Les Groupes Parlementaires de l’Opposition à l’Assemblée nationale, à savoir : PDCI-RDA, VOX POPULI, RASSEMBLEMENT, constatent que la plénière de ce jour, 1er décembre 2020, se tient dans un contexte socio-politique délétère qui ne garantit pas la sécurité des Députés de l’opposition, malgré leur immunité parlementaire. En témoignent les faits ci-après :
L’arrestation le mardi 3 novembre 2020, du Député Maurice KAKOU GUIKAHUE, Président du Groupe Parlementaire PDCI-RDA, ancien Ministre de la République ;
L’arrestation, le 6 novembre 2020, de monsieur AFFI N’GUESSAN Pascal, également Député à l’Assemblée Nationale, par ailleurs ancien Premier Ministre de la République de Côte d’Ivoire et Président du Front Populaire Ivoirien
Ces deux personnalités ont été placées sous mandat de dépôt, en violation flagrante de leur immunité parlementaire et de leurs statuts d’anciens Ministre et Premier Ministre qui exigent, de par la loi, des procédures pénales particulières.
En outre, le Député MABRI TOIKEUSSE, également ancien membre du Gouvernement, est menacé d’arrestation.
C’est ici le lieu de rappeler qu’en date du 23 décembre 2019, des Députés de l’opposition, notamment du Groupe Parlementaire Rassemblement, avaient été arrêtés et incarcérés, dans les mêmes conditions d’absence du respect de leur immunité. Parmi eux, à ce jour, le Député LOBOGNON Alain est toujours détenu et incarcéré.
Il importe également de mentionner l’arrestation et l’incarcération, en date du 3 novembre 2020, des Sénateurs SERI BI N’GUESSAN Privat et BASSY KOFFI qui ont été libérés sous contrôle judiciaire, après vingt-deux (22) jours de détention, en violation flagrante de leur immunité parlementaire.
Il s’agit de faits sans précédent dans le fonctionnement de notre institution.
Au demeurant une correspondance en date du 12 novembre 2020 a été adressée au Président de l’Assemblée nationale par les groupes parlementaires de l’opposition pour lui exprimer leur préoccupation quant au manque de sécurité de leurs membres.
Le Président de l’Assemblée nationale n’a pas jugé utile de donner une suite à cette correspondance à ce jour.
Aussi, Les Groupes Parlementaires de l’Opposition à l’Assemblée nationale, à savoir : PDCI-RDA, VOX POPULI, RASSEMBLEMENT saisissent-ils l’opportunité de cette plénière, pour :
dénoncer ces arrestations arbitraires ;
exiger la libération sans délais des Députés en détention et l’arrêt des poursuites judiciaires.
Compte-tenu de tout ce qui précède, et en attendant la libération de leurs membres et la cessation des poursuites judiciaires à l’encontre de ceux-ci, les Groupes Parlementaires de l’Opposition à l’Assemblée nationale, à avoir : PDCI-RDA, VOX POPULI, RASSEMBLEMENT, s’abstiennent de participer aux travaux de la présente plénière.
Fait à Abidjan, le 1er décembre 2020
Les Groupes Parlementaires de l’Opposition :
PDCI-RDA, VOX POPULI, RASSEMBLEMENT.
L’arrestation le mardi 3 novembre 2020, du Député Maurice KAKOU GUIKAHUE, Président du Groupe Parlementaire PDCI-RDA, ancien Ministre de la République ;
L’arrestation, le 6 novembre 2020, de monsieur AFFI N’GUESSAN Pascal, également Député à l’Assemblée Nationale, par ailleurs ancien Premier Ministre de la République de Côte d’Ivoire et Président du Front Populaire Ivoirien
Ces deux personnalités ont été placées sous mandat de dépôt, en violation flagrante de leur immunité parlementaire et de leurs statuts d’anciens Ministre et Premier Ministre qui exigent, de par la loi, des procédures pénales particulières.
En outre, le Député MABRI TOIKEUSSE, également ancien membre du Gouvernement, est menacé d’arrestation.
C’est ici le lieu de rappeler qu’en date du 23 décembre 2019, des Députés de l’opposition, notamment du Groupe Parlementaire Rassemblement, avaient été arrêtés et incarcérés, dans les mêmes conditions d’absence du respect de leur immunité. Parmi eux, à ce jour, le Député LOBOGNON Alain est toujours détenu et incarcéré.
Il importe également de mentionner l’arrestation et l’incarcération, en date du 3 novembre 2020, des Sénateurs SERI BI N’GUESSAN Privat et BASSY KOFFI qui ont été libérés sous contrôle judiciaire, après vingt-deux (22) jours de détention, en violation flagrante de leur immunité parlementaire.
Il s’agit de faits sans précédent dans le fonctionnement de notre institution.
Au demeurant une correspondance en date du 12 novembre 2020 a été adressée au Président de l’Assemblée nationale par les groupes parlementaires de l’opposition pour lui exprimer leur préoccupation quant au manque de sécurité de leurs membres.
Le Président de l’Assemblée nationale n’a pas jugé utile de donner une suite à cette correspondance à ce jour.
Aussi, Les Groupes Parlementaires de l’Opposition à l’Assemblée nationale, à savoir : PDCI-RDA, VOX POPULI, RASSEMBLEMENT saisissent-ils l’opportunité de cette plénière, pour :
dénoncer ces arrestations arbitraires ;
exiger la libération sans délais des Députés en détention et l’arrêt des poursuites judiciaires.
Compte-tenu de tout ce qui précède, et en attendant la libération de leurs membres et la cessation des poursuites judiciaires à l’encontre de ceux-ci, les Groupes Parlementaires de l’Opposition à l’Assemblée nationale, à avoir : PDCI-RDA, VOX POPULI, RASSEMBLEMENT, s’abstiennent de participer aux travaux de la présente plénière.
Fait à Abidjan, le 1er décembre 2020
Les Groupes Parlementaires de l’Opposition :
PDCI-RDA, VOX POPULI, RASSEMBLEMENT.
