Me Curney-Angaman Marie-Jocelyne a-t-elle fait preuve d’un laxisme d’un manque de professionnalisme provoquant la perte sèche de la somme de dix (10) millions de FCFA à M. Issa Ouattara ? L’affaire commence dans le courant d’août 2012, quand M. Issa Ouattara prend attache avec Me Curney-Angaman pour assurer la sécurité d’une transaction immobilière. Le client en effet, voulait acheter une maison et a mis le propriétaire qui vendait la maison en relation avec la notaire, pour s’assurer de la légalité et la véracité de tous les papiers afférents à l’affaire. Me Curney-Angaman saisit son client quelques jours plus tard, lui assurant que tous les documents fournis par le vendeur sont en règle et qu’elle aurait fait les vérifications. L’acheteur peut donc payer la première tranche de la somme convenue à savoir 10 millions de FCFA. C’est ce que fait M. Ouattara qui verse en espèce, la somme sur le compte logé dans une banque de la place de l’Etude de la notaire en question. Transaction effectuée le 10 août 2012. Le client attendait donc les dates convenues afin de verser les autres tranches, quand il a commencé à être harcelé par les prétendus propriétaires le pressant de verser le reste de l’argent sans tenir compte des échéances. «J’ai demandé donc à mon notaire Me Curney- Angaman de se mettre en rapport avec son homologue de l’autre partie pour arranger les choses. Elle se met donc en rapport avec l’autre partie, et c’est comme ça à ma grande surprise qu’elle me rapporte que les vendeurs n’existeraient pas», souligne Issa Ouattara. Le client est donc tenté de vérifier par lui-même au ministère de la Construction où il apprend que la filiation du vendeur (dame Ouedraogo Carole) n’est pas compatible à celle du dossier. «Ma notaire n’a pas été vigilante et n’a pas exécuté le travail de vérification au préalable qui est de son ressort», affirme M. Ouattara. En pareil cas, la loi demande à l’assurance du cabinet de rembourser le client. Le hic, c’est que Me Curney-Angaman au moment des faits n’avait pas d’assurance comme l’exige la loi.
Elle promet donc de rembourser son client lorsqu’elle aura des entrées d’argent. Cela fait bientôt un (1) an que le problème traîne et n’a pas avancé d’un iota. Bien avant, elle rembourse la somme d’1million (1.000.000) de FCFA en remboursement des honoraires perçus. Mais dans un courrier, elle explique que le vendeur que lui a présenté son client, en dépit des vérifications faites par ses soins n’avait pas qualité pour vendre. «Alors pourquoi a-t-elle donné mon argent si elle savait que celui-ci n’avait pas qualité de vendeur», explose M. Coulibaly. Et d’assurer que jusqu’à ce jour, il n’a la preuve d’aucune décharge ou d’un acte qu’elle a signé prouvant qu’elle a transféré ses 10 millions aux arnaqueurs. «Normalement, je devrais signer pour garantir que j’approuve le transfert des fonds vers les vendeurs», assure-t-il. Pour lui, son notaire a failli à toutes les règles en la matière. «Elle a donné mon argent sans que j’ai signé. Elle a donné sans vérifier et elle n’est pas assurée», déplore-t-il. Selon lui sur la base simplement de l’article 183 du code civil qui dit que ‘’celui qui crée à autrui un dommage oblige celui-ci à réparer’’, elle doit lui rembourser son argent.
Depuis un an, ne voyant pas réparation, il a saisi le tribunal de première instance notamment le 5ème Cabinet d’instruction. Il a aussi saisi la Chambre des notaires depuis le mois d’avril et l’affaire est pendante devant les tribunaux. Le procureur général a fait un rapport prouvant qu’elle a commis une faute professionnelle et qu’en pareille situation elle doit rembourser son client, faute de quoi sera décerné contre elle un mandat de comparution. Toutes nos tentatives pour joindre Me Curney-Angaman pour connaître sa version ont été vaines. Cette dernière depuis plusieurs semaines avait dit que son avocat prendrait attache avec nous. Nous n’avons rien vu.
OG
Elle promet donc de rembourser son client lorsqu’elle aura des entrées d’argent. Cela fait bientôt un (1) an que le problème traîne et n’a pas avancé d’un iota. Bien avant, elle rembourse la somme d’1million (1.000.000) de FCFA en remboursement des honoraires perçus. Mais dans un courrier, elle explique que le vendeur que lui a présenté son client, en dépit des vérifications faites par ses soins n’avait pas qualité pour vendre. «Alors pourquoi a-t-elle donné mon argent si elle savait que celui-ci n’avait pas qualité de vendeur», explose M. Coulibaly. Et d’assurer que jusqu’à ce jour, il n’a la preuve d’aucune décharge ou d’un acte qu’elle a signé prouvant qu’elle a transféré ses 10 millions aux arnaqueurs. «Normalement, je devrais signer pour garantir que j’approuve le transfert des fonds vers les vendeurs», assure-t-il. Pour lui, son notaire a failli à toutes les règles en la matière. «Elle a donné mon argent sans que j’ai signé. Elle a donné sans vérifier et elle n’est pas assurée», déplore-t-il. Selon lui sur la base simplement de l’article 183 du code civil qui dit que ‘’celui qui crée à autrui un dommage oblige celui-ci à réparer’’, elle doit lui rembourser son argent.
Depuis un an, ne voyant pas réparation, il a saisi le tribunal de première instance notamment le 5ème Cabinet d’instruction. Il a aussi saisi la Chambre des notaires depuis le mois d’avril et l’affaire est pendante devant les tribunaux. Le procureur général a fait un rapport prouvant qu’elle a commis une faute professionnelle et qu’en pareille situation elle doit rembourser son client, faute de quoi sera décerné contre elle un mandat de comparution. Toutes nos tentatives pour joindre Me Curney-Angaman pour connaître sa version ont été vaines. Cette dernière depuis plusieurs semaines avait dit que son avocat prendrait attache avec nous. Nous n’avons rien vu.
OG
