Discours du premier ministre Daniel Kablan Duncan à l’occasion de la visite de travail à la Direction Générale des Impôts

• Monsieur le Ministre auprès du Premier Ministre, chargé du Budget,
• Monsieur le Directeur de Cabinet du Premier Ministre,
• Madame et Messieurs les membres du Cabinet du Premier Ministre,
• Mesdames et Messieurs les membres de Cabinet du Ministre chargé du Budget,
• Monsieur l’Inspecteur Général des Finances,
• Monsieur le Directeur Général des Impôts,
• Messieurs les Directeurs Généraux Adjoints des Impôts,
• Mesdames et Messieurs les Directeurs centraux,
• Mesdames et Messieurs les Sous-Directeurs et Chefs de Service,
• Mesdames et Messieurs les représentants des syndicats,
• Mesdames et Messieurs les représentants des médias,
• Mesdames et Messieurs,
• Chers collaborateurs,

Je voudrais, de prime abord, saluer et remercier le Ministre chargé du Budget, MonsieuAbdourahmane CISSE, ainsi que tout le personnel de la Direction Générale des Impôts (DGI), avec à sa tête Monsieur Pascal Kouakou ABINAN, Directeur Général, pour l’accueil chaleureux dont je suis l’objet.

• Monsieur le Ministre,

Ces visites que j’effectue au sein de l’ensemble des structures du Ministère chargé de l’Economie et des Finances et du Ministère chargé du Budget, ont démarré le 02 juillet 2014 à la Direction Générale du Budget et des Finances, au sein de votre département. Elles se sont poursuivies le 03 juillet 2014 à la Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité Publique, au Ministère chargé de l’Economie et des Finances.

C’est dans le même esprit que nous nous retrouvons aujourd’hui à la Direction Générale des Impôts (DGI) pour un contact direct avec les services et pour partager les principaux enjeux ainsi que les difficultés liées à la conduite de leur mission. Il s’agit également de dégager des pistes de solutions pragmatiques et innovantes permettant de relever le défi d’une fiscalité juste, équitable et efficace.
Comme vous le savez tous, la Direction Générale des Impôts, est un maillon important de notre politique financière et économique.

En effet, l’action Gouvernementale, et partant notre développement, est largement sous-tendue par nos ressources propres, constituées majoritairement par les recettes fiscales. La Direction Générale des Impôts est donc l’un des instruments clés de la mobilisation de ces ressources intérieures.

A ce titre le Gouvernement, tient au parfait fonctionnement de cette Direction Générale, qui devra s’illustrer par des critères clés de performance, de transparence, d’éthique et de déontologie.

Notre visite de vos différentes directions, pratiquement vingt-quatre (24) ans après y avoir effectué une précédente en tant que Ministre chargé de l’Economie et des Finances dans le Gouvernement de Monsieur Alassane OUATTARA, alors Premier Ministre de la République de Côte d’Ivoire, nous a permis de mieux comprendre votre fonctionnement ainsi que les défis que vous avez à relever.

C’est l’occasion pour moi de vous adresser mes félicitations pour vos résultats à mi-parcours de l’année 2014, qui sont encourageants. Cela augure sans conteste de votre capacité à atteindre les objectifs qui vous sont assignés pour cet exercice.

Cependant, vous conviendrez avec moi que beaucoup reste encore à faire, notamment en matière d’optimisation du potentiel fiscal et de gouvernance. En ce qui concerne la mobilisation des ressources, nos efforts devront être accentués pour permettre au budget de l’Etat de disposer des ressources nécessaires à la mise en œuvre d’une des grandes ambitions de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République de Côte d’Ivoire, celle de « réduire de moitié le taux de pauvreté à l’horizon 2015 ».

Il s’agit de poursuivre l’élan d’accroissement des dépenses pro-pauvres dont le niveau est passé de 1080 milliards en 2012, à 1337 milliards en 2013 et prévues à 1521 milliards en 2014. Ainsi, l’action sociale du Gouvernement devra reposer sur une contribution intérieure stable à partir d’une fiscalité à haut rendement.

A cet égard, il apparaît la nécessité d’une action vigoureuse pour améliorer l’efficacité de certains impôts phares, notamment la TVA, l’impôt foncier et l’impôt sur le BIC.

Nos efforts devront également permettre d’assurer une meilleure prise en compte des activités informelles, et améliorer ainsi l’assiette et l’équité fiscales.

En ce qui concerne la gouvernance, la dimension fiscale constitue un maillon essentiel du dispositif d’assainissement de l’environnement des affaires dont l’objectif est d’accroître l’investissement privé tant national qu’étranger. Il s’agit de faire en sorte qu’il y ait une meilleure répartition de l’impôt et un meilleur recouvrement, pour alimenter de façon régulière et soutenue le Trésor public.

De ce qui m’a été rapporté, il existerait encore quelques « brebis galeuses » dans nos rangs, coupables d’actes de corruption et de fraude. Je voudrais leur dire que ces fléaux n’ont pas leur place dans la vision de Monsieur le Président de la République Alassane OUATTARA, qui est de « faire de la Côte d’Ivoire un pays émergent à l’horizon 2020 ». C’est ce qui justifie, comme vous le savez, la mise en place de la Haute Autorité pour la bonne Gouvernance.

Je vous exhorte donc tous à faire preuve de probité et de rigueur dans l’exercice de vos fonctions respectives, pour conférer à la Direction Générale des Impôts, toute la respectabilité et l’honorabilité qu’elle mérite.

L’impératif de la Bonne Gouvernance fiscale suppose également des efforts continus de modernisation de l’impôt, de formation et de renforcement des capacités des ressources humaines, ainsi que le développement d’outils performants de gestion, notamment en matière informatique. Dans ces domaines, les opportunités offertes par les Technologies de l’Information et de la Communication devront être davantage explorées pour améliorer la fluidité des procédures, et réduire les délais des différentes opérations.



• Monsieur le Ministre,

Les réformes engagées, notamment celle relative au livre foncier électronique pour assurer aux partenaires économiques la sécurité et la fluidité des informations disponibles, vont dans le bon sens. Mais elles devront être poursuivies et amplifiées pour la modernisation de vos services. Je note à cet effet :

• La mise en place d’un logiciel de télé-déclaration et de télépaiement ;
• la réorganisation de la Direction des Grandes Entreprises (DGE) suivant les recommandations de la mission d’assistance technique du FMI ;
• la stratégie de réforme de la TVA prenant en compte la rationalisation des exonérations prévues à l’annexe fiscale 2014 ;
• la création de Centres des Moyennes Entreprises (CME), que nous venons de visiter.

Les actions de modernisation devront également permettre la traçabilité des opérations sur toute la chaîne, de l’émission des rôles au recouvrement, ainsi qu’au transfert des ressources au Trésor public.

La finalisation de l’interconnexion électronique entre les Impôts et le Trésor est aujourd’hui indispensable et urgente, et de manière plus large, entre toutes les régies financières.

Il me paraît également indispensable de mettre l’accent sur l’essor de l’impôt foncier à travers le développement du Cadastre, en vue d’améliorer cet impôt à haut potentiel.

• Monsieur le Ministre,

Je reste convaincu qu’avec votre engagement personnel, de nouveaux sillons seront tracés pour la DGI. Ils s’articuleront autour d’une réflexion poussée sur la politique fiscale, dans des cadres comme le « Doing Business », le Millenieum Challenge Corporation (MCC) et les programmes économiques et financiers, car la fiscalité est entre autres l’une des vitrines à travers laquelle les investisseurs fondent leurs décisions.

C’est pour toutes ces raisons que le Gouvernement a décidé de mettre en place la Commission de réforme fiscale, dans une approche inclusive de réflexions et de propositions, pour lui soumettre des recommandations avant la fin de l’année 2014.

C’est pourquoi, vous pourrez toujours compter sur mon soutien total pour les nouvelles orientations en vue d’une meilleure gestion des finances publiques, à même d’améliorer la transparence et l’efficacité de notre système fiscal.

Quant à vous chers collaborateurs, j’ai pris bonne note de vos doléances que j’examinerai avec Monsieur le Ministre du Budget, avec soin et diligence.

Je voudrais pouvoir compter sur vous, Monsieur le Ministre, ainsi que sur l’ensemble de vos collaborateurs, pour relever tous les défis qui se posent à cette importante Direction Générale.

C’est sur cette note d’espoir, que je voudrais clore mon propos en vous engageant à faire de sorte que la DGI soit, chaque jour davantage, à la hauteur des attentes d’une Côte d’Ivoire résolument tournée vers le progrès économique et social.

Je vous remercie de votre aimable attention.