Prélèvement Communautaire 2023 : le Comité National de Suivi des opérations en réunion bilan

 Le Comité National de Suivi des Opérations de Prélèvement Communautaire (CNS-OPC), présidé par Dr Sain Oguié, par ailleurs Directeur Général de l’Economie, a organisé, le 19 décembre 2023, une réunion technique-bilan de ses activités en 2023.

C’est l’Institut des Finances (IDF), logé au pôle scientifique et d'Innovation de l’Université Félix Houphouët-Boigny, à Bingerville, qui a accueilli ce rendez-vous qui a regroupé les membres du CNS-OPC issus de la direction générale de l’économie, de la direction générale des douanes, de la direction générale du trésor et de la comptabilité publique et de la banque centrale des états de l’afrique de l’ouest.

A l’ouverture des travaux, Dr Sain Oguié, tout en traduisant sa reconnaissance aux autorités pour la tenue de cette rencontre, a indiqué que globalement, la Côte d’Ivoire honore ses engagements vis-à-vis de l’UEMOA, de la CEDEAO et de l’UA dans le cadre des prélèvements communautaire et invité les participants à des échanges fructueux.

La réunion technique sur le bilan du suivi des opérations de Prélèvement Communautaires a pour objectif d’examiner et d’adopter le rapport de suivi des opérations de prélèvement communautaire et de faire l’état de mise en œuvre des recommandations issues des différentes missions de vérifications des opérations de prélèvement communautaire de la CEDEAO et de l’UEMOA. Les conclusions de cette réunion devraient être consolidées et mises à la disposition des autorités.

Face aux difficultés liées au mode traditionnel de paiement des contributions financières aux organisations, les Chefs d’Etat et de Gouvernement de l’UEMOA, de la CEDEAO et de l’UA ont institué les PC afin de générer des ressources au profit desdites institutions. Il s’agit respectivement du Prélèvement Communautaire de Solidarité (PCS) de l’UEMOA, du Prélèvement Communautaire de la CEDEAO (PCC) et du Prélèvement Communautaire de l’Union Africaine (PUA).

A travers le mécanisme de prélèvement, la Côte d’Ivoire, à l’instar des autres pays membres, prélève sur la valeur en douane des marchandises importées hors zones économiques, 0,2% pour le financement de l’UA, 0,5% pour la CEDEAO et 0,8% pour l’UEMOA.

A cet effet, les Commissions de la CDEAO et de l’UEMOA effectuent régulièrement des missions de contrôle et de vérification desdites opérations pour s’assurer de la bonne mise en œuvre des textes communautaires en la matière.

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