x Télécharger l'application mobile Abidjan.net Abidjan.net partout avec vous
Télécharger l'application
INSTALLER
PUBLICITÉ

Société Publié le mardi 11 juin 2013 | Le Patriote

Foncier rural et nationalité - Pourquoi ces réformes sont nécessaires

Le débat est engagé. Mais de façon pernicieuse, l’opposition a décidé de contrer les reformes sur le foncier rural et la nationalité. Cela de la manière la plus vile et dangereuse. Face à la décision du gouvernement d’appliquer les dispositions du Code foncier et Marcoussis pour régler les problèmes liés à la nationalité, le Front populaire ivoirien et ses relais ont repris le débat ivoiritaire qui a tant fait du mal à ce pays. Hier à sa Une, Notre Voie accusait le président de la République de vouloir « embraser la Côte d’Ivoire ». Pour le porte-voix de l’ancien parti au pouvoir, la volonté du gouvernement de réduire au maximum les risques de conflits fonciers et régler une fois pour toutes l’épineuse question de la nationalité est suspecte. Le journal proche du FPI voit derrière la décision du Conseil des ministres de jeudi dernier sur ces deux questions, non seulement une sorte de retour d’ascenseur du président Ouattara à « ses soutiens extérieurs » qui l’ont aidé à s’installer au pouvoir. Mais surtout une man?uvre pour « assurer son maintien au pouvoir ». A la lumière d’une analyse rigoureuse, les arguments développés par Notre Voie, il faut le dire sincèrement, ne tienne pas la route. Pis, les écrits parus hier dans les colonnes de ce journal sont dangereux pour la cohésion nationale. Car, ils visent à faire croire qu’il y a un péril étranger qui guette la Côte d’Ivoire dont le but final est de spolier les peuples de Côte d’Ivoire de leurs terres. Or, il n’en est absolument rien. Tout le monde sait en Côte d’Ivoire que le foncier rural et la nationalité ont été au c?ur de la décennie de feu qu’ont traversé les Ivoiriens. A la fin des années 90 et au début des années 2000, la question du foncier rural et le problème de la nationalité ont été instrumentalisés par certains politiciens de courte vue pour dresser les populations les unes contre les autres. C’est de là qu’a commencé à naitre le discours ivoiritaire. Pour ces hommes politiques en perte de vitesse, le fonds de commerce était tout trouvé. A défaut de convaincre, il fallait diviser pour régner. Mais, tout le monde a connu les limites de cette stratégie dangereuse. Car, on ne fait pas baisser la température en cassant le thermomètre. Lorsqu’on veut régler un problème, on l’attaque par la racine. L’objectif du gouvernement n’est nullement électoraliste. Encore moins politique. La décision du gouvernement de faire appliquer Marcoussis est guidée par un souci de transparence et de justice. « La Table ronde a constaté une difficulté juridique certaine à appliquer les articles 6 et 7 du code de la nationalité. Cette difficulté est aggravée par le fait que, dans la pratique, le certificat de nationalité n’est pas valable que pendant 3 mois et que, l’impétrant doit chaque fois faire la preuve de sa nationalité en produisant certaines pièces. Toutefois, le code a été appliqué jusqu’à maintenant. En conséquence, le gouvernement de réconciliation nationale relancera immédiatement les procédures de naturalisation existantes en recourant à une meilleure information et le cas échéant à des projets de coopération mis en œuvre avec le soutien des partenaires de développement internationaux», a essayé en son temps de recorriger les rédacteurs des Accords de Linas Marcoussis. Mieux, les accords signés à Paris en février 2003 sont allés plus loin en prévoyant le règlement de la question de la nationalité. Surtout le cas de tous ceux qui n’avaient fait usage de leur droit d’option depuis l’indépendance de la Côte d’Ivoire dont les droits aujourd’hui sont sacrifiés sur l’autel des intérêts politiques et partisans. « Le gouvernement de réconciliation nationale déposera à titre exceptionnelle, dans le délai de six mois un projet de loi de naturalisation visant à régler de façon simple et acceptable des situations aujourd’hui bloquées et révoquées au droit commun (notamment cas des anciens bénéficiaires des articles 17 à 23 de la loi 61-415 abrogés par la loi 72-852, et des personnes résidant en Côte d’Ivoire avant le 7 août 1960 et n’ayant exercé leur droit d’option dans les délais prescrits), et à compléter le texte existant par l’intégration à l’article 12 nouveau des hommes étrangers mariés à des Ivoiriennes », a préconisé Linas Marcoussis. A Marcoussis, tout le monde, y compris le FPI représenté par Pascal Affi N’Guessan, était d’accord qu’il faillait régler la question de la nationalité de façon durable et définitive. C’est pourquoi, à l’issue des négociations, toutes les parties présentes, ont chanté l’Abidjanaise pour célébrer l’unité et la fraternité retrouvées. Malheureusement, ces dispositions consensuelles n’ont jamais pu être appliquées. Par la faute du FPI qui n’a jamais voulu de ces textes. Les reformes engagées par le gouvernement s’avèrent nécessaires. En ce sens la Côte d’Ivoire qui tend à devenir un pays émergent à l’horizon 2020 se doit de corriger les injustices héritées du passé pour entrer de plain pied dans la modernité. C’est un passage obligatoire qui déterminera la Côte d’Ivoire de demain. De grandes démocraties comme la France et les Etats-Unis sont passées par là. La France pour régler la question des immigrés qui menaçait dangereusement la paix sociale, a été obligée de procéder des régularisations en masse dans les années 80. Les décisions courageuses de François Mitterrand et des Socialistes à l’époque avaient été combattues par une partie de la population française. Mais elles ont permis de régler de façon durable le problème de la nationalité en France. Aujourd’hui, aux Etats Unis, il s’agit de régler le problème de milliers et de milliers de sans papiers, en majorité latinos, issus de l’immigration. Barack Obama avait promis, lors de l’élection présidentielle de 2012, d’offrir aux 11 millions de sans-papiers présents sur le territoire américain « un chemin vers la citoyenneté ». Les Républicains qui, en général, sont fermés sur la question, sont actuellement au devant de cette réforme. Le 28 janvier dernier, une initiative inédite a été lancée par huit sénateurs républicains dont fait partie John MacCain, l’ancien candidat républicain à l’élection présidentielle de 2008. Le projet prévoit un « chemin strict, mais juste, vers la naturalisation pour les clandestins vivant actuellement aux Etats-Unis », avait alors résumé le sénateur démocrate Chuck Schumer, l’un des huit élus de la chambre haute du Congrès. Car, ils ont compris que cette question mal réglée, risque de sérieusement ébranler à la longue les fondements de la société américaine. Le président Alassane Ouattara et son gouvernement qui entendent finir avec les problèmes de nationalité et de naturalisation en Côte d’Ivoire, sont dans cette disposition d’esprit. Sans calcul politique ni électoraliste. Contrairement à ce que veulent faire croire ceux qui ont intérêt à entretenir le flou sur cette question. Le FPI a toujours fait croire par calcul politique que la nationalité se résume à la tribu et au patronyme. Pour lui, cette question est liée au problème de la terre que les « étrangers » veulent prendre aux Ivoiriens, “les vrais”. Les problèmes du foncier rural et de la nationalité sont les béquilles qui permettent au parti de Laurent Gbagbo de rester encore débout. Le FPI sait que si les reformes décidées le jeudi dernier en Conseil des ministres sont appliquées, il lui sera difficile d’exister sur l’échiquier politique. C’est pourquoi dans le camp Gbagbo, on commence à s’agiter.

Jean-Claude Coulibaly
PUBLICITÉ
PUBLICITÉ

Playlist Société

Toutes les vidéos Société à ne pas rater, spécialement sélectionnées pour vous

PUBLICITÉ