Le gouvernement ivoirien, a décidé, vendredi en Conseil des ministres, d’accorder une grâce collective à environs trois mille détenus auteurs de certaines infractions de droit commun, une mesure que le ministre de la Justice et des Libertés publiques, Mamadou Gnénéma Coulibaly, a jugé de "corrective", dans la mesure où aucune grâce n’a été accordée dans le pays depuis six ans.
Pour M. Coulibaly qui intervenait sur le plateau du journal de 20 H de ce vendredi, il s’agit d’une "grâce corrective" qui permettra à de libérer des détenus qui méritaient d’obtenir une grâce, mais qui ne l’avaient pas obtenu.
Il a précisé que la mesure ne concerne que les auteurs de "délits mineurs", et ne prend en compte qu’un tiers des quelque dix mille détenus que comptent les prisons ivoiriennes,
"Sont exclus du bénéfice de cette grâce, les auteurs de certaines infractions notamment militaires, de crime de sang, d’atteintes à la sûreté de l’Etat, de vols de nuit, de vol en réunion, de vol avec affection ou à main armée, de viol, d’attentat aux mœurs (attentat à la pudeur, de grossesse en milieu scolaire de la part des encadreurs), d’enlèvement d’enfant, d’évasion, de trafic de stupéfiants et d’infraction contre les biens (abus de confiance et escroquerie, extorsion de fonds)", indique le communiqué du Conseil des ministres.
Le ministre de la Justice a aussi fait savoir que les personnes n’ayant pas encore été jugées coupables d’un fait, notamment ceux dont les procédures sont encore en phase d’instruction, ne peuvent pas bénéficier de cette grâce.
tm
Pour M. Coulibaly qui intervenait sur le plateau du journal de 20 H de ce vendredi, il s’agit d’une "grâce corrective" qui permettra à de libérer des détenus qui méritaient d’obtenir une grâce, mais qui ne l’avaient pas obtenu.
Il a précisé que la mesure ne concerne que les auteurs de "délits mineurs", et ne prend en compte qu’un tiers des quelque dix mille détenus que comptent les prisons ivoiriennes,
"Sont exclus du bénéfice de cette grâce, les auteurs de certaines infractions notamment militaires, de crime de sang, d’atteintes à la sûreté de l’Etat, de vols de nuit, de vol en réunion, de vol avec affection ou à main armée, de viol, d’attentat aux mœurs (attentat à la pudeur, de grossesse en milieu scolaire de la part des encadreurs), d’enlèvement d’enfant, d’évasion, de trafic de stupéfiants et d’infraction contre les biens (abus de confiance et escroquerie, extorsion de fonds)", indique le communiqué du Conseil des ministres.
Le ministre de la Justice a aussi fait savoir que les personnes n’ayant pas encore été jugées coupables d’un fait, notamment ceux dont les procédures sont encore en phase d’instruction, ne peuvent pas bénéficier de cette grâce.
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