Laurent Gbagbo est-il vraiment malade ? La défense de l’ex-chef de l’Etat le croit. Il y a quelques mois, elle a introduit une requête auprès de la Chambre préliminaire de la Cpi sur l’aptitude de son client à suivre la procédure qui a cours contre lui. Ce qui a eu pour conséquence le report de l’audience de confirmation des charges initialement prévue le 13 août. Pour statuer sur la question, la juridiction internationale a convoqué une audience à huis clos qui a débuté hier et se poursuit aujourd’hui.
Déjà, un collège de trois experts a déposé un rapport confidentiel sur la santé de l’ancien président. Il s’agit donc selon Gilbert Bitti, conseiller juridique principal à la section préliminaire de la Cpi, pour les différentes parties qui en ont préalablement reçu copie d’interroger les scientifiques sur le contenu de leur travail. «Une audience les 24 et 25 septembre 2012 pour permettre à la Chambre et aux parties de poser des questions aux trois experts qui ont déjà déposé des rapports à la Chambre. Et aussi pour permettre à la Chambre d`avoir les observations des parties, aussi bien le procureur que la défense», explique-t-il dans une interview accordée à Onuci-Fm. L’enjeu de cette autre bataille juridique est la fixation de la nouvelle date de l’audience de confirmation des charges qui a été reportée sine die. Que se passera-t-il après le verdict de ce huis clos ? «S`il n`est pas apte, à ce moment-là, on va appliquer la règle 135 du règlement ‘’procédure et preuve’’ qui dit qu`on va reporter l`audience de confirmation des charges. Et on va vérifier si à un moment ou à un autre, il redevient apte à suivre cette procédure», répond M. Bitti. Il ajoute : «La possibilité d`une audience en l`absence de M. Gbagbo est un problème différent qui est, lui, réglé par l`article 61 paragraphe 2 du Statut de Rome. L`intéressé a la possibilité de renoncer à son droit d`être présent. Mais ça veut dire qu`il est apte. On ne va pas tenir une audience en son absence s`il est décidé qu`il n`est pas apte (…) Tant qu`il n`est pas décidé qu`il est apte, on ne s`interrogera pas sur le fait de savoir si l`audience aura lieu en son absence ou en sa présence». Il précise qu’ «il n`y a pas de délai limite pour le juge pour rendre sa décision. On peut espérer que la décision sera peut-être rendue au mois d`octobre 2012». Patience donc !
Bamba K. Inza
Déjà, un collège de trois experts a déposé un rapport confidentiel sur la santé de l’ancien président. Il s’agit donc selon Gilbert Bitti, conseiller juridique principal à la section préliminaire de la Cpi, pour les différentes parties qui en ont préalablement reçu copie d’interroger les scientifiques sur le contenu de leur travail. «Une audience les 24 et 25 septembre 2012 pour permettre à la Chambre et aux parties de poser des questions aux trois experts qui ont déjà déposé des rapports à la Chambre. Et aussi pour permettre à la Chambre d`avoir les observations des parties, aussi bien le procureur que la défense», explique-t-il dans une interview accordée à Onuci-Fm. L’enjeu de cette autre bataille juridique est la fixation de la nouvelle date de l’audience de confirmation des charges qui a été reportée sine die. Que se passera-t-il après le verdict de ce huis clos ? «S`il n`est pas apte, à ce moment-là, on va appliquer la règle 135 du règlement ‘’procédure et preuve’’ qui dit qu`on va reporter l`audience de confirmation des charges. Et on va vérifier si à un moment ou à un autre, il redevient apte à suivre cette procédure», répond M. Bitti. Il ajoute : «La possibilité d`une audience en l`absence de M. Gbagbo est un problème différent qui est, lui, réglé par l`article 61 paragraphe 2 du Statut de Rome. L`intéressé a la possibilité de renoncer à son droit d`être présent. Mais ça veut dire qu`il est apte. On ne va pas tenir une audience en son absence s`il est décidé qu`il n`est pas apte (…) Tant qu`il n`est pas décidé qu`il est apte, on ne s`interrogera pas sur le fait de savoir si l`audience aura lieu en son absence ou en sa présence». Il précise qu’ «il n`y a pas de délai limite pour le juge pour rendre sa décision. On peut espérer que la décision sera peut-être rendue au mois d`octobre 2012». Patience donc !
Bamba K. Inza
