Malgré la démission du juge Hans-Peter Kaul : Le procès de Gbagbo va se tenir

Les partisans de l’ex-chef de l’Etat, Laurent Gbagbo, se prennent à rêver, depuis la démission, lundi, du juge allemand, Hans-Peter Kaul. Pure rêverie, selon des spécialistes qui assurent que ce renoncement ne change rien au sort de M. Gbagbo.



La procédure contre Laurent Gbagbo suivra son cours ! Selon un spécialiste du droit qui connaît bien les arcanes de la Cour pénale internationale (Cpi), la démission du juge allemand Hans-Peter Kaul n’aura aucune incidence sur le procès annoncé de l’ex-chef de l’Etat ivoirien, détenu depuis décembre 2011 à La Haye. « La démission de ce juge n’a aucune incidence sur la décision rendue par la chambre préliminaire I de la Cpi. Donc le procès de l’ex-chef de l’Etat se tiendra », a éclairé notre interlocuteur, joint hier par téléphone. « Au stade où est la procédure, on considère que la chambre préliminaire I a déjà fini de jouer sa partition. A présent, c’est une chambre de première instance qui prend le relais pour le procès à proprement parler », a ajouté notre source. Un autre juriste, très au fait des procédures à la Cpi a relevé que dans l’affaire Laurent Gbagbo, « nous sommes désormais dans ce qu’on appelle l’autorité de la chose jugée. La chambre préliminaire I a rendu sa décision qui a désormais autorité de la chose jugée. Le débat est donc clos là-dessus ». En termes clairs, selon les explications de ce second interlocuteur, la démission de Hans-Peter Kaul ne remet nullement en cause la confirmation des charges prononcées, le 12 juin 2014. En plus, toujours selon ce technicien du droit, même s’il doit y avoir appel du procureur ou de la défense de l’ex-chef de l’Etat, la situation provoquée par le départ du juge allemand ne pourrait en aucun cas être à la base d’un quelconque coup de tonnerre. « Si appel il y a, ce n’est pas la chambre préliminaire I qui devra se prononcer. Cette chambre a fini de jouer sa partition », a-t-il renchéri. Et d’ajouter : « dans les tribunaux, les magistrats ne sont pas là en leur nom propre. Dans les décisions qu’ils sont amenés à rendre, ils doivent également faire fi de leurs émotions ». Selon notre premier informateur, la démission des juges à la Cpi, est loin d’être un fait extraordinaire. « Il y a un peu plus d’un an, le juge Anthony T. Carmona de Trinité-et-Tobago, a présenté sa démission pour raison personnelle aussi, tout en assumant les décisions qu’il a prises avec les autres juges, au nom de la Cpi. Mieux, il a déclaré qu’il restait prêt à aider à plaider pour la compétence universelle de la Cpi. Il n’y a donc pas besoin de chercher forcément de signes de malaise dans la démission du juge allemand », a-t-il poursuivi son argumentaire. « Pour le compte de la chambre préliminaire I, il sera pourvu au remplacement du juge démissionnaire, et la Cpi continuera de suivre les affaires pour lesquelles elle est saisie. La démission du juge Anthony T. Carmona n’a pas eu d’incidence particulière sur les dossiers qu’il suivait avec d’autres collègues. Pourquoi devrait-il en être autrement avec le juge Hans-Peter Kaul ? », ont interrogé nos deux spécialistes.
Pour rappel, le 12 juin 2014, Hans-Peter et Silvia Fernández de Gurmendi, juge-présidente de la chambre préliminaire I, ont décidé de confirmer les charges contre Laurent Gbagbo. Leur collègue, Christine Van den Wyngaert avait émis un avis contraire. Mais, lundi, selon un communiqué de la Cpi, l’on apprenait la démission du juge allemand dont le mandat courait encore jusqu’en 2015. Cette démission qui a pris effet, hier, a été interprétée par le clan Gbagbo comme une victoire. Manifestement, c’est une mauvaise appréciation.

Marc Dossa