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Politique Publié le mercredi 21 mai 2014 | Notre Voie

La nouvelle loi adoptée hier par les députés : La CEI toujours contrôlée par le pouvoir

© Notre Voie Par DR
Séance parlementaire relative au projet de loi modifiant la CEI
Mardi 20 mai 2014. Abidjan. Le ministre Hamed Bakayoko présente le projet de loi modifiant la Commission électorale indépendante (CEI) devant les députés réunis en commission.
Les députés de la commission des Affaires Générales et Institutionnelles ont adopté, hier, le projet de la loi modifiant la loi n°2001-634 du 9 octobre 2001 portant composition, organisation, attributions et fonctionnement de la commission électorale indépendante (CEI). Par 29 voix pour, une voix contre et zéro abstention, ils ont dit « oui » à l’exposé des motifs et à l’ensemble du dispositif légal présentés le ministre de l’Intérieur, Hamed Bakayoko. « Ce texte institue une commission qui n’est pas indépendante », soutient le député Pdci, Konan kouakou Bertin (KKB), et dans laquelle le pouvoir est « surreprésenté ». selon « les réserves » du groupe parlementaire « Espérance » lues par son président Yapo Pierre Armand. Les débats ont commencé par l’exposé des motifs présenté par le commissaire du gouvernement, Hamed Bakayoko, qui a mis l’accent sur la composition de la commission ramenée à 17 personnes contre 31 membres pour l’ancienne Cei. Elle exclut naturellement les mouvements rebelles qui ont revendiqué l’attaque contre la Côte d’Ivoire et qui siégeaient alors qu’ils n’étaient pas constitués. La nouvelle CEI comprend 2 représentants du chef de l’Etat et du président de l’Assemblée nationale, 2 représentants des ministères de l’Administration du territoire et de l’Economie et des Finances, 4 représentants de la société civile, 4 représentants des partis au pouvoir et 4 représentants des partis de l’opposition. Et « le président de la Cei est élu par la commission centrale parmi ses membres pour une durée de six ans ». Après l’exposé des motifs, 3 groupes parlementaires sur les 5 ont émis des réserves. Il s’agit des groupes Espérance, Dialogue et Pdci. Le Rdr et l’Udpci ayant soutenu le gouvernement.
Pour le groupe « Espérance », avec seulement 4 représentations, l’opposition est lésée et le pouvoir est « surreprésenté». Le Pdci qui dit avoir mené de larges concertations a proposé que les membres de la Cei représentant le gouvernement aient voix consultative et que ceux qui représentent l’assemblée et l’exécutif ne soient pas éligibles. Hamed Bakayoko n’a pas accédé à ces réserves. Pour lui, le fait que tout le monde soit représenté règle les questions de l’indépendance et la transparence. En dépit de l’insuffisance des arguments du commissaire du gouvernement, mais fortement pris à parti par ses alliés du Rdr, le Pdci a demandé une pause pour donner des consignes de vote à ses députés. Consigne que KKB a boycotté en votant contre le projet de loi, estimant qu’il refuse d’être « complice d’un fait qui va encore engendrer des problèmes à la Côte d’Ivoire ». Quant à Gaston Ouassenan Koné, président du groupe parlementaire Pdci, il a soutenu, dans une allure de défaite : «Nous savions, vu la configuration du parlement que le texte passerait ».

Armand Bohui
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