Le ministère des Droits de l’Homme et des Libertés publiques veut mettre fin à l’injustice qui frappe près de 9000 naturalisés ivoiriens de la région de Bouaflé qui, depuis la signature de leur décret de naturalisation, n’arrivent pas à obtenir un document administratif. Un séminaire a été organisé les 8 et 9 novembre 2012 dans un hôtel au Plateau, afin de réfléchir sur la stratégie à adopter pour que ces Ivoiriens rentrent dans leurs droits.
Selon Paul Koréki, conseiller technique principal du ministre Gnénéma Coulibaly et chef du projet UNHCR Prévention apatridie, ce projet d’assistance a été mis en place par les autorités ivoiriennes en 2006. D’abord sous la tutelle du ministère de la Justice et des Droits de l’Homme, en son temps, le projet avait été par la suite rattaché au ministère des Droits de l’Homme et des Libertés publiques, en collaboration avec le Haut commissariat des Nations-Unies aux réfugiés (HCR). «L’apatride, c’est une personne qui n’a pas de patrie. Les populations sur lesquelles nous travaillons sont celles exposées au risque d’apatridie. Nous parlons de prévention apatridie parce que le HCR a dans son mandat au niveau des personnes qu’il a à protéger, les réfugiés, les personnes déplacées internes, les retournés, c’est-à-dire ceux qui vont en Europe et qui reviennent et les apatrides. Mais plus spécifiquement, la population sur laquelle on travaille sont les naturalisés du département de Bouaflé. En 1995, ces personnes avaient bénéficié d’un décret de naturalisation collective qui a concerné 8133 personnes, signé par le président Bédié. Ces personnes ont été naturalisées, mais il y a eu très peu de tirage de journaux officiels publiant ce décret collectif. Or, lorsque vous voulez avoir un certificat de nationalité, il y a trois options prévues par la loi : la présentation de l’ampliation individuelle du décret de naturalisation, ou la présentation du Journal Officiel (J.O) ou encore une attestation délivrée par le ministère de la Justice. Ces populations étant en zone rurale, elles n’ont pas eu d’ampliations. C’est un décret collectif, il aurait fallu faire 8133 ampliations, ce qui n’est pas le cas puisqu’il y a seulement eu 1000 tirages. Il y a donc 7000 qui n’ont jamais eu cette ampliation depuis 1995 (…) Leurs enfants sont dans une situation plus compliquée, parce que leurs pères n’ayant pas la possibilité de prouver leur nationalité ivoirienne, ces enfants du coup n’ont pas la nationalité ivoirienne, ni la nationalité du pays d’origine de leurs parents, à savoir le Burkina Faso», a révélé le conseiller technique principal du ministre des Droits de l’Homme. Face à cette situation dont la conséquence est l’incapacité pour ces Ivoiriens de prouver leur nationalité ivoirienne afin de bénéficier des avantages inhérents à cette qualité, des dispositions ont été prises concernant ces populations des villages de Kopéla, Djahago, Tenkodogo et Koudougou, qui sont des villages dits de colonisation Mossi, dans la région de Bouaflé. Il s’agit, selon le chef du projet UNHCR Prévention apatridie, de la duplication du J.O n°E.G de 1996, dans lequel se trouve le décret signé en 1995 par le président Henri Konan Bédié, afin de permettre aux populations concernées d’avoir des documents administratifs, la création de tribunaux spéciaux pour les rectifications éventuelles. «4000 de ces personnes ont pu apporter la preuve de leur nationalité grâce aux actions que nous avons menées», a ajouté Paul Koréki.
O.D
Selon Paul Koréki, conseiller technique principal du ministre Gnénéma Coulibaly et chef du projet UNHCR Prévention apatridie, ce projet d’assistance a été mis en place par les autorités ivoiriennes en 2006. D’abord sous la tutelle du ministère de la Justice et des Droits de l’Homme, en son temps, le projet avait été par la suite rattaché au ministère des Droits de l’Homme et des Libertés publiques, en collaboration avec le Haut commissariat des Nations-Unies aux réfugiés (HCR). «L’apatride, c’est une personne qui n’a pas de patrie. Les populations sur lesquelles nous travaillons sont celles exposées au risque d’apatridie. Nous parlons de prévention apatridie parce que le HCR a dans son mandat au niveau des personnes qu’il a à protéger, les réfugiés, les personnes déplacées internes, les retournés, c’est-à-dire ceux qui vont en Europe et qui reviennent et les apatrides. Mais plus spécifiquement, la population sur laquelle on travaille sont les naturalisés du département de Bouaflé. En 1995, ces personnes avaient bénéficié d’un décret de naturalisation collective qui a concerné 8133 personnes, signé par le président Bédié. Ces personnes ont été naturalisées, mais il y a eu très peu de tirage de journaux officiels publiant ce décret collectif. Or, lorsque vous voulez avoir un certificat de nationalité, il y a trois options prévues par la loi : la présentation de l’ampliation individuelle du décret de naturalisation, ou la présentation du Journal Officiel (J.O) ou encore une attestation délivrée par le ministère de la Justice. Ces populations étant en zone rurale, elles n’ont pas eu d’ampliations. C’est un décret collectif, il aurait fallu faire 8133 ampliations, ce qui n’est pas le cas puisqu’il y a seulement eu 1000 tirages. Il y a donc 7000 qui n’ont jamais eu cette ampliation depuis 1995 (…) Leurs enfants sont dans une situation plus compliquée, parce que leurs pères n’ayant pas la possibilité de prouver leur nationalité ivoirienne, ces enfants du coup n’ont pas la nationalité ivoirienne, ni la nationalité du pays d’origine de leurs parents, à savoir le Burkina Faso», a révélé le conseiller technique principal du ministre des Droits de l’Homme. Face à cette situation dont la conséquence est l’incapacité pour ces Ivoiriens de prouver leur nationalité ivoirienne afin de bénéficier des avantages inhérents à cette qualité, des dispositions ont été prises concernant ces populations des villages de Kopéla, Djahago, Tenkodogo et Koudougou, qui sont des villages dits de colonisation Mossi, dans la région de Bouaflé. Il s’agit, selon le chef du projet UNHCR Prévention apatridie, de la duplication du J.O n°E.G de 1996, dans lequel se trouve le décret signé en 1995 par le président Henri Konan Bédié, afin de permettre aux populations concernées d’avoir des documents administratifs, la création de tribunaux spéciaux pour les rectifications éventuelles. «4000 de ces personnes ont pu apporter la preuve de leur nationalité grâce aux actions que nous avons menées», a ajouté Paul Koréki.
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