Fernand Oulaye, substitut du procureur de la République, a accusé le lundi dernier, les ex-Pca et ex-Dg des ex-structures de la filière café-cacao d’avoir commis des infractions d’abus de biens sociaux durant leur gestion.
« Les prévenus ont utilisé sciemment le patrimoine ou crédit de leur société à des fins personnelles ou favoriser une autre entreprise », a-t-il déclaré à l’occasion de sa plaidoirie dans le cadre du procès qui se tient au palais de justice du Plateau depuis l’année dernière. Fernand Oulaye a pris le cas d’Henri Amouzou, ex-président du conseil de gestion du Fdpcc qui, selon lui, a institué un budget de souveraineté de plus de 3,1 milliards Fcfa de 2003 à 2008. Selon lui, un procès verbal du Fdpcc en date du 7 juillet 2008 a confirmé l’usage privé qu’Amouzou a fait des comptes à l’étranger et en Côte d’Ivoire de ladite structure. Fernand Oulaye a évoqué les primes de fin d’année de 2007 d’un montant de 2,423 milliards Fcfa et destinés aux administrateurs. « Ces primes de fin d’année n’étaient pas dans les textes créateurs du Fdpcc », a-t-il dénoncé. Le substitut du procureur n’a pas manqué de révéler que 19 comptes bancaires du Fdpcc n’étaient pas connus de la comptabilité de l’institution. Ainsi que le financement de plus de 1200 coopératives en 2004 sans critères à hauteur de 18 milliards Fcfa. Tout comme celui de coopératives fictives qui ont bénéficié de cette manne à hauteur de 1,120 milliards Fcfa.
Fernand Oulaye a, en outre, évoqué des abus de biens sociaux perpétrés lors du rachat des entreprises comme Coco sevices, Sifca coop, etc. Et le fameux agenda présidentiel de 2003 à 2006 où les insertions publicitaires auraient coûté 4,681 milliards Fcfa.
Le substitut du procureur, au début de sa plaidoirie, a soutenu que les ex-structures que sont l’Arcc, le Frc, la Bcc, le Fdpcc et le Fgccc sont des entreprises publiques, car crées par décrets, ordonnances et arrêtés entre 2000 et 2003. « Les structures de la filière sont créées par la volonté de l’Etat », a-t-il indiqué. Et, selon lui, les fonds mis à leur disposition sont publics. M. Oulaye a cependant reconnu que les textes confèrent aux structures un statut de société privée de type particulier qui n’existe nulle part dans le monde.
Hier le procureur a poursuivi sa plaidoirie toujours sur le thème des abus de biens sociaux. C’est encore lui qui aura la parole aujourd’hui.
Gomon Edmond
« Les prévenus ont utilisé sciemment le patrimoine ou crédit de leur société à des fins personnelles ou favoriser une autre entreprise », a-t-il déclaré à l’occasion de sa plaidoirie dans le cadre du procès qui se tient au palais de justice du Plateau depuis l’année dernière. Fernand Oulaye a pris le cas d’Henri Amouzou, ex-président du conseil de gestion du Fdpcc qui, selon lui, a institué un budget de souveraineté de plus de 3,1 milliards Fcfa de 2003 à 2008. Selon lui, un procès verbal du Fdpcc en date du 7 juillet 2008 a confirmé l’usage privé qu’Amouzou a fait des comptes à l’étranger et en Côte d’Ivoire de ladite structure. Fernand Oulaye a évoqué les primes de fin d’année de 2007 d’un montant de 2,423 milliards Fcfa et destinés aux administrateurs. « Ces primes de fin d’année n’étaient pas dans les textes créateurs du Fdpcc », a-t-il dénoncé. Le substitut du procureur n’a pas manqué de révéler que 19 comptes bancaires du Fdpcc n’étaient pas connus de la comptabilité de l’institution. Ainsi que le financement de plus de 1200 coopératives en 2004 sans critères à hauteur de 18 milliards Fcfa. Tout comme celui de coopératives fictives qui ont bénéficié de cette manne à hauteur de 1,120 milliards Fcfa.
Fernand Oulaye a, en outre, évoqué des abus de biens sociaux perpétrés lors du rachat des entreprises comme Coco sevices, Sifca coop, etc. Et le fameux agenda présidentiel de 2003 à 2006 où les insertions publicitaires auraient coûté 4,681 milliards Fcfa.
Le substitut du procureur, au début de sa plaidoirie, a soutenu que les ex-structures que sont l’Arcc, le Frc, la Bcc, le Fdpcc et le Fgccc sont des entreprises publiques, car crées par décrets, ordonnances et arrêtés entre 2000 et 2003. « Les structures de la filière sont créées par la volonté de l’Etat », a-t-il indiqué. Et, selon lui, les fonds mis à leur disposition sont publics. M. Oulaye a cependant reconnu que les textes confèrent aux structures un statut de société privée de type particulier qui n’existe nulle part dans le monde.
Hier le procureur a poursuivi sa plaidoirie toujours sur le thème des abus de biens sociaux. C’est encore lui qui aura la parole aujourd’hui.
Gomon Edmond
