Le Tribunal de commerce d’Abidjan a débouté la Fédération ivoirienne de football (FIF) dans l’affaire l’opposant à l’opérateur de téléphonie mobile, Orange Côte d’Ivoire. Statuant publiquement et contradictoirement, le jeudi 11 avril 2013, le Tribunal, vidant son délibéré, a déclaré, en la forme, la Fédération recevable en son action. Mais c’est dans le fond de l’affaire que la juridiction ivoirienne a infligé un cinglant revers à Sidy Diallo. Pour le Tribunal, l’action de la FIF est mal fondée. Aussi l’a-t-il débouté de ses chefs de demande. Pis, le Tribunal met toutes les dépenses à la charge de l’instance faîtière du football ivoirien.
La fédération ivoirienne de football a saisi le Tribunal de commerce d’Abidjan aux fins de protester contre l’utilisation de l’image de la sélection nationale par Orange Côte d’Ivoire dans une action commerciale. Ex-sponsor officiel de la sélection A de la Côte d’Ivoire, l’opérateur de téléphonie mobile a des contrats publicitaires particuliers avec certains joueurs cadres des Eléphants. C’est dans le cadre de ce contrat individuel que cette société a initié son action relative à la CAN 2013 avec la présence d’un joueur sur ses affiches. Dénonçant donc la rupture du contrat de sponsoring qui liait la fédération à l’opérateur de téléphonie mobile, Sidy Diallo a saisi le Tribunal pour exiger des dommages et intérêt pour utilisation illégale de l’image de l’équipe nationale. Si le Tribunal a jugé recevable son action, il l’a néanmoins débouté pour une démarche mal fondée.
OG
La fédération ivoirienne de football a saisi le Tribunal de commerce d’Abidjan aux fins de protester contre l’utilisation de l’image de la sélection nationale par Orange Côte d’Ivoire dans une action commerciale. Ex-sponsor officiel de la sélection A de la Côte d’Ivoire, l’opérateur de téléphonie mobile a des contrats publicitaires particuliers avec certains joueurs cadres des Eléphants. C’est dans le cadre de ce contrat individuel que cette société a initié son action relative à la CAN 2013 avec la présence d’un joueur sur ses affiches. Dénonçant donc la rupture du contrat de sponsoring qui liait la fédération à l’opérateur de téléphonie mobile, Sidy Diallo a saisi le Tribunal pour exiger des dommages et intérêt pour utilisation illégale de l’image de l’équipe nationale. Si le Tribunal a jugé recevable son action, il l’a néanmoins débouté pour une démarche mal fondée.
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