Korhogo – Le magistrat de l’ONG Transparency justice, Ya Desaily Georges Camille, a déclaré, jeudi, lors d’un atelier sur le renforcement des capacités des autorités administratives sur le foncier urbain et rural en Côte d’Ivoire, que la loi du 23 décembre 1998, relative au domaine foncier rural pose problème dans le cadre de son application par les tribunaux ivoiriens.
"Le traitement judiciaire des conflits fonciers en Côte d’Ivoire a mis en évidence l’idée que nous avons une interprétation divergente de cette loi par les tribunaux ivoiriens. Est-ce que cette loi a reconnu ou consacré les droits coutumiers qui ont du être cédés avant son avènement le 23 décembre 1998 ? ", s’est-il inquiété.
Selon lui, deux idées se dégagent : "Certaines juridictions disent oui, elle a fait de sorte que les cessions de terre rurale intervenues avant 98, doivent être considérées comme rétroactivement valides et d’autres juridictions, en revanche, estiment qu’en raison de la non-rétroactivité de la loi, cette loi nouvelle n’a pas vocation à rétroagir de telle façon que les transactions passées avant son entrée en vigueur doivent être tenues pour nulles".
Pour le juriste, cette façon de faire entraine "une instabilité jurisprudentielle, à telle enseigne que les justiciables sont livrés à la merci de certaines décisions de justice". En d’autres termes, "c’est une insécurité judiciaire qui, au lieu de faire taire les conflits fonciers, va les activer davantage. Or, les conflits fonciers, selon lui, constituent en matière rurale l’un des maillons de la crise que la Côte d’Ivoire a connue."
Ces échanges avec les autorités administratives de la région de la Bagoué et du Poro viennent à point nommé, dans la mesure où ils permettront de faire un lobbying pour que le législateur procède à une révision de la loi afin que les juges puissent appliquer correctement la loi sur le foncier, précise M. Ya.
Cet atelier qui se tient de jeudi à vendredi à l’hôtel le Mont Korhogo, est initié par la clinique juridique de Korhogo et financé par l’Union européenne, l’Unicef, le Pnud et l’Onuci.
(AIP)
apk/dm/kkp/kam
"Le traitement judiciaire des conflits fonciers en Côte d’Ivoire a mis en évidence l’idée que nous avons une interprétation divergente de cette loi par les tribunaux ivoiriens. Est-ce que cette loi a reconnu ou consacré les droits coutumiers qui ont du être cédés avant son avènement le 23 décembre 1998 ? ", s’est-il inquiété.
Selon lui, deux idées se dégagent : "Certaines juridictions disent oui, elle a fait de sorte que les cessions de terre rurale intervenues avant 98, doivent être considérées comme rétroactivement valides et d’autres juridictions, en revanche, estiment qu’en raison de la non-rétroactivité de la loi, cette loi nouvelle n’a pas vocation à rétroagir de telle façon que les transactions passées avant son entrée en vigueur doivent être tenues pour nulles".
Pour le juriste, cette façon de faire entraine "une instabilité jurisprudentielle, à telle enseigne que les justiciables sont livrés à la merci de certaines décisions de justice". En d’autres termes, "c’est une insécurité judiciaire qui, au lieu de faire taire les conflits fonciers, va les activer davantage. Or, les conflits fonciers, selon lui, constituent en matière rurale l’un des maillons de la crise que la Côte d’Ivoire a connue."
Ces échanges avec les autorités administratives de la région de la Bagoué et du Poro viennent à point nommé, dans la mesure où ils permettront de faire un lobbying pour que le législateur procède à une révision de la loi afin que les juges puissent appliquer correctement la loi sur le foncier, précise M. Ya.
Cet atelier qui se tient de jeudi à vendredi à l’hôtel le Mont Korhogo, est initié par la clinique juridique de Korhogo et financé par l’Union européenne, l’Unicef, le Pnud et l’Onuci.
(AIP)
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