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KESSE Feh Lambert, Directeur Général de la Direction Générale des Impôts de Côte d'Ivoire
Le directeur général des Impôts a animé une conférence sur l’invitation de la Chambre de commerce française de Côte d’Ivoire. Le directeur général des Impôts, Feh Kessé, n’est pas du tout content du Conseil français des investisseurs en Afrique (CIAN). Il lui reproche de mener «une campagne qui ternit gravement l’image de l’administration fiscale ivoirienne à l’extérieur (…)». En effet, un article paru récemment dans l’hebdomadaire Jeune Afrique, reprend des extraits du rapport 2008 de cette organisation qui estime que la Côte d’Ivoire pratique «des contrôles fiscaux complètement démentiels, parfois trois à quatre contrôles dans la même année».
Invité jeudi dernier par la Chambre de commerce et d’industrie française de Côte d’Ivoire, il s’est inscrit en faux contre cette allégation lors de la conférence qu’il a animée sur le thème : «Environnement du contrôle fiscal en Côte d’Ivoire». Irrité par «la campagne» du CIAN, le directeur général des Impôts dit avoir adressé une lettre de protestation aux dirigeants de la structure pour dénoncer le rapport en question. Devant donc les membres de la Chambre de commerce et d’industrie française de Côte d’Ivoire, Feh Kessé s’est évertué à expliquer que son administration travaille en toute légalité, sans la moindre attitude arbitraire. Ce, malgré un environnement fiscal contraignant, marqué par la crise socio-économique, l’incivisme et la résistance à l’impôt, la fraude, le développement du secteur informel, les pesanteurs socioculturelles et historique etc. Pour convaincre ses interlocuteurs du sérieux de son administration, le directeur général a énuméré tous les éléments constitutifs du cadre légal qui régit son action. Et garantit surtout aussi bien les intérêts de l’Etat que ceux des contribuables.
L’administration fiscale dispose de moyens d’investigation et de contrôle consignés dans le livre de procédures fiscales. Au niveau des moyens d’enquête, elle a un droit de communication, d’enquête, de visite et de saisie. Quant à ses moyens de contrôle, les Impôts peuvent faire des contrôles sur pièces et sur place. Ils peuvent aussi entreprendre une vérification approfondie de la situation fiscale d’ensemble. A l’opposé, les contribuables bénéficient de garanties qui, précise M. Feh Kessé, «sont identiques à celles qui sont offertes dans tous les systèmes fiscaux modernes». Il cite l’interdiction pour l’administration fiscale de procéder à une nouvelle vérification sur une période qui a déjà fait l’objet d’une vérification générale de comptabilité, l’interdiction d’effectuer des redressements au-delà d’une période de trois ans antérieure à celle de l’année en cours, le droit au contribuable d’être assisté d’un conseil de son choix, le caractère contradictoire de la procédure de contrôle fiscal, les délais impératifs impartis à l’administration, les recours administratifs et juridictionnels et le droit de recourir à la Commission mixte paritaire.
