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Afrique Publié le vendredi 31 juillet 2015 | AIP

L’acte uniforme OHADA au centre d’un atelier à Agboville

Agboville - Au total, 88 membres de coopératives et acteurs de la filière café-cacao de la région de l’Agnéby-Tiassa, sont formés pour s’approprier les nouvelles dispositions de l’acte uniforme du système juridique et judiciaire de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), depuis jeudi à Agboville.

Les formateurs vont fournir des informations et des éclairages qui devraient permettre aux présidents des conseils d’administration (PCA) et/ou dirigeants de 60 sociétés coopératives des régions de l’Agnéby-Tiassa et de la Mé, de s'imprégner des nouvelles d ispositions de l'acte OHADA, a assuré Kouadio Kouamé, délégué régional du Conseil café-cacao.

Il a expliqué qu’il sera aussi question de renforcer les capacités des coopératives sur la gouvernance, la fiscalité, les cotisations sociales et l’accès au crédit.

L’objectif visé par le séminaire est aussi de renforcer les capacités des organisations de producteurs de café-cacao, des autorités techniques locales et des acteurs intervenant dans la gestion des coopératives, en vue de maîtriser les outils de gestion et de gouvernance et garantir leur viabilité, a précisé le délégué régional.

Créée par le Traité de Port-Louis du 17 octobre 1993 (révisé le 17 octobre 2008 à Québec - Canada), l'OHADA est une organisation internationale de plein exercice, dotée d'une personnalité juridique internationale, rappelle-t-on.

Elle poursuit une œuvre d'intégration juridique entre les pays qui en sont membres. L'adhésion, prévue par l'article 53 du Traité, est ouverte à tout état membre de l'Union africaine non signataire et à tout état non-membre de l'Union africaine et invité à y adhérer d'un commun accord de tous les États parties, note-t-on.

L'OHADA regroupe à ce jour, 17 états (Bénin, Burkina Faso, Cameroun, Comores, Congo, Côte d'Ivoire, Gabon, Guinée Bissau, Guinée, Guinée Equatoriale, Mali, Niger, République Centrafricaine, République démocratique du Congo, Sénégal, Tchad, Togo).

Son objectif, souligne le com muniqué du séminaire, est la facilitation des échanges et des investissements, la garantie de la sécurité juridique et judiciaire des activités des entreprises. Le droit de l'OHADA est ainsi utilisé pour propulser le développement économique et créer un vaste marché intégré afin de faire de l'Afrique un "pôle de développement", assure-t-on.

(AIP)
dd/ask
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