Les terrains industriels situés hors Zones Industrielles feront “l'objet de fermeture et seront démantelés à la charge des contrevenants”, a appris Abidjan.net, ce jeudi 22 février 2024 dans une note du ministère du Commerce et de l'Industrie.
Celle-ci a indiqué que les installations concernées par la violation des conditions d'implantation d'une unité industrielle sur un terrain situé en dehors des zones industrielles feront “l'objet de fermeture et seront démantelées à la charge des contrevenants, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur en la matière”.
“Le Ministre du Commerce et de l'Industrie porte à la connaissance des opérateurs industriels que, conformément aux dispositions des décrets n°2015-22 du 14 janvier 2015 relatif aux procédures et conditions d'occupation de terrain à usage industriel et n°2017-145 du 1er mars 2017 fixant les conditions d'implantation d'une unité industrielle sur un terrain situé en dehors des zones industrielles, l'activité industrielle n'est autorisée que dans une zone ou réserve industrielle”, a rappelé la note.
Et d'ajouter, que “toutefois, l'exercice de l'activité industrielle en dehors d'une zone industrielle est une exception qui ne peut être autorisée que par le Ministre du Commerce et de l'Industrie, à la suite d'une procédure dérogatoire spéciale”. De plus, le ministère a invité “les opérateurs industriels installés en violation des textes susvisés à se rapprocher de la Société de Gestion et de Développement des Infrastructures industrielles en abrégé « SOGEDI » en vue de régulariser leur situation dans un délai de trois mois à compter de la diffusion du présent communiqué”. Et les populations “à dénoncer tout cas d'installation anarchique d'industrie en pleine propriété via le 1343”.
Par ailleurs, le ministère a rassuré que “les équipes de contrôle du Ministère chargé de l'Industrie restent mobilisées sur le terrain en vue de sanctionner les pratiques visant à créer du désordre et des nuisances à la population”.
R-SEKONGO
Articles du dossier
