Une journée de réflexion s’ouvre, jeudi, à Abidjan, autour du thème « la Commission Administrative de Conciliation dans le système des marchés publics : perspectives et défis », destinée aux acteurs concernés par la passation des marchés publics, en présence du Premier ministre, ministre du Budget, de l’Economie et des Finances, Daniel Kablan Duncan.
Selon la note d'information transmise mardi à APA, il s'agit pour la Commission administrative de conciliation (CAC), organe administratif consultatif qui assure la régulation du système des marchés publics de se faire davantage connaître aux principaux acteurs concernés en vue d'établir une « plate-forme de collaboration et d'échanges avec les points focaux qui seront désignés par les structures administratives intervenant dans le processus de passation de marchés publics ».
« Les réflexions issues de cette journée permettront aux acteurs intéressés aux marchés publics d'avoir une bonne connaissance du rôle et des responsabilités de la CAC ainsi que des mécanismes de sa saisine », poursuit le texte.
Créée par l'article 14 du Code des marchés publics, la Commission administrative de conciliation a deux missions essentielles, notamment, régler les différends ou litiges internes à l'Administration nés dans les phases de passation, d'exécution, de règlement et contrôler les marchés.
Dans le cadre de la gestion des procédures, la CAC prononce, également, des sanctions aux infractions commises par les agents publics, conformément aux dispositions du Code des marchés publics.
HS/ls/APA
Selon la note d'information transmise mardi à APA, il s'agit pour la Commission administrative de conciliation (CAC), organe administratif consultatif qui assure la régulation du système des marchés publics de se faire davantage connaître aux principaux acteurs concernés en vue d'établir une « plate-forme de collaboration et d'échanges avec les points focaux qui seront désignés par les structures administratives intervenant dans le processus de passation de marchés publics ».
« Les réflexions issues de cette journée permettront aux acteurs intéressés aux marchés publics d'avoir une bonne connaissance du rôle et des responsabilités de la CAC ainsi que des mécanismes de sa saisine », poursuit le texte.
Créée par l'article 14 du Code des marchés publics, la Commission administrative de conciliation a deux missions essentielles, notamment, régler les différends ou litiges internes à l'Administration nés dans les phases de passation, d'exécution, de règlement et contrôler les marchés.
Dans le cadre de la gestion des procédures, la CAC prononce, également, des sanctions aux infractions commises par les agents publics, conformément aux dispositions du Code des marchés publics.
HS/ls/APA
