Abidjan - Les travaux en plénière de la 4ème session extraordinaire de l'Assemblée nationale ivoirienne ont débuté vendredi dans la matinée, à l'hémicycle de cette institution, sous la présidence de Guillaume Soro, président du parlement.
Sept projets de loi ont été adoptés en commission par les députés lors de cette session dont la clôture est prévue au terme de cette plénière.
Il s'agit notamment des projets de loi portant ratification des conventions de 1954 et 1961, respectivement sur le statut des apatrides et la réduction des apatrides, mais aussi les textes sur la ratification du traité portant sur la construction d'une ligne d'interconnexion électrique reliant la Côte d'Ivoire, le Libéria, la Guinée et la Sierra Leone.
D'autres projets de loi accordant un délai aux propriétaires de terres rurales pour la constatation des droits coutumiers, ceux modifiant les articles 12, 13,14 et 16 de la loi n°61-415 du 14 décembre 1961 portant Code de la nationalité, et instituant une règlementation des filières coton et anacarde, adoptés en commission, seront également soumis aux représentants du peuple lors de cette plénière.
(AIP)
kkp/tm
Sept projets de loi ont été adoptés en commission par les députés lors de cette session dont la clôture est prévue au terme de cette plénière.
Il s'agit notamment des projets de loi portant ratification des conventions de 1954 et 1961, respectivement sur le statut des apatrides et la réduction des apatrides, mais aussi les textes sur la ratification du traité portant sur la construction d'une ligne d'interconnexion électrique reliant la Côte d'Ivoire, le Libéria, la Guinée et la Sierra Leone.
D'autres projets de loi accordant un délai aux propriétaires de terres rurales pour la constatation des droits coutumiers, ceux modifiant les articles 12, 13,14 et 16 de la loi n°61-415 du 14 décembre 1961 portant Code de la nationalité, et instituant une règlementation des filières coton et anacarde, adoptés en commission, seront également soumis aux représentants du peuple lors de cette plénière.
(AIP)
kkp/tm
Articles du dossier
AIP -
7 juillet 2021
Siandou Fofana explique les enjeux du secteur touristique aux députés
APA -
25 juin 2021
Parlement ivoirien: vote d’une loi visant l’annulation du permis de conduire
AIP -
17 juin 2021
Le président de l’ASCAD sensibilise les sénateurs sur les questions environnementales
APA -
15 juin 2021
Parlement ivoirien: la vie chère et le déficit énergétique adoptés au menu des travaux
AIP -
29 mai 2021
Les députés ivoiriens outillés pour le nouveau cadrage budgétaire
Abidjan.net -
29 mai 2021
Côte d’Ivoire: des parlementaires français en visite officielle à Abidjan
Abidjan.net -
6 mai 2021
Côte d’Ivoire : mise en place des six commissions techniques permanentes de l’assemblée nationale
L’intelligent d’Abidjan -
28 avril 2021
Jeanne Peuhmond, vice-présidente de l’Assemblée nationale et première adjointe au maire de la commune d’Abobo : “La meilleure manifestation de notre communion avec feu le Maire Hamed Bakayoko, sera de continuer dans l’union l’œuvre de développement de notre cité”
APA -
15 avril 2021
Le bureau de l’Assemblée nationale ivoirienne formé
