La Haye / Situation au Kenya : La CPI pose ses conditions à Kenyatta et le menace d’un mandat d’arrêt si...

Aujourd’hui, le 18 octobre 2013, la Chambre de première instance V(b) de la Cour pénale internationale (CPI) a accordé sous conditions la demande d’Uhuru Muigai Kenyatta d’être excusé d'être présent en permanence tout au long de son procès, dont l’ouverture est programmée au 12 novembre 2013. La décision a été prise à la majorité, la juge présidente Kuniko Ozaki y joignant une opinion dissidente. La Majorité exige cependant que M. Kenyatta soit présent physiquement lors de l'ensemble des audiences suivantes: les déclarations liminaires et finales de toutes les parties et les participants, lorsque des victimes exposeraient leurs vues et préoccupations en personne lors du procès, lors du prononcé du jugement dans l'affaire et toute autre audience si la Chambre l’ordonne. M. Kenyatta est également tenu d'être présent, le cas échéant, pour les audiences relatives à la peine, le délivré de la peine, l’entièreté des audiences portant sur le préjudice causé aux victimes, et les audiences liées aux réparations. La Majorité affirme que toute violation de l'une des conditions de la dispense de M. Kenyatta entraînerait la révocation de cette dispense et / ou l'émission d'un mandat d'arrêt, le cas échéant. La Majorité réitère que, dans la même veine que la décision de la Chambre de première instance V(a) du 18 juin 2013 qui avait octroyé à M. Ruto une autorisation semblable, la dispense accordée à M. Kenyatta est accordée dans le seul but d'accommoder ses fonctions exigeantes de Président du Kenya, et n’était pas liée au fait qu’il occupe cette position. La Majorité a également souligné que l'octroi d’une telle exception est motivé en partie par la nécessité d'assurer l’équité et la rapidité du procès, dans le plein respect des droits de M. Kenyatta en tant qu’accusé, mais aussi par la nécessité du respect de la protection des victimes et des témoins. Le juge Chili Eboe-Osuji a joint une opinion concordante et la juge présidente Kuniko Ozaki a joint une opinion dissidente. Le président Kenyan, a apprécié la décision des juges et a fait savoir qu’il allait coopérer à sa bonne exécution.

Source : ICC/CPI