Evènement inédit le mardi 25 juin dernier, au Palais de justice d’Abidjan-Plateau. Pour la première fois, les membres d’un conseil d’une structure de régulation étaient face aux juges, pour une audience de prestation de serment. Ils sont sept hommes et femme, qui « ont pour mission principale de faire appliquer les lois et les règlements régissant le secteur de la Télécommunication/TIC, de connaître et régler, en premier ressort, les litiges du secteur. »
Précision de taille, faite par le président du Tribunal, qui livre les missions du Conseil : « les décisions ainsi rendues ne sont susceptibles de recours que devant la Cour d’appel ou la Cour suprême. » Occasion pour l’avocat général Danhoué Gogoué Achille, de rappeler que « c’est la première fois que dans le monde des TIC, les membres sont soumis à serment. » C’est la preuve pour lui, que « les défis à relever seront grands. » Puis d’indiquer que « votre serment vous impose d’exercer votre fonction avec probité. Vous posez les jalons d’une institution qui se veut forte, vous êtes tenus au secret professionnel. » Une mise en garde pour terminer son ‘’procès’’ : « la violation de cette disposition est passible de poursuites pénales, vous encourez la prison de un à dix ans et une amende de 50 millions de FCFA. » Voilà qui devrait encourager les membres du Conseil de régulation à travailler dans la transparence. Fofana Lemassou (président), Claude Caliste M’bahyia, Namahoua Touré, Touré Amadou (membres pour 6 ans) Demba Diop, André Braud-Mensah, et Pierre Lamine (membres pour 3 ans), ne devront plus exercer un emploi public ou privé, ni postuler à un poste électif, encore moins posséder des intérêts dans une entreprise du secteur des Télécommunications en Côte d’Ivoire ou ailleurs. Le Conseil de régulation, organe collégial « exerce l’exclusivité des missions de régulation dévolues à l’ARTCI. Ses missions sont exercées de façon indépendante, impartiale et transparente », tiennent à souligner les juges.
G.K
Précision de taille, faite par le président du Tribunal, qui livre les missions du Conseil : « les décisions ainsi rendues ne sont susceptibles de recours que devant la Cour d’appel ou la Cour suprême. » Occasion pour l’avocat général Danhoué Gogoué Achille, de rappeler que « c’est la première fois que dans le monde des TIC, les membres sont soumis à serment. » C’est la preuve pour lui, que « les défis à relever seront grands. » Puis d’indiquer que « votre serment vous impose d’exercer votre fonction avec probité. Vous posez les jalons d’une institution qui se veut forte, vous êtes tenus au secret professionnel. » Une mise en garde pour terminer son ‘’procès’’ : « la violation de cette disposition est passible de poursuites pénales, vous encourez la prison de un à dix ans et une amende de 50 millions de FCFA. » Voilà qui devrait encourager les membres du Conseil de régulation à travailler dans la transparence. Fofana Lemassou (président), Claude Caliste M’bahyia, Namahoua Touré, Touré Amadou (membres pour 6 ans) Demba Diop, André Braud-Mensah, et Pierre Lamine (membres pour 3 ans), ne devront plus exercer un emploi public ou privé, ni postuler à un poste électif, encore moins posséder des intérêts dans une entreprise du secteur des Télécommunications en Côte d’Ivoire ou ailleurs. Le Conseil de régulation, organe collégial « exerce l’exclusivité des missions de régulation dévolues à l’ARTCI. Ses missions sont exercées de façon indépendante, impartiale et transparente », tiennent à souligner les juges.
G.K
