La pratique notariale revisitée à Grand Bassam

La Chambre des notaires de Côte d’Ivoire organise, de lundi à mardi, à Grand Bassam, ses états généraux, en vue de faire le diagnostic de la profession notariale pour prendre des mesures visant à rétablir sa crédibilité, son efficacité et sa noblesse, en jetant de nouvelles bases adaptées aux évolutions socioculturelles ivoiriennes.

Cet événement placé sous le patronage du Premier ministre, Daniel Kablan Duncan, permettra à des experts en droit, de développer entre autres, des sous thèmes sur le tarif des notaires et la garantie des tiers et sur la mise en cause de la responsabilité pénale du notaire.

A l’ouverture des travaux, le Premier ministre, a exhorté la Chambre des notaires à faire une meilleure introspection pour déceler les maux qui l’affectent, en vue de la dynamiser. Il a fait savoir que "le gouvernement entend accorder une place de choix au système judiciaire en général et en particulier au notariat pour son soutien à la croissance économique de la Côte d’Ivoire".

M. Duncan a souhaité en outre que le coût des actes notariés qui s’avère excessif selon l’opinion générale, soit étudié. " Dans l’opinion, à tort ou à raison le coût des actes des notaires est parfois perçu comme excessif voire prohibitif", a-t-il souligné, ajoutant que le gouvernement est prêt à examiner les recommandations qui sortiront de ces travaux de réflexions.

Pour sa part, la présidente de la Chambre des notaires, maitre Koné Mahoua, a déclaré que ces états généraux permettront de" revisiter la pratique notariale en Côte d’Ivoire "sous l’éclairage avisé des spécialistes du droit".

Elle a ajouté par ailleurs que la " sécurité juridique est à la fois un facteur de paix et de développement " surtout dans les pays en voix de développement et des pays dits émergents" parce qu’elle influence le comportement économique des investisseurs.


Ko/Amak/Ask