMPI sur les interprétations et exécutions audiovisuelles : Les artistes traités désormais sur un pied d’égalité

L’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) a réuni à Beijing, en Chine, depuis le 20 juin plusieurs Etats membres autour de la Conférence diplomatique. Une rencontre prévue pour mettre au point un nouveau traité à l’intention des artistes interprètes ou exécutants de l’audiovisuel. La Directrice générale du Bureau ivoirien du droit d’auteur (Burida), Irène Assa Vieira séjourne ainsi depuis le 17 juin dans la capitale chinoise. Son intérim est assuré par le directeur du contrôle et de la gestion, Gadji Sakpa.

Hier 26 juin 2012 (clôture de la conférence) les négociateurs des Etats membres de l’OMPI ont signé le Traité de Beijing sur les interprétations et exécutions audiovisuelles. 122 pays ont signé l’acte final du traité quand le traité lui-même l’a été par 48 pays. Ce nouveau traité vient mettre fin à plus de douze (12) années de négociations menées sous les auspices de l’OMPI. Fait marquant, le traité intègre pleinement, pour la première fois, les artistes interprètes ou exécutants de l’audiovisuel dans le système international du droit d’auteur.
De l’avis de Francis Gurry, le Directeur général de l’OMPI, cette étape vient marquer un tournant majeur dans l’histoire internationale du droit d’auteur et un succès pour le système multilatéral. Francis Gurry ne se fait aucun doute, «le cadre international du droit d’auteur traitera désormais tous les artistes sur un pied d’égalité». Pour lui, la conclusion du traité de Beijing marque, par ailleurs, une étape importante dans les efforts déployés pour combler les lacunes de la protection internationale des droits des artistes interprètes ou exécutants de l’audiovisuel.
Le traité a pour avantage de renforcer les droits patrimoniaux des acteurs et des autres artistes interprètes ou exécutants et pourra leur assurer une rémunération supplémentaire pour leur travail. Possibilité sera donnée d’associer les artistes interprètes ou exécutants aux recettes perçues par les producteurs au titre de l’exploitation internationale des productions audiovisuelles. «Il conférera également aux artistes le droit moral d’exiger que leur nom soit mentionné ou de s’opposer à toute déformation de leurs interprétations ou exécutions», précise le communiqué de clôture de la conférence. Autre avantage, ce nouveau traité va améliorer «la situation précaire des artistes interprètes ou exécutants dans l’industrie audiovisuelle en définissant une base juridique plus claire pour leur protection». Aussi le nouveau traité préserve-t-il les droits de ceux-ci contre l’utilisation non autorisée de leurs interprétations ou exécutions dans les médias audiovisuels, tels que la télévision, le cinéma et la vidéo. Pour ce qui est de l’environnement numérique, le traité assurera «pour la première fois une protection aux artistes interprètes ou exécutants». C’est en hommage à la ville qui a accueilli la Conférence diplomatique que le traité porte le nom de Beijing. La conférence a réuni 156 États membres, six (6) organisations intergouvernementales et 45 organisations non gouvernementales.
Koné Saydoo