Attribution des Quotas de Pèlerins, cautionnement et proposition du Coût du Pèlerinage

- Le Gérant de l’organisme, déjà agréé, adresse une lettre de demande de quota de Pèlerins à Monsieur le Ministre d’Etat, Ministre de l’Intérieur sous couvert de la Direction Générale des Cultes.

- Le comité de Surveillance statue sur les demandes et soumet ses conclusions au Ministre d’Etat, Ministre de l’Intérieur.

- L’organisme candidat doit :

• souscrire auprès d’un organisme de garantie collective, d’un établissement de crédit, d’une banque ou d’une compagnie d’assurance, agréée par le ministère de l’Economie et des Finances, un cautionnement solidaire, déductible en cas de défaillance pour :
• rembourser aux Pèlerins les fonds reçu par l’organisateur privé pour l’organisation du Hadj ;
- organiser le rapatriement des voyageurs ;
- prendre en compte tout autre frais découlant de la défaillance.

Cette caution pour l’édition 2012 est fixée à :
• 30 millions de F.CFA par tranche de 100 pèlerins soit 300 mille francs par pèlerins.
- S’engager à respecter l’ensemble des dispositions du cahier de charges et des prescriptions spéciales éditées par le ministère d’Etat, Ministère de l’Intérieur et fixant les conditions d’organisation de l’opération du pèlerinage ;
- S’engager à respecter les clauses du contrat type liant l’opérateur privé et le pèlerin ;
- Etre en règle vis-à-vis des compagnies de transport aérien et des prestataires saoudiens et ivoiriens ;
- Présenter la fiche du type de prestations offertes en précisant les différentes catégories et leurs prix respectifs ;
- Produire l’original du quitus de la Direction Générale des Impôts, ou la déclaration d’existence délivrée par cette administration pour les organismes ayant moins d’un an d’existence ;
- Fournir un document attestant qu’il désigne un guide religieux par tranche de 49 pèlerins pour encadrer les pèlerins de son organisme. Cette attestation doit comporter toutes les informations sur l’identité et la formation du guide (nom, prénoms, CV, numéro de CNI et adresse actuelle) ainsi que sa signature ;
- Fournir un document attestant qu’il désigne un médecin et deux infirmiers d’Etat pour encadrer les pèlerins de son agence par tranche de 250 pèlerins. Cette attestation doit comporter toutes les informations sur l’identité du personnel de santé (nom, prénoms, CV, numéro de CNI et adresse actuelle) ainsi que sa signature.
Le Comité de Surveillance du Hadj élargi au Commissariat du Hadj examine les demandes de quotas reçus.
A l’issue de ses travaux, il propose un tableau de répartition à Monsieur le ministre d’Etat, Ministre de l’Intérieur.
L’organisme privé agréé doit prendre l’attache du Consulat pour obtenir sa lettre d’aval en soutien à sa demande d’agrément auprès des autorités compétentes saoudiennes.
- L’organisateur privé doit proposer le coût du pèlerinage auquel il offre ses services.