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Région Publié le mardi 10 mars 2015 | AIP

Projustice remet un registre d’assistance judiciaire au tribunal de première instance Bouaké

Bouaké - La directrice du bureau régional de Projustice (Programme pour le renforcement du système judiciaire en Côte d’Ivoire), Mme Alice Zadi, a remis officiellement, lundi, à Bouaké, un registre «d’assistance judiciaire» au tribunal de première instance, pour suivre ses activités.

Avant de remettre le document au procureur de la République près le tribunal de première instance, M. Coulibaly Aboubakary, Mme Zadi de Projustice, a indiqué que le don de cet instrument s’inscrit dans la mission de Projustice d’accompagner et de vulgariser l’assistance judiciaire méconnue des justiciables.

Présentant «L’assistance judiciaire», elle a souligné qu’il s’agit d’un mécanisme mis en place par l’Etat ivoirien pour aider les personnes qui n’ont pas les moyens de faire valoir leurs droits à la justice. Cet instrument juridique offre l’avantage aux bénéficiaires d’être exonérés du paiement des frais de procédures judiciaires.

La directrice du bureau régional de Projustice a fait savoir que non seulement très peu de personnes ont connaissance de l’existence de ce mécanisme, mais en plus, celles qui ont l’information ignorent souvent où se fait la demande.

Le registre mis à la disposition du tribunal de première instance permettra d’enregistrer les demandes d’assistance judiciaire qui seront introduites auprès du de cette juridiction.

«L’assistance judiciaire est un instrument juridique qui est très mal connu des populations», a relevé également le procureur de la République près la cour d’appel de Bouaké, M. Coulibaly Aboubakary, avant d’inviter les chefs de communautés présents à vulgariser l’information dans leurs structures et communautés respectives.

Le bureau régional du Programme pour le renforcement du système judiciaire en Côte d’Ivoire (PROJUSTICE) avait initié, en août 2014, à Bouaké, un atelier de sensibilisation des partenaires et chefs communautaires, dans le but de les associer à la vulgarisation de l’assistance judiciaire, pour aider les justiciables à en profiter.
Ce mécanisme a été institué par le décret N° 75-319 du 9 mai 1975 en application de la loi 72-833 du 21 décembre 1972.

Dans le cadre de son objectif relatif à la facilitation de l’accès à la justice, l’assistance judiciaire requiert particulièrement l’attention du Programme pour le renforcement du système judiciaire en Côte d’Ivoire. Il est mis en œuvre par l’ONG Tetra Tech DPK sur un financement de l’Agence américaine pour le développement international (USAID).

nbf/akn/ask
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