Règlementation des Systèmes Financiers Décentralisés (SFD) : les sénateurs ivoiriens adoptent une nouvelle loi

Après son adoption en juillet dernier, par les députés, le projet de loi modifiant l’ordonnance N°2011-367 du 03 novembre 2011 portant règlementation des systèmes financiers décentralisés (SFD), vient d’être également voté à l’unanimité par les sénateurs, membres de la Commission des Affaires Economiques et Financières (CAEF)

Le Ministre de l’Economie et des Finances, Adama Coulibaly, qui a présenté ledit projet de loi au Sénat, ce lundi 7 octobre, à la Fondation Félix Houphouët-Boigny pour la recherche de la paix, sise à Yamoussoukro, a obtenu le quitus de ces vénérables.

Au titre de l’exposé des motifs, l’émissaire du Gouvernement a indiqué que pour améliorer les stratégies de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) en faveur de l’inclusion financière et promouvoir des services financiers variés et adaptés aux besoins des populations, les autorités monétaires ont décidé d’ouvrir le secteur de la microfinance, en permettant à une part croissante des ménages et des Petites et Moyennes Entreprises (PME) d’accéder à une gamme de services financiers à coût raisonnable.

« Il est, en effet apparu nécessaire de modifier la loi-cadre portant règlementation des SFD en vue de favoriser la création dans l’UEMOA, d’institutions de microfinance exerçant exclusivement ou à titre principal, des opérations conformes aux principes de la Finance Islamique », a confié le Ministre Adama Coulibaly.

Répondant aux préoccupations des sénateurs qui voulaient mieux comprendre la Finance Islamique, l’émissaire du Gouvernement a fait savoir que cette finance promeut l’équité et elle repose sur trois principes fondamentaux (éviter les taux usuraires, éviter la spéculation et éviter que les ressources de la Finance Islamique financent les activités illicites comme la prostitution, le commerce de l’alcool et la drogue).

Poursuivant, il a rassuré que la Finance Islamique n’est pas contre la laïcité, tout en révélant que la Grande-Bretagne connait un essor avec ce système financier. Il ne s’agit pas du financement des activités liées à l’islam, mais d’une finance participative, a-t-il insisté. « La finance islamique est donc une facilité additionnelle donnée aux populations et aux PME afin de pouvoir accéder à des ressources pour financer leurs activités avec plus de facilité. La prise en compte de la Finance islamique permet de garantir à notre population une large gamme de produits financiers susceptibles d’améliorer leur quotidien», s’est réjoui le Ministre de l’Economie et des Fiances. Non sans indiquer qu’avec l’adoption de cette loi, la Côte d’Ivoire est en conformité désormais avec la règlementation communautaire.

Au terme des échanges, l’émissaire du Gouvernement a traduit ses remerciements aux vénérables pour leurs contributions significatives ainsi que pour leur engagement à œuvrer toujours pour le bien-être social des ivoiriens.



R. K.