Abidjan, L’Autorité régionale de la concurrence de la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (ARCC), une agence spécialisée de la CEDEAO, a démarré lundi 22 mars 2021 à Lomé au Togo, un atelier de haut niveau en vue de passer en revue et de valider les textes et instruments juridiques nécessaires à son opérationnalisation effective.
Cet atelier de cinq jours est or-ganisé en collaboration avec le Département du Commerce, des Douanes et de la Libre Circulation des Personnes de la Commission de l'Organisation régionale ouest-africaine, regroupe les experts en charge de la Concurrence des 15 Etats membres de la CEDEAO qui constituent le Comité Consultatif de la Concurrence (CCC) de l’ARCC, rapporte un communiqué de presse transmis à l'AIP, mardi 23 mars 2021.
A l’ordre du jour de la réunion figure une présentation du rapport d’activités du Comité Consultatif de la Concurrence qui sera suivie de celle du cadre juridique et institutionnel de l’ARCC. Les projets de rapport du Consultant, le projet d’Acte additionnel amendant l’Acte additionnel A/SA.2/12/08 créant l’ARCC ainsi que le projet de Règlement sur le cadre institutionnel de l’Agence font aussi partie des points importants inscrits dans l’agenda des experts.
De plus, les membres du Comité Consultatif auront à examiner les sanctions, pénalités et les modalités de clémence, les directives sur les fusions et acquisitions, les projets d’accord de coopération standard entre l’ARCC et les agences nationales de la concurrence, ainsi que le projet de tableau comparatif sur le cadre de la concurrence dans les Etats membres.
Enfin, les participants à la réunion de Lomé feront le point de la mise en œuvre des règles communautaires de la concurrence de la CEDEAO et formuleront des recommandations pour revitaliser la concurrence dans les Etats membres et dans l’espace régional.
(AIP)
cmas
Cet atelier de cinq jours est or-ganisé en collaboration avec le Département du Commerce, des Douanes et de la Libre Circulation des Personnes de la Commission de l'Organisation régionale ouest-africaine, regroupe les experts en charge de la Concurrence des 15 Etats membres de la CEDEAO qui constituent le Comité Consultatif de la Concurrence (CCC) de l’ARCC, rapporte un communiqué de presse transmis à l'AIP, mardi 23 mars 2021.
A l’ordre du jour de la réunion figure une présentation du rapport d’activités du Comité Consultatif de la Concurrence qui sera suivie de celle du cadre juridique et institutionnel de l’ARCC. Les projets de rapport du Consultant, le projet d’Acte additionnel amendant l’Acte additionnel A/SA.2/12/08 créant l’ARCC ainsi que le projet de Règlement sur le cadre institutionnel de l’Agence font aussi partie des points importants inscrits dans l’agenda des experts.
De plus, les membres du Comité Consultatif auront à examiner les sanctions, pénalités et les modalités de clémence, les directives sur les fusions et acquisitions, les projets d’accord de coopération standard entre l’ARCC et les agences nationales de la concurrence, ainsi que le projet de tableau comparatif sur le cadre de la concurrence dans les Etats membres.
Enfin, les participants à la réunion de Lomé feront le point de la mise en œuvre des règles communautaires de la concurrence de la CEDEAO et formuleront des recommandations pour revitaliser la concurrence dans les Etats membres et dans l’espace régional.
(AIP)
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