Abidjan - Le Trésor public de Côte d’Ivoire a démarré lundi une campagne de sensibilisation sur les risques professionnels dans des professions libérales, afin de les amener à souscrire à une police d’assurance de responsabilité civile professionnelle que requiert l’exercice de leurs activités.
En Côte d’Ivoire, obligation est faite à certaines professions libérales de souscrire à une police d’assurance de responsabilité civile professionnelle dans l’exercice de leurs activités. Or, il a été constaté, selon la direction des Assurances, que cette prescription légale n’est pas respectée.
A travers une campagne de trois jours, la direction des Assurances du Trésor public entend informer les assujettis de l’existence de la loi sur l’obligation d’assurance de responsabilité civile professionnelle, amener les assujettis au respect de cette obligation d’assurance et enfin contribuer au développement de la branche d’assurance responsabilité civile.
"Cette campagne devra contribuer à inclure dans le comportement de membre de la fonction libérale la réflexion de l’assurance responsabilité civile professionnelle", a souhaité le directeur général adjoint du Trésor, Arthur Ahoussi, soulignant que plusieurs lois rendent obligatoire la souscription aux polices d’assurance responsabilité civile professionnelle.
L’assurance de responsabilité civile professionnelle protège les tiers pour les dommages causés par les opérateurs économiques dans l’exercice de leurs activités. Sont pris en compte dans la campagne, les organisations professionnelles d’avocats, de pharmaciens, d’architectes, de géomètres experts, de commissaires-priseurs, de médecins privés, de notaires, etc.
Kkf/kp
En Côte d’Ivoire, obligation est faite à certaines professions libérales de souscrire à une police d’assurance de responsabilité civile professionnelle dans l’exercice de leurs activités. Or, il a été constaté, selon la direction des Assurances, que cette prescription légale n’est pas respectée.
A travers une campagne de trois jours, la direction des Assurances du Trésor public entend informer les assujettis de l’existence de la loi sur l’obligation d’assurance de responsabilité civile professionnelle, amener les assujettis au respect de cette obligation d’assurance et enfin contribuer au développement de la branche d’assurance responsabilité civile.
"Cette campagne devra contribuer à inclure dans le comportement de membre de la fonction libérale la réflexion de l’assurance responsabilité civile professionnelle", a souhaité le directeur général adjoint du Trésor, Arthur Ahoussi, soulignant que plusieurs lois rendent obligatoire la souscription aux polices d’assurance responsabilité civile professionnelle.
L’assurance de responsabilité civile professionnelle protège les tiers pour les dommages causés par les opérateurs économiques dans l’exercice de leurs activités. Sont pris en compte dans la campagne, les organisations professionnelles d’avocats, de pharmaciens, d’architectes, de géomètres experts, de commissaires-priseurs, de médecins privés, de notaires, etc.
Kkf/kp
